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09/09/2013: Wallonie: Rapport sur le déroulement des élections communales et provinciales de 2012


Vous trouverez ci-après une copie du communiqué de presse du gouvernement Wallon publié le 5 septembre 2013 concernant le rapport que doit présenter le Ministre des Pouvoirs locaux devant le Parlement Wallon.

Nous ne pouvons commenter le rapport puisqu’il n’est pas (encore?) public et sera présenté (avec plusieurs mois de retard par rapport ce que prévoit le code Wallon de la démocratie locale, selon lequel cela aurait dû être fait pour le 31 mai) devant le parlement Wallon en octobre 2013.

Ce jeudi