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08/06/2019: Liste des communes ayant utilisé DEPASS en Wallonie en 2018
Lors d’une première question écrite de Stéphane HAZEE à la ministre Valérie DE BUE, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives avait omis de fournir la liste des (...)
02/05/2019: Difficultés rencontrées à Wavre lors du dépouillement des bulletins de vote des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 Une question parlementaire nous en apprend plus sur les difficultés rencontré avec DEPASS lors du dépouillement à Wavre. Question écrite de Stéphane HAZEE à Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs (...)
07/05/2019: Utilisation du logiciel d’aide au dépouillement des bulletins de vote (DEPASS) en Wallonie Une question parlementaire nous en apprend plus sur l’utilisation de DEPASS lors des élections locales de 2018 en Wallonie. "Quant au dépouillement tardif, sept communes parmi les 26 ayant (...)
30/05/2007: Wallonie: Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 8 octobre 2006 C’est en exécution de l’article L4146-24 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) que le Gouvernement wallon a déposé le présent rapport au Parlement wallon. Ce rapport devait (...)
12/02/2018: Les sites web régionaux des élections 2018 Chaque région possède son site web qui décrit le processus électoral. Vous y trouverez quantité d’informations pour les opérateurs de l’élection, les candidats et surtout les citoyens-électeurs. (...)
21/10/2015: Questions parlementaires sur le coût du vote électronique Lors de la réunion de la Commission de l’Intérieur du 21 octobre 2015, plusieurs questions ont été posées au Ministre au sujet du vote électronique. Nous vous proposons de les consulter, avec leurs (...)
22/09/2015: Compte rendu intégral de la séance plénière d’ouverture du Parlement Bruxellois C.R.I. N° 1 – Session 2015-2016 PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Compte rendu intégral Séance plénière d’ouverture du LUNDI 21 SEPTEMBRE 2015 (Séance du matin) Le Compte rendu (...)
06/08/2014: Validation des élections du 25 mai 2014 L’avis de validation des élections du 25 mai 2014 a été publié au Moniteur Belge. Malgré les nombreux problèmes rencontrés lors du déroulement des différents scrutins, et malgré les critiques sur le (...)
03/04/2014: Question parlementaire sur la légalité du système DepAss pour les élections de 2014 Zoé Genot, députée fédérale Ecolo, a interrogé le 2 avril 2014 par une question orale la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet sur "la légalité de l’utilisation du système DepAss pour les élections du 25 (...)
17/06/2014: Agrément du logiciel de vote Smartmatic L’avis pour le Ministère de l’Intérieur que la société PwC a rédigé concernant le logiciel de vote avec ticket papier est maintenant disponible. Leur étude concerne "le(s) application(s) pour les (...)
02/05/2019: Difficultés rencontrées à Wavre lors du dépouillement des bulletins de vote des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 Une question parlementaire nous en apprend plus sur les difficultés rencontré avec DEPASS lors du dépouillement à Wavre. Question écrite de Stéphane HAZEE à Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs (...)
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03/04/2014: Question parlementaire sur la légalité du système DepAss pour les élections de 2014 Zoé Genot, députée fédérale Ecolo, a interrogé le 2 avril 2014 par une question orale la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet sur "la légalité de l’utilisation du système DepAss pour les élections du 25 (...)
17/06/2014: Agrément du logiciel de vote Smartmatic L’avis pour le Ministère de l’Intérieur que la société PwC a rédigé concernant le logiciel de vote avec ticket papier est maintenant disponible. Leur étude concerne "le(s) application(s) pour les (...)
