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15/02/2014: Revendications pour mettre le Dépouillement Assisté sous le contrôle des citoyens
Le système de Dépouillement Assisté par Ordinateur DepAss n’est pas à proprement parler du vote électronique mais cette nouvelle sorte d’intrusion de l’informatique dans le processus électoral pose le (...)
08/06/2019: Liste des communes ayant utilisé DEPASS en Wallonie en 2018 Lors d’une première question écrite de Stéphane HAZEE à la ministre Valérie DE BUE, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives avait omis de fournir la liste des (...)
30/05/2014: Liste des cantons et communes ayant utilisé le système de dépouillement assisté par ordinateur Toujours basé sur les informations parcellaires du SPF intérieur, voici selon nous la liste des cantons et communes (classement par province) où le système de dépouillement assisté par ordinateur a (...)
14/01/2014: 49 bourgmestres wallons élus hors-la-loi ? Lors des élections d’octobre 2012, 49 communes wallonnes ont dépouillé et comptabilisé les bulletins de vote (papier) au moyen d’un système électronique loué, le temps de l’élection, à une entreprise (...)
27/04/2014: La Ministre de l’Intérieur interrogée sur la légalité de l’utilisation du système DEPASS Contrairement à tous les autres systèmes de vote électronique utilisés en Belgique, le système de Dépouillement Assisté par ordinateur n’a pas fait l’objet d’une législation spécifique, n’a pas fait (...)
12/02/2018: Nos critères démocratiques testés sur les systèmes de vote 2018 Nous avons établi des critères pour pouvoir rapidement juger du caractère démocratique d’un système de vote électronique: Quelques critères pour pouvoir juger du caractère démocratique d’un système de (...)
25/02/2019: Région Wallonne : rapport du Collège d’experts chargés du contrôle des systèmes de vote automatisés Ceci est une publication sans commentaire du rapport Wallon pour les élections communales de 2018. Après de longues discussions avec le Parlement de Wallonie, celui-ci a finalement décidé de (...)
27/04/2014: Les instructions aux présidents de bureau pour le système DEPASS Bien que souvent juristes ou avocats, les présidents de bureau de dépouillement utilisant le système DEPASS de Dépouillement Assisté par ordinateur seront confrontés à un dilemme entre respecter la loi (...)
16/04/2024: De DEPASS à PATSY, les cartes de 2012 à Juin 2024 De 2012 à 2024, cela fera quatre élections où le vote papier n’est pas toujours synonyme de vote sans ordinateurs. En effet, en 2012, 2014 et 2018 c’est le système DEPASS pour "Dépouillement Assisté (...)
19/05/2014: Agrément DEPASS - E-COUNTING 14 MAI 2014. - Arrêté ministériel agréant le logiciel de recensement électronique des voix utilisé dans des bureaux de dépouillement présenté par la SA STESUD sous l’appellation « DEPASS - E-COUNTING » (...)
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