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15/02/2014: Revendications pour mettre le Dépouillement Assisté sous le contrôle des citoyens


Le système de Dépouillement Assisté par Ordinateur DepAss n’est pas à proprement parler du vote électronique mais cette nouvelle sorte d’intrusion de l’informatique dans le processus électoral pose le même genre de question éthique quant au caractère démocratique et la place laissée au contrôle effectif et efficace par les citoyens-électeurs de la conformité du résultat avec la volonté exprimée dans les isoloirs.

Vous retrouverez ici une liste de 8 revendications établies pour Mettre le Dépouillement Assisté sous le contrôle des citoyens ?.

Revendication #1 : L’électeur doit être personnellement informé, par exemple sur sa convocation électorale, du système qui sera utilisé pour voter et pour dépouiller chacun de ses votes.

Revendication #2 : La liste des communes et bureaux du dépouillement précisant le système de vote et de dépouillement utilisé pour chaque élection doit être préalablement publiée par le Ministère de l’Intérieur.

Revendication #3 : Aucune modification ne peut être apportée sur la façon d’exprimer son vote, dont celui-ci sera transporté, dépouillé et les résultats transmis sans que cela ne fasse l’objet d’une modification de la loi électorale elle-même ayant fait l’objet d’un réel débat démocratique.

Revendication #4 : Toute modification de la façon dont les élections sont pratiquement organisées qui s’écarte de ce que dit la loi doit être sanctionnée, que celle-ci soit le fait de société privée, d’entité publique ou de personne morale.

Revendication #5 : Tout système informatique, matériel ou logiciel, utilisé lors des élections, doit faire l’objet d’un audit aux critères précis. Cet audit doit servir de base pour l’agrément de son utilisation. Il doit être fourni au collège des experts et être rendu public.

Revendication #6 : Tout système informatique, matériel ou logiciel, utilisé lors des élections, doit être automatiquement dans le champ du contrôle du collège des experts qui fera rapport sur ce qu’il a constaté.

Revendication #7 : Le code source, les analyses, la documentation, les rapports d’expertise et tous les éléments permettant d’analyser et de vérifier le bon fonctionnement des logiciels doivent être rendus public et la conformité entre le code source publié et la version des programmes utilisés doit être certifiée par le collège des experts.

Revendication #8 : Un audit citoyen effectif et efficace, a priori pour la répartition des votes entre listes et a posteriori pour un nombre significatif de candidats doit être entrepris dans chaque bureau de vote où l’assistance au dépouillement est utilisée. En cas de divergence de résultat confirmée, le comptage citoyen doit l’emporter sur les résultats fournis par l’assistance au dépouillement. Toute divergence doit être investiguée et doit déclencher le recomptage complet de façon traditionnelle.