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12/07/2018: Vote électronique : Bruxelles et la Flandre s’obstinent

Article publié dans Diagnostic, mensuel du GERFA n°359, Juin 2018, pp. 7 à 9


Depuis 1991, la Belgique a « expérimenté » différents systèmes de vote électronique. Depuis lors, des défaillances ont été constatées lors de CHAQUE élection. Depuis 1999, elles ont été recensées dans les rapports des collèges d’experts désignés par les différents parlements. Ce qui prouve la faillibilité de ces systèmes .

Le « bug » des dernières élections (25 mai 2014) fut particulièrement grave puisque, dans les communes bruxelloises où étaient utilisées des machines à voter sans trace papier, il a fallu attendre trois jours pour que des résultats soient proclamés et les autorités responsables ont finalement été obligées d’avouer que 2.250 votes n’ont pas pu être pris en compte dans le calcul des résultats (chiffre qui n’a pu être vérifié par aucun témoin des listes de candidats) . Ce spectaculaire dysfonctionnement a entraîné – enfin ! – la décision d’abandonner partout le système de vote électronique sans ticket.

Le 14 octobre 2018, en Wallonie francophone, on votera « papier » à nouveau partout. Par contre, à contre-courant de l’évolution que l’on constate dans la grande majorité des États de l’Union européenne (voir plus loin), les responsables politiques des autres Régions ont décidé de poursuivre dans la voie électronique... avec tickets. Sont concernés : environ 60 % des électeurs de Flandre, ceux des neuf communes germanophones et tous les électeurs bruxellois. L’argument le plus souvent avancé par les autorités politiques de la Région de Bruxelles pour justifier la décision de persévérer dans l’automatisation des opérations électorales est que, vu le nombre de listes et de candidats particulièrement élevé dans la capitale, un retour au vote papier aurait nécessité des bulletins de vote de trop grande taille. Cet argument n’a pourtant pas empêché les autorités d’une autre grande ville, à savoir Liège, où l’on votait précédemment électroniquement, de revenir au vote papier. Ce retour au vote papier est en réalité parfaitement possible à Bruxelles .

Du papier… pour faire illusion

Le coûteux système de vote avec ticket, qui a déjà été utilisé en 2012 et en 2014 en Flandre et dans deux communes bruxelloises n’offre pourtant pas la transparence qui s’impose dans une démocratie digne de ce nom. Car si l’électeur est en mesure de lire le texte imprimé sur le ticket que lui fournira la machine à voter, c’est le QR code, présent sur le même ticket mais illisible pour lui, qui sera « lu » par l’« urne-ordinateur » comptabilisant les votes .

