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Recours à Ixelles
14/11/2006: Comment frauder lors d’une élection communale sans trop de connaissances informatiques?
Avec le vote papier, tout le monde comprend que l’urne doit être scellée, tout le monde sait que l’urne doit être vide et tout le monde peut vérifier que les bulletins de vote que l’on donne aux (...)
13/02/2006: Instructions du service population d’Ixelles pour les élections communales du 8 octobre 2006 Voici les instructions que les employés communaux ont reçues dans le cadre de l’organisation des élections communales à Ixelles. On peut constater que la présence des présidents n’est requise qu’à la (...)
12/02/2007: Décision du Conseil d’Etat concernant les élections communales d’Ixelles Voici l’arrêt 167711 du Conseil d’Etat qui valide les élections communales d’Ixelles malgré les preuves de non respect des procédures de sécurité mises en place dans le cadre du vote électronique. (...)
13/02/2007: ATTESTATION de la Présidente du Bureau Principal du canton électoral d’Ixelles Cette attestation que nous publions a été établie par la présidente du bureau principal du canton Madame Ann BODENSTAB. Dans ce document, elle donne sa justification des procédures particulières (...)
26/09/2006: Ixelles: Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote Voici un exemple des 51 procurations soumises aux, et signées par, les présidents des bureaux de vote d’Ixelles.
13/11/2006: Le président du Collège des experts est auditionné par le Collège juridictionnel Procès-verbal de l’audition de M. Jean-Marc Paul, Président du Collège des experts chargés de contrôler l’utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, (...)
13/11/2006: Annulation des élections à Ixelles : deuxième séance publique du Collège juridictionnel Le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale tiendra une deuxième séance publique pour l’analyse du recours en annulation du vote électronique à Ixelles le 13 novembre 2006 à 9 h. dans (...)
16/11/2006: Articles relatifs à la requête en annulation pour les élections communales d’Ixelles Vous trouverez ici, par ordre chronologique, une liste d’articles disponibles sur le site de PourEVA relatifs aux élections communales dans la commune d’Ixelles et à la requête en annulation de (...)
08/10/2006: Résumé des Irrégularités constatées à Ixelles le 8 octobre 2006 Irrégularités constatées à Ixelles lors des élections communales du 8 octobre 2006 (Autres documents concernant le Recours à Ixelles) 1 - Les enveloppes “scellées” avec les disquettes programmes et (...)
18/10/2006: Communales 2006 : Rapport du Collège des experts pour la Région de Bruxelles-Capitale “Le rapport du Collège des experts concernant le vote automatisé lors des élections communales du 8 octobre 2006 à été transmis au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 18 octobre 2006. (...)
13/02/2006: Instructions du service population d’Ixelles pour les élections communales du 8 octobre 2006 Voici les instructions que les employés communaux ont reçues dans le cadre de l’organisation des élections communales à Ixelles. On peut constater que la présence des présidents n’est requise qu’à la (...)
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18/10/2006: Communales 2006 : Rapport du Collège des experts pour la Région de Bruxelles-Capitale “Le rapport du Collège des experts concernant le vote automatisé lors des élections communales du 8 octobre 2006 à été transmis au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 18 octobre 2006. (...)
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