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30/11/2014: Le bug de trop ?

PourEVA publie un article dans la Chronique de la LDH


La Ligue des Droits de l’Homme nous a aimablement sollicités pour participer au numéro 164 (30/11/2014) de leur mensuel qui a pour thème "De la démocratie en Belgique".

Notre article publié en pages 23 et 24 de ce journal est reproduit ci-dessous.

Le bug survenu lors des élections du 25 mai dernier est là pour nous rappeler, si besoin en est, qu’en Belgique aussi il est encore nécessaire de se battre pour la démocratie.

Droits de l’Homme

Commençons donc par rappeler quels en sont les principes fondamentaux :

“La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.”

Voilà comment ils ont été énoncés dans l’article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et repris ensuite dans l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 que la Belgique a signé et ratifié, ainsi que lors de la Réunion de Copenhague de la Conférence sur la Dimension Humaine de l’OSCE en 1990.

À l’époque de ce texte fondateur, personne n’imaginait que l’on puisse utiliser des ordinateurs pour enregistrer ou compter les suffrages lors des élections. Bien que l’organisation pratique des élections varie fortement d’un pays à l’autre, tous votent alors avec des bulletins papier et tous comptent les bulletins manuellement.

Et pourtant, il y a maintenant plus de 20 ans, la Belgique a commencé à “expérimenter” graduellement différents systèmes de vote électronique qui mettent en péril ces principes fondamentaux. Et à part notre association, peu de voix se sont élevées contre ces systèmes présentés comme “modernes, fiables et rapides”.

Un incident de plus

Le 25 mai 2014, de nouveaux incidents du système de vote électronique vont pourtant réveiller les consciences, bien que ce n’ait pas été le premier bug qui se soit produit : chaque élection a connu son lot de problèmes quel que soit le système utilisé. Il y a eu des résultats incohérents avec un candidat recevant plus de vote que sa liste en 2003 à Schaerbeek, des erreurs de lecture de disquettes qui faillirent faire perdre des votes à Anvers et les résultats finaux intermédiares incohérents avec la totalisation intermédiaire à Liège en 2006.

Chaque année des électeurs ne se présentent pas de peur d’être incapables d’accomplir l’acte électoral sur ces machines et d’autres qui viendront mais renonceront au secret de leur vote, obligés de se faire aider pour quelque chose qu’ils étaient capables de faire avec un crayon et un papier.

Pour la première fois lors d’une élection, les volontés exprimées par plus de 2000 électeurs ont été perdues, effacées, oubliées par les ordinateurs de vote. Ces électeurs ont commis comme seule faute d’exercer leur droit fondamental par le truchement des ordinateurs qui leur étaient imposés. Et contrairement à un problème local pour lequel on aurait pu appeler les électeurs à venir revoter, le problème était général ou plutôt localisé dans “seulement” 17 communes Bruxelloises et 39 communes Wallonnes.

Dérive technocratique

Après de longs jours d’errements et de déclarations erronées ou incomplètes le SPF Intérieur a recommandé d’annuler les votes pour lequel le contenu des cartes magnétiques était incohérent. Et malgré ces affirmations, l’annulation de ces votes n’a pas été sans influence sur le résultat des élections. On peut aussi affirmer que tous les partis n’ont pas été affectés par le bug de la même façon en fonction de leur numéro de liste. Les experts et politologues nous le diront, au Parlement de la Communauté Germanophone un siège de plus aurait pu basculer en faveur de la liste Vivant alors qu’à Bruxelles sans modifier la répartition des sièges entre listes, ce sont les votes de préférence qui auraient pu modifier la liste des élus, par exemple de la liste PS.

Aussi grave que cela puisse paraître, le SPF Intérieur a eu beaucoup de “chance”, car on aurait pu perdre beaucoup plus de votes et être obligé de réorganiser les élections.

Les élections n’ont pas été “honnêtes” puisque le résultat de ces élections ne correspond pas intégralement à la volonté exprimée par les électeurs. Nous n’avons pas assisté à un suffrage universel égal puisque certains électeurs se sont vu imposer ce système informatique déloyal alors que d’autres votaient en confiance sur du papier avec un crayon qui ne peut trahir leur volonté.

C’est bien la présence de cet intermédiaire technologique entre la volonté de l’électeur et l’enregistrement ou le comptage cette volonté qui est le plus grand danger du vote électronique. Elle transforme une élection démocratique déterminée par le peuple en une élection technocratique où ce sont les ordinateurs et ceux qui les programment (travaillant dans des firmes privées) qui décident du résultat de l’élection.

Contrôle citoyen

Tout ceci crée des manquements extrêmement graves au bon fonctionnement d’une démocratie digne de ce nom, et même si le “grand public” est dans sa majorité peu conscient ou indifférent au danger que cela peut constituer, il est temps d’agir et de ne pas laisser notre démocratie perdre de vue ses principes de base.

Pour que les élections soient démocratiques, elles doivent être sous le contrôle réel des citoyens électeurs qui le jour des élections, une fois tous les cinq ou six ans, reprennent le pouvoir et décident à qui ils le confieront à nouveau pour une durée limitée. Seul le corps électoral est à même de juger de la validité d’un vote et de déterminer si l’intention de l’électeur est clairement lisible. Seuls des citoyens choisis dans ce corps peuvent garantir que le résultat correspond aux comptages de ces intentions et donc légitimer les élections.

L’introduction de nouvelles technologies dans l’organisation des élections, n’est acceptable que si, comme dans le scrutin « traditionnel », des citoyens-électeurs peuvent surveiller de façon effective et efficace l’ensemble des opérations électorales, depuis la constitution des listes à la totalisation des votes. Ce n’est le cas avec aucun des systèmes de vote ou d’assistance au dépouillement actuellement utilisés en Belgique.

De plus on ne voit pas ce qui pourrait compenser l’ajout d’un intermédiaire technologique entre le citoyen et son vote : fiabilité ? Les crayons ne connaissent eux pas de panne ! Rapidité ? En pratique on ne constate pas qu’on obtient les résultats plus rapidement. Sécurité ? L’informatique permet la fraude à grande échelle et de façon indétectable ! Coût ? Le vote électronique coûte de 3 à 17 fois plus cher selon les estimations.

Revenons à une saine démocratie

Ce bug n’était pas le premier et ne sera pas le dernier. Ce problème spécifique n’arrivera plus car il sera vérifié plutôt deux fois qu’une, mais d’autres apparaîtront, aux conséquences plus ou moins grave pour lesquelles la transparence ou la médiatisation sera plus ou moins importante. Nourrir la bête avec plus d’argent, changer de technologie ou de fournisseur, mettre plus d’expert ou de certification ne pourra que restaurer une confiance mal placée.

La démocratie est une affaire de citoyen et ce n’est pas en l’éloignant ou le remplaçant du processus électoral qu’on raprochera les citoyens des politiques. Ce n’est qu’au prix d’un engagement le soir du vote que l’on pourra garantir le caractère démocratique d’une élection. Les fraudes humaines peuvent être prévenues, détectées et punies là où les bugs informatiques semblent avoir l’immunité absolue.