logo
Homepagina » In de media » Persberichten » Communiqué de presse pour les élections du 26 mai 2019

Communiqué de presse pour les élections du 26 mai 2019


Voici le communiqué de presse de notre association citoyenne PourEVA quant aux élections du dimanche 26 mai 2019

Vote électronique en Région bruxelloise : une situation pire qu’en 2018

Au lendemain du fiasco électoral de 2014 [1], la majorité des parlementaires bruxellois disaient leur volonté d’abandonner le vote électronique. Au moment de mettre cette résolution en œuvre, la plupart d’entre eux ont au contraire voté de poursuivre dans cette voie [2]. Deux améliorations ont pourtant été introduites quant à l’organisation du scrutin communal, le seul relevant de l’autorité régionale.

La première portait sur la généralisation de la « preuve-papier » et l’obligation de recompter manuellement les tickets d’au moins une urne par commune. La seconde prévoyait la possibilité d’avoir des « observateurs » du scrutin, indépendamment des témoins de parti. Qu’en a-t-il été ?

Les « preuves-papiers » sont restées ce qu’elles étaient depuis 2012 : une partie lisible par l’électeur mais ignorée par l’urne électronique et une partie illisible par l’électeur (un code QR) mais seule prise en compte par les machines.
D’après le rapport du Collège des experts, le comptage manuel, pourtant imposé par la Loi, n’a été effectué correctement que dans quatre communes bruxelloises sur dix-neuf (!) et pour huit communes, le Collège n’a même pas pu savoir si le contrôle avait eu lieu vu qu’il n’a pas pu obtenir des autorités communales le formulaire ad hoc. [3]

Il faut noter au passage que, malgré l’attention demandée aux bureaux principaux, il a été possible à Saint-Josse de n’enregistrer comme valable qu’un nombre ridiculement petit (58) de suffrages exprimés dans un bureau de vote où était inscrit un nombre normal (885) d’électeurs [4]. Il a fallu deux semaines et toute l’attention du Collège d’experts pour que ce nouveau bug soit remarqué et corrigé [5] !

La deuxième amélioration aurait pu être la présence d’observateurs indépendants lors des opérations de vote, dont le comptage manuel dans les bureaux principaux des communes. Le Gouvernement régional a vidé cette avancée de sa substance en ne tolérant la présence que d’un seul observateur [6] pour l’entièreté des opérations du 18 octobre 2018, et encore ; la présence de celui-ci ayant été signalée à l’avance au Président du seul bureau où il a pu se rendre, il y a été fort mal accueilli et prié de quitter les lieux avant la fermeture du bureau.

Il faut cependant noter que, à l’occasion du triple scrutin de mai 2019, organisé par le pouvoir fédéral, ces deux avancées ne seront plus de mise : plus aucun comptage manuel n’est prévu et plus d’observateur indépendant, même pas un seul.

On comprend difficilement l’obstination des parlementaires bruxellois quant à cette forme de scrutin, sans aucun avantage par rapport à des bulletins en papier, que du contraire. Alors que leurs homologues wallons ont sagement décidé d’en revenir à un système de vote manuel, donc contrôlable et contrôlé par les électeurs et par ailleurs beaucoup moins coûteux.

Mais, par ailleurs, la Belgique toute entière continuera à se déshonorer en continuant à appliquer un système de validation des résultats des élections et de vérification des pouvoirs des élus par les élus eux-mêmes, sans aucun contrôle du pouvoir judiciaire. C’est ce système [7] qui a permis que la « perte » de 2250 votes (chiffre officiel) en 2014 constatée là où on utilisait le vote électronique, n’a donné lieu à aucune annulation d’élection alors que dans plusieurs circonscriptions l’élection de certains représentants ne tenait qu’à quelques voix de différence. Pauvre démocratie belge !


[1Les dérives du vote électronique en Belgique (2014) (https://www.poureva.be/spip.php?article949)

[2Ordonnance bruxelloise de juillet 2017.

[3Cf. Rapport du Collège d’experts chargés du contrôle des systèmes de vote électronique pour les élections communales de la Région de Bruxelles-Capitale, point 4.3.4, pp. 30 à 33 (https://www.poureva.be/spip.php?article972).

[4Le même problème s’est posé dans six communes flamandes.

[5L’incident de Saint-Josse : une preuve de plus que, même avec "tickets", le vote électronique pose problème (https://www.poureva.be/spip.php?article967)

[6Il s’agissait d’un membre de l’association citoyenne PourEVA.

[7Système qui ne persiste dans l’Union européenne que dans trois États : l’Italie, le Luxembourg et la Belgique… et qui sera probablement bientôt condamné par la Cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg.