15/08/2017: Le système de vote électronique avec ticket n’est-il pas plus digne de confiance que le vote « papier » ?

Pour répondre à cette question, il est nécessaire d’analyser les procédures prévues par la loi qui encadrent le vote.
Dans le cas du vote « papier », un volumineux code électoral assure le contrôle du vote à chaque étape. Ce contrôle est effectué par des citoyens-électeurs, ce qu’exige la démocratie.
Dans le cas du vote électronique avec ticket, les procédures prévues par la loi ne sont pas encore toutes connues pour les prochaines élections (à Bruxelles). La loi actuelle varie en fonction des Régions : la Région bruxelloise ne s’est pas contentée de copier celle en vigueur en Flandre pour le vote électronique avec ticket. À Bruxelles, le comptage manuel des tickets d’un bureau de dépouillement sera obligatoire pour chaque commune, mais les modalités ne sont pas encore arrêtées : qui va recompter les tickets ? Des citoyens, des fonctionnaires, des employées d’une firme privée ? Quand et comment le bureau à recompter va-t-il être choisi ? Un autre souci est qu’en cas de non-correspondance entre le code QR (code barre en 2 dimensions, lu à l’aide d’un scanner) et la partie « dactylographiée », la seule lisible par les citoyens (du moins ceux aux yeux perçants : le texte imprimé est d’une taille minuscule), c’est le code QR qui prévaut (article 17 de l’ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales dans la Région de Bruxelles-Capitale : " La partie dactylographiée sert uniquement à des fins de contrôle et d’audit "). En l’état, le système de vote électronique avec ticket n’est pas digne de confiance : il n’y a pas de contrôle citoyen possible. Il faudrait donc modifier et préciser les procédures légales pour que le système de vote avec ticket soit démocratique. Lors des élections précédentes utilisant le système de vote électronique avec ticket, d’autres problèmes ont été constatés. Enfin, la loi ne prévoit pas les cas où des électeurs, candidats ou non, pourraient contester les résultats, ni les procédures à appliquer en cas d’invalidation des résultats.