En Flandre, la loi ne prévoit aucun comptage des tickets. À Bruxelles, la nouvelle ordonnance qui encadre cette forme de scrutin stipule que le président du bureau principal aura l’obligation de procéder à un recomptage manuel des résultats électoraux pour un bureau de vote par commune. Mais elle ne prévoit aucune participation de citoyens-électeurs autres que le président du bureau principal à cette opération. Elle ne dit même pas ce qu’il y aura lieu de faire en cas de différence de résultat avec le comptage électronique. De qui se moque-t-on ?
Le président du bureau principal peut en outre décider seul de ne pas tenir compte des "bulletins de vote qu’il estime être de nature à violer le secret du vote" ou "dont le texte du vote est illisible ou dont la concordance entre le texte et le code à barres n’est plus vérifiable" (article 22 de l’ordonnance bruxelloise) .
Dans ces circonstances, l’ajout de « tickets » au système de vote électronique n’est qu’un leurre pour mettre les électeurs « en confiance », sans pourtant leur donner la moindre possibilité de contrôler réellement les opérations électorales. Contrairement à ce qui se passe pour le scrutin « papier », la loi encadrant ce système ne donne aucun moyen aux témoins des partis présentant des candidats de vérifier les résultats des élections.
De notre point de vue, un tel système de vote électronique avec trace papier ne pourrait être acceptable au regard des critères d’une élection démocratique que si la prise en compte, l’interprétation, la comptabilisation et la totalisation des votes étaient placés sous le contrôle effectif des citoyens–électeurs et non, dans les faits, sous celui des seuls techniciens, qu’ils appartiennent à des sociétés privées ou qu’il s’agisse de fonctionnaires.
Ce contrôle citoyen pourrait prendre la forme d’un comptage manuel effectué, comme pour les scrutins « papier », par des citoyens-électeurs désignés par les juges de paix (ou mieux, tirés au sort) et sous la surveillance de témoins des partis présentant des listes de candidats. Ce comptage devrait concerner tous les tickets générés par les ordinateurs de vote dans un nombre significatif (au moins 10 %) de bureaux de vote, déterminés aléatoirement à l’issue du scrutin. S’il était constaté une différence entre le comptage manuel et la comptabilisation automatique, c’est la comptabilisation manuelle qui devrait prévaloir. La loi devrait également prévoir le décompte manuel dans tous les bureaux de vote où aura été utilisé le système automatisé au cas où des différences entre comptages manuels et totalisations automatiques étaient constatées dans un nombre important de bureaux (par exemple plus de 10 % des bureaux soumis à ce contrôle citoyen). Si la loi prévoyait tout cela, la condition fondamentale d’une élection démocratique, à savoir le contrôle effectif des opérations électorales par les citoyens-électeurs, serait rencontrée. Notons tout de même que, d’un point de vue pratique, ce contrôle citoyen du résultat des élections ne pourra être réalisé efficacement avec les tickets tels qu’ils sont conçus actuellement car ils sont difficilement manipulables.
Reste à savoir l’intérêt qu’il y aurait encore, dans ce cas, à dépenser tant d’argent public pour « faire moderne ».

La Belgique isolée

Depuis l’abandon du vote électronique par les Pays-Bas en 2007, unique État de l’Union européenne où la majorité des citoyens votait de manière automatisée, la Belgique est devenue le seul des vingt-huit États à encore imposer un tel système à un grand nombre d’électeurs. Dans les autres pays où le vote électronique a été pratiqué, était à l’essai ou envisagé, les autorités l’ont abandonné ou ont arrêté la progression du projet :
• en Irlande, après quelques années d’expérimentation et malgré l’opposition d’un nombre grandissant de citoyens et de parlementaires, le gouvernement avait dépensé 52 millions d’euros pour généraliser l’usage du vote électronique en vue des élections de 2004. Mais suite à une levée de boucliers de l’opposition parlementaire et à deux rapports accablants de la « Commission on Electronic Voting » (formée à l’initiative du Parlement), ces machines n’ont jamais été utilisées ;
• en Allemagne, en 2005, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnel ce système de scrutin imposé à près de 5 % d’électeurs car il ne permettait pas le contrôle des opérations électorales par les électeurs ;
• en Italie, toutes les expérimentations ont été abandonnées suite au scandale qui a éclaté concernant des manipulations malveillantes lors des opérations de totalisation automatisée des votes en 2006 (des votes blancs auraient été transformés en vote Berlusconi) ;
• aux Pays-Bas, en 2007, c’est suite à la publication du rapport d’une commission parlementaire qui concluait que le système de vote électronique utilisé n’était ni fiable ni contrôlable de manière efficace, que le gouvernement, a décidé d’abandonner le système en vigueur après l’avoir pourtant imposé durant 14 ans à une grande majorité de ses électeurs (jusqu’à 90 %) ;
• en France, en 2008, le Ministère de l’Intérieur a interdit d’encore investir dans les machines à voter et parmi la petite minorité de villes qui s’en étaient équipées (moins de 3 % des électeurs étaient concernés), plusieurs ont depuis renoncé à les utiliser ;
• le Royaume-Uni (en 2007) et la Finlande (en 2009) ont renoncé au vote électronique après des essais jugés non concluants.
Notons toutefois le cas particulier - et inquiétant - de l’Estonie : c’est le seul État de l’Union où, depuis 2005, les électeurs ont la possibilité de voter à distance, par Internet. Ce qui empêche tout contrôle du secret du vote, puisque rien ne garantit que l’électeur soit seul au moment d’effectuer son choix. Mais seule une minorité d’électeurs utilisent cette possibilité. La majorité continue à voter de manière traditionnelle.

