FR 
NL 
Recours à Ixelles
08/10/2006: Résumé des Irrégularités constatées à Ixelles le 8 octobre 2006
Irrégularités constatées à Ixelles lors des élections communales du 8 octobre 2006
(Autres documents concernant le Recours à Ixelles)
1 - Les enveloppes “scellées” avec les disquettes programmes et (...)
16/11/2006: Articles relatifs à la requête en annulation pour les élections communales d’Ixelles Vous trouverez ici, par ordre chronologique, une liste d’articles disponibles sur le site de PourEVA relatifs aux élections communales dans la commune d’Ixelles et à la requête en annulation de (...)
13/02/2006: Instructions du service population d’Ixelles pour les élections communales du 8 octobre 2006 Voici les instructions que les employés communaux ont reçues dans le cadre de l’organisation des élections communales à Ixelles. On peut constater que la présence des présidents n’est requise qu’à la (...)
26/09/2006: Ixelles: Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote Voici un exemple des 51 procurations soumises aux, et signées par, les présidents des bureaux de vote d’Ixelles.
17/10/2006: Ixelles: recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des procédures Kommer Kleijn, membre de l’association PourEVA et candidat aux élections du 8 octobre 2006 à Ixelles a décidé d’introduire un recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des (...)
18/10/2006: Communales 2006 : Rapport du Collège des experts pour la Région de Bruxelles-Capitale “Le rapport du Collège des experts concernant le vote automatisé lors des élections communales du 8 octobre 2006 à été transmis au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 18 octobre 2006. (...)
28/11/2006: Ixelles: Recours déposé au Conseil d’Etat Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de sa plainte, le candidat Kommer Kleijn dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette décision. (...)
31/01/2007: Scéance publique au Conseil d’Etat le mercredi 31 janvier 2007 Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de la plainte du candidat Kommer Kleijn, celui-ci dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette (...)
16/11/2006: Annulation à Ixelles: Prononcé du Collège juridictionnel du 16 novembre 2006 Le Collège juridictionnel de la région de Bruxelles Capitale a rejeté la réclamation introduite par Kommer Kleijn. Toutefois le Collège reconnaît que les procédures ont bien été violées. Le collège a (...)
08/11/2006: Ixelles: Inventaire des pièces jointes au dossier administratif La commune d’Ixelles a fourni un certain nombre de documents au collège juridictionnel. Vous trouverez ici un inventaire de ces documents. Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote (...)
16/11/2006: Articles relatifs à la requête en annulation pour les élections communales d’Ixelles Vous trouverez ici, par ordre chronologique, une liste d’articles disponibles sur le site de PourEVA relatifs aux élections communales dans la commune d’Ixelles et à la requête en annulation de (...)
13/02/2006: Instructions du service population d’Ixelles pour les élections communales du 8 octobre 2006 Voici les instructions que les employés communaux ont reçues dans le cadre de l’organisation des élections communales à Ixelles. On peut constater que la présence des présidents n’est requise qu’à la (...)
26/09/2006: Ixelles: Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote Voici un exemple des 51 procurations soumises aux, et signées par, les présidents des bureaux de vote d’Ixelles.
17/10/2006: Ixelles: recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des procédures Kommer Kleijn, membre de l’association PourEVA et candidat aux élections du 8 octobre 2006 à Ixelles a décidé d’introduire un recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des (...)
18/10/2006: Communales 2006 : Rapport du Collège des experts pour la Région de Bruxelles-Capitale “Le rapport du Collège des experts concernant le vote automatisé lors des élections communales du 8 octobre 2006 à été transmis au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 18 octobre 2006. (...)
28/11/2006: Ixelles: Recours déposé au Conseil d’Etat Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de sa plainte, le candidat Kommer Kleijn dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette décision. (...)
31/01/2007: Scéance publique au Conseil d’Etat le mercredi 31 janvier 2007 Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de la plainte du candidat Kommer Kleijn, celui-ci dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette (...)
16/11/2006: Annulation à Ixelles: Prononcé du Collège juridictionnel du 16 novembre 2006 Le Collège juridictionnel de la région de Bruxelles Capitale a rejeté la réclamation introduite par Kommer Kleijn. Toutefois le Collège reconnaît que les procédures ont bien été violées. Le collège a (...)
08/11/2006: Ixelles: Inventaire des pièces jointes au dossier administratif La commune d’Ixelles a fourni un certain nombre de documents au collège juridictionnel. Vous trouverez ici un inventaire de ces documents. Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote (...)
0 | 10
