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26/01/2014: Quand on choisit un mode de scrutin 13,7 fois plus onéreux, on en assume le coût !


Un certain nombre (22, 23 ?) des 39 communes wallonnes ayant décidé en septembre 2011 de poursuivre avec le système de vote électronique auraient donc décidé d’introduire un recours au Conseil d’Etat à l’encontre de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2013 leur enjoignant le remboursement du surcoût relatif à l’usage, lors des élections communales et provinciales d’octobre 2012, du système de vote électronique.

PourEVA s’interroge sur le bien-fondé d’une telle procédure, une nouvelle fois dispendieuse pour les pouvoirs publics, dans un contexte actuel de difficulté de ces mêmes finances communales.

Cette décision de contestation de l’Arrêté du Gouvernement nous semble inconséquente, irresponsable, inéquitable, voire même dangereusement… populiste.

En effet, depuis le lancement de l’expérimentation du vote électronique en Belgique, en 1991 dans deux communes-pilote, Verlaine et Waarschoot, les communes ont toujours eu le choix, à chaque scrutin, de renoncer à ce système de vote onéreux et ne respectant pas les principes démocratiques de contrôle et de transparence devant garantir l’expression du choix des citoyens (voir à ce sujet « Quelques critères pour pouvoir juger du caractère démocratique d’un système de vote et de dépouillement »).

Sans remonter à Mathusalem, en octobre 2008, la ministre Annemie Turtelboom indiquait, à propos de la préparation des élections de 2009, devant la Commission de l’Intérieur de la Chambre des Représentants : « Par un courrier du 17 juillet dernier, j’ai dès lors invité ces communes à me faire savoir si elles souhaitaient continuer à utiliser des systèmes de vote automatisé lors de ces élections ou, au contraire, si elles choisissaient de recourir à la procédure du vote "papier" »

En juillet 2009, le programme de majorité « Olivier » en Région wallonne décidait de « mettre fin à l’expérimentation actuelle du vote électronique en Wallonie afin de renforcer le contrôle démocratique sur l’organisation des élections communales et provinciales. Le Gouvernement favorisera les types de votes traditionnels et étudiera la possibilité d’expérimenter des alternatives électroniques qui permettent de conserver les bulletins de vote papier afin de procéder, le cas échéant, à un comptage manuel avec témoins. » [1]

Le 9 juin 2011, le Gouvernement wallon décide d’organiser le retour au vote papier pour les élections de 2012 dans les 39 communes pratiquant le vote électronique. Pourtant, le 1er septembre 2011, le même Gouvernement wallon décide néanmoins de laisser la possibilité aux communes qui utilisent le vote électronique depuis plusieurs années de poursuivre l’expérience pour le scrutin d’octobre 2012 moyennant la prise en charge par ces communes du coût du vote électronique pour ce qui dépasse le coût du vote papier.

C’est donc en complète indépendance, connaissance de cause, et sans obligation de quelque pouvoir « supérieur », que chacune de ces 39 communes a, par facilité, inertie ou crainte de l’électeur, décidé de continuer à imposer à leurs électeurs un mode de scrutin onéreux, opaque et incontrôlable par le citoyen, condamné à plusieurs reprises par des études universitaires ou des instances internationales (voir à ce sujet « On n’oblige pas une commune à utiliser le vote électronique ! »).

Qu’aujourd’hui, un certain nombre de ces communes rechigne à assumer le coût vérité de ce mode de scrutin est inconséquent. Et la tentative de faire supporter ce surcoût [2] par l’entièreté des citoyens wallons n’est pas plus acceptable. Une attitude irresponsable qui peut se résumer à « J’achète, vous payez !» (voir l’article relatif à ce surcoût).

Il est plus que temps de cesser de poursuivre une « expérimentation » qui n’a pour effets qu’obérer les finances publiques et confisquer au citoyen-électeur toute possibilité de contrôle des opérations électorales aujourd’hui exercé par des techniciens informatiques au mépris du principe fondamental de transparence de chaque étape du processus électoral.

L’association de citoyens « PourEVA »

Tout sur le Surcoût du Vote électronique pour la Wallonie.


[18ème puce du point « 2. Encourager la participation citoyenne » – pages 247 et 248 du programme de majorité « olivier » « Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire »

[2selon les calculs du Ministre Furlan repris dans l’Arrêté du Gouvernement précité, le vote électronique serait donc 13,7 fois plus onéreux à la Wallonie que le vote papier ! Le vote électronique coûte 13,7 fois plus cher à la Wallonie