24/09/2018: Informatique électorale en Belgique

MARTINE organise les élections

L’ensemble des entités responsables de l’organisation aussi bien au niveau régional que fédéral se sont unies pour renouveler les logiciels d’assistance à l’organisation des élections. Ce logiciel est connu sous le nom de MARTINE qui est en fait un ensemble de modules web pour encoder les listes électorales, la liste des bureaux de vote, la liste des présidents et, après les élections, pour collecter les résultats (par internet donc) et les publier.

Bref, même là où le vote est 100% papier, il y a de l’informatique et un risque de piratage discret. L’utilisation de la carte d’identité électronique pour s’authentifier et signer les documents peut paraître rassurant, mais l’on est loin de la transparence (code source, publicité, possibilité de vérifier la totalisation) pour qu’un réel contrôle citoyen puisse être mis en oeuvre.

Plus d’information sur MARTINE

Bruxelles: 100% vote électronique avec preuve papier.

A Bruxelles le vote sera électronique partout, avec impression d’un ticket hybride, une partie lisible et une autre avec un code QR.

C’est donc le système utilisé en Flandre en 2012 et 2014 et à Bruxelles dans deux communes, Woluwé-Saint-Pierre et Saint-Gilles, qui sera étendu à l’ensemble des communes bruxelloises. Néanmoins les deux premières communes continuent à utiliser les "vieilles machines" alors que les autres communes seront équipées d’une nouvelle version du matériel.

Bruxelles dispose de quelques améliorations dans sa législation mais qui ne s’appliquent que pour les élections locales. Par exemple l’obligation de dépouiller manuellement les tickets d’une urne au moins par commune est prévue mais les conditions pour choisir cette urne ou pour organiser cet audit est laissé à l’appréciation du président du bureau principal. Les citoyens ne semblent pas impliqués et il n’y a pas de possibilité d’un comptage manuel plus large si un problème devait se présenter.

Voici comment l’urne à dépouiller pourrait être choisie aléatoirement

Bruxelles prévoit enfin la possibilité d’observateurs nationaux non partisans, ce qui met la région en conformité avec les engagements de la Belgique auprès de l’OSCE.

Le contrôle citoyen n’est toujours pas la priorité des gentils organisateurs et la situation sera encore pire pour les élections fédérales car aucun recomptage manuel des tickets n’est prévu.

Cantons germanophones

Malgré des problèmes survenus lors des élections de 2014, la communauté germanophone s’obstine à vouloir le vote électronique comme en Flandre.

Pour pouvoir suivre une autre voie que le reste de la Wallonie, les Germanophones ont dû négocier de pouvoir organiser eux-mêmes leurs élections locales, une compétence normalement dévolue aux régions.

Seuls les résultats des élections provinciales devront être partagés avec le reste de la Wallonie. Comme tout le monde utilise MARTINE, cela a pu faciliter les choses d’un point de vue organisationnel.

Wallonie, vote papier mais pas que

La Wallonie a décidé d’abandonner le vote électronique. vu le bug de 2014 et l’obsolescence programmée du système utilisé, c’était un bon moment pour changer de mode de scrutin.

Comme vu plus haut, les germanophones ont décidé de faire bande à part, donc la Wallonie ne sera pas 100% en vote papier.

Plus de 60 communes Wallonnes vont pratiquer le dépouillement assisté par ordinateur avec le programme DEPASS. Là où ce système a été utilisé de façon non prévue par la législation en 2012 et de façon cavalière en 2014, cette fois le Code de la Démocratie Locale a été amendé pour prévoir en une phrase la possibilité d’utiliser DEPASS.

Malheureusement DEPASS n’est pas soumis au contrôle des citoyens il n’y a aucune transparence sur les communes ou chef lieux de canton qui utiliseront ce système. Ainsi les citoyens ne savent pas comment leurs bulletins de vote seront dépouillés et comptés. Le système DEPASS semble néanmoins être sous le contrôle de la Région et peut-être pouvons-nous espérer que cette fois-ci les membres du collège des experts s’intéresseront à sa surveillance contrairement à 2012.

Les revendications de PourEVA concernant le dépouillement assisté par ordinateur ne sont toujours pas satisfaites. Nous pensons cependant que cette solution meilleure car beaucoup moins coûteuse, plus accessible et plus transparente que toute forme de vote électronique.

La Flandre en statut-quo?

Ces élections locales devraient se dérouler comme en 2012 et en 2014. espérons avec quelques petits bugs en moins. Les communes devraient voter de la même façon que par le passé, soit plus de 50% des communes en électronique avec preuve papier.

Quelles améliorations peut-on espérer pour les prochaines échéances?

Malheureusement le contrôle citoyen sur le vote électronique avec preuve papier n’est pas une priorité pour les autorités et les légères améliorations de Bruxelles avec le dépouillement manuel d’au moins un bureau de vote par commune ne s’appliqueront ni ailleurs ni pour les élections fédérales.

L’encadrement par la loi, le passage par un appel d’offre en bonne et due forme pour un système de type DEPASS ne semble pas encore prévu. Ce système pourrait être utilisé en Flandre ou ailleurs, à d’autres moments, sans que les citoyens n’en soient informés. Sans information et donc sans débat public cette façon de voter pourrait continuer encore longtemps sans contrôle.

Du côté de MARTINE aussi, les citoyens ne sont pas informés, et donc tout peut se passer sans que le contrôle citoyen soit au centre des priorités.

Nous n’avons pas cité les risques de l’utilisation de la carte d’identité électronique dans les bureaux de vote. Si le citoyen donne son identité à un ordinateur et le secret de son vote à un autre ordinateur, il y a un risque et au moins un doute sur la garantie de ce secret.