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08/06/2019: Liste des communes ayant utilisé DEPASS en Wallonie en 2018
Lors d’une première question écrite de Stéphane HAZEE à la ministre Valérie DE BUE, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives avait omis de fournir la liste des (...)
27/04/2014: La Ministre de l’Intérieur interrogée sur la légalité de l’utilisation du système DEPASS Contrairement à tous les autres systèmes de vote électronique utilisés en Belgique, le système de Dépouillement Assisté par ordinateur n’a pas fait l’objet d’une législation spécifique, n’a pas fait (...)
16/04/2024: De DEPASS à PATSY, les cartes de 2012 à Juin 2024 De 2012 à 2024, cela fera quatre élections où le vote papier n’est pas toujours synonyme de vote sans ordinateurs. En effet, en 2012, 2014 et 2018 c’est le système DEPASS pour "Dépouillement Assisté (...)
24/09/2024: De DEPASS à PATSY, les cartes de 2012 à Octobre 2024 De 2012 à 2024, cela fera quatre élections où le vote papier n’est pas toujours synonyme de vote sans ordinateurs. En effet, en 2012, 2014 et 2018 c’est le système DEPASS pour "Dépouillement Assisté (...)
07/05/2019: Utilisation du logiciel d’aide au dépouillement des bulletins de vote (DEPASS) en Wallonie Une question parlementaire nous en apprend plus sur l’utilisation de DEPASS lors des élections locales de 2018 en Wallonie. "Quant au dépouillement tardif, sept communes parmi les 26 ayant (...)
25/02/2019: Élections communales et provinciales 2018 - Wallonie : Rapport intégral du Collège des experts Ceci est une publication sans commentaire du rapport Wallon pour les élections communales de 2018. Après de longues discussions avec le Parlement de Wallonie, celui-ci a finalement décidé de (...)
10/02/2024: PATSY le nouveau nom du dépouillement assisté par ordinateur Depuis quelques élections, des communes de Wallonie ont utilisé un système de "Dépouillement Assisté par Ordinateur" nommé DEPASS. En 2024, un système similaire sera utilisé dans le cadre d’élections (...)
03/10/2012: DEPASS Ceci n’est pas un ordinateur de vote Une petite révolution discrète, invisible pour l’électeur, est en train de se produire en matière de technologie élective. Selon nos informations, au moins 51 communes utiliseront un système de (...)
25/05/2014: DepAss E-counting illégal pour les élections européennes? Comme vous le savez, PourEVA a déjà douté de la légalité de l’utilisation du système de Dépouillement Assisté par Ordinateur DepAss lors des élections communales de 2012 en Wallonie. Pour les élections (...)
03/02/2014: Le rapport wallon sur les élections, ou l’art d’occulter que le pouvoir politique a failli dans l’exercice de ses compétences : l’intrusion d’une entreprise privée dans le dépouillement des bulletins de vote. L’article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de la Région wallonne est explicite : « Au plus tard le 30 mai de l’année qui suit les élections communales et (...)
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