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Rechtszaken
08/10/2006: Résumé des Irrégularités constatées à Ixelles le 8 octobre 2006
Irrégularités constatées à Ixelles lors des élections communales du 8 octobre 2006
(Autres documents concernant le Recours à Ixelles)
1 - Les enveloppes “scellées” avec les disquettes programmes et (...)
12/02/2007: Décision du Conseil d’Etat concernant les élections communales d’Ixelles Voici l’arrêt 167711 du Conseil d’Etat qui valide les élections communales d’Ixelles malgré les preuves de non respect des procédures de sécurité mises en place dans le cadre du vote électronique. (...)
13/02/2006: Instructions du service population d’Ixelles pour les élections communales du 8 octobre 2006 Voici les instructions que les employés communaux ont reçues dans le cadre de l’organisation des élections communales à Ixelles. On peut constater que la présence des présidents n’est requise qu’à la (...)
13/02/2007: ATTESTATION de la Présidente du Bureau Principal du canton électoral d’Ixelles Cette attestation que nous publions a été établie par la présidente du bureau principal du canton Madame Ann BODENSTAB. Dans ce document, elle donne sa justification des procédures particulières (...)
31/01/2007: Scéance publique au Conseil d’Etat le mercredi 31 janvier 2007 Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de la plainte du candidat Kommer Kleijn, celui-ci dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette (...)
28/11/2006: Ixelles: Recours déposé au Conseil d’Etat Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de sa plainte, le candidat Kommer Kleijn dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette décision. (...)
26/09/2006: Ixelles: Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote Voici un exemple des 51 procurations soumises aux, et signées par, les présidents des bureaux de vote d’Ixelles.
08/11/2006: Ixelles: Instructions données aux agents communaux concernant le démarrage des bureaux de vote Instructions données aux agents communaux concernant le démarrage des bureaux de vote.
16/11/2006: Annulation à Ixelles: Prononcé du Collège juridictionnel du 16 novembre 2006 Le Collège juridictionnel de la région de Bruxelles Capitale a rejeté la réclamation introduite par Kommer Kleijn. Toutefois le Collège reconnaît que les procédures ont bien été violées. Le collège a (...)
16/11/2006: Articles relatifs à la requête en annulation pour les élections communales d’Ixelles Vous trouverez ici, par ordre chronologique, une liste d’articles disponibles sur le site de PourEVA relatifs aux élections communales dans la commune d’Ixelles et à la requête en annulation de (...)
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