Les avantages du vote papier

Contrairement aux systèmes automatisés, il est régi par un imposant code électoral qui organise le contrôle effectif par des citoyens « lambda » de l’ensemble des opérations électorales, de la constitution des listes de candidats à la totalisation des votes, autrement dit la transparence des scrutins, condition fondamentale d’une élection digne d’une démocratie. Avec ce système :
• chaque électeur est en mesure de vérifier que son bulletin de vote contient uniquement l’expression de son vote ;
• le président et les assesseurs du bureau de vote (désignés par le juge de paix du canton électoral) ainsi que les témoins de liste sont en mesure de vérifier que chaque électeur ne vote qu’une fois par élection ;
• au moment de la clôture des votes, les urnes sont scellées en présence du président et des assesseurs du bureau de vote ainsi que les témoins de liste ;
• elles sont transportées, sous scellées, vers le bureau de dépouillement ;
• elles sont descellées par le président et les assesseurs du bureau de dépouillement, en présence de témoins de liste ;
• le comptage et la totalisation s’effectuent par et sous la responsabilité des président et assesseurs du bureau de dépouillement en présence de témoins de liste.
• les témoins de liste ont la possibilité d’effectuer la totalisation des résultats en collationnant les résultats partiels obtenus dans chaque bureau de dépouillement.
Il faut cependant noter que, concernant le vote « papier », depuis les élections communales et provinciales d’octobre 2012, un système de dépouillement assisté par ordinateur (DEPASS) des bulletins de vote a été instauré dans des dizaines de communes wallonnes et flamandes. Et que, de plus, contrairement à ce qui s’est passé pour les systèmes de vote automatisés, ce changement de procédure a été introduit sans aucun encadrement légal. C’est la société informatique qui a fourni (pour le seul temps de l’élection) le logiciel d’encodage. Les gouvernements wallon et flamand n’ont donné aucune garantie quant à ce logiciel. Ce système, qui participe concrètement à l’éloignement du citoyen du contrôle des opérations électorales et accroît l’opacité entourant ce moment pourtant crucial de notre démocratie représentative, sera probablement à nouveau utilisé en 2018 dans un certain nombre de cantons électoraux, avec un encadrement légal minimal, sans assurer un contrôle citoyen sur la production des résultats.

Un acharnement incompréhensible

L’obstination des autorités fédérales ainsi que de celles des Régions flamande et bruxelloise dans la voie de l’automatisation des opérations électorales est difficilement compréhensible. Aucun des arguments invoqués à l’origine (en 1991) pour justifier la décision de remplacer le vote « papier » par le vote « électronique » n’a tenu la route :
• l’automatisation ne coûte pas moins cher que le système « papier », bien au contraire ;
• les résultats ne sont communiqués (un peu) plus rapidement que quand il n’y a pas d’incident… mais des problèmes entraînant des retards dans la communication des résultats se sont posés lors de CHAQUE élection où des systèmes électroniques ont été utilisés ;
• ces nombreux problèmes ont largement démontré la non fiabilité de ces systèmes automatisés.
Le seul « argument » qui n’a pas été complètement infirmé par les faits est que l’automatisation a permis de réduire le nombre des assesseurs nécessaires pour assurer l’organisation et le contrôle des opérations électorales. C’est en effet le cas puisqu’en l’absence de dépouillement des votes, on n’a évidemment plus besoin d’assesseurs pour l’effectuer. Mais est-ce vraiment un avantage ? Une démocratie représentative n’a-t-elle pas intérêt au contraire, dans un souci de pédagogie citoyenne, à faire des jours d’élections des moments de grande mobilisation populaire, de célébration active de ce moment rare où s’exerce la souveraineté populaire ? Et est-ce un bien pour la démocratie que la comptabilisation des votes émis par les citoyens-électeurs ne soit plus effectué sous leur contrôle ?
Alors à qui profite cette coûteuse obstination technocratique ?

Michel Staszewski, membre de l’association citoyenne PourEVA
(Pour une Éthique du Vote Automatisé - https://poureva.be/)