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Composition du collège des experts
02/06/2024: Composition des collèges d’experts de 1999 à 2024
Voilà 25 ans de Collèges d’experts, avec cette année comme en 2019 deux collèges, le permanent et le non permanent qui joignent leurs forces pour n’écrire qu’un seul rapport.
Il y aura pas mal de (...)
02/06/2024: Composition des collèges d’experts pour les élections du 9 juin 2024 Dans un avis et un addendum, la composition des collèges d’experts pour les élections du 9 juin 2024 a été publiée au Moniteur. Plus d’information officielle ici: (...)
01/04/2019: La composition des collèges des Experts de 1999 à 2019 Et voilà, cela fait 20 ans de Collèges des Experts, avec cette année les deux collèges, le permanent et le non permanent qui joignent leur force pour n’écrire qu’un seul rapport. Les choses à observer (...)
01/04/2019: Composition des Collèges des experts pour les élections du 26 mai 2019 Voici l’avis publié au moniteur qui reprend la composition des collèges des experts pour les élections du 26 mai 2019 : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summar
05/03/2019: Wallonie: Composition du Collège des experts pour les élections du 14 octobre 2018 Nous n’avons pas trouvé l’acte qui a désigné les experts pour le Parlement de Wallonie et le Parlement de la Communauté germanophone. Nous avons déduit la composition du rapport: Région Wallonne : (...)
22/06/2018: Bruxelles: Composition du collège des experts pour les élections du 14 octobre 2018 Suite à la loi du 7 février 2014, il y a un Collège d’experts permanent désigné pour une durée de 5 ans. Comme les élections du 14 octobre 2018 sont des élections locales, donc organisées par les (...)
05/03/2018: La composition des collèges des Experts de 1999 à 2018 Nouveauté pour 2018, nous avons les collèges des experts régionaux et le collège des experts permanent. Dans les choses à observer et surveiller en 2018 pour la Flandre et Bruxelles, ce sera le vote (...)
28/05/2014: La composition des collèges des Experts de 1999 à 2014 Nouveauté cette année, la loi sur le vote électronique avec "preuve papier" a introduit le concept de Collège Permanent et de Collège Non Permanent formant ensemble le Collège des Experts composé (...)
12/05/2014: Composition du collège des experts pour les élections du 25 mai 2014 Petite nouveauté introduite par la loi du 7 février 2014, il n’y a pas un mais bien deux Collèges d’experts. Le premier est le Collège permanent désigné pour une durée de 5 ans, alors que le deuxième est (...)
24/04/2009: Qui sont les membres du "collège des experts" chargé de surveiller le vote automatisé en Belgique le 7 juin 2009 ? Que faut-il attendre du sixième "collèges des experts" fédéraux pour la surveillance des élections? Sans grande originalité, les assemblées ont choisi les mêmes experts que d’habitude (à l’exception de (...)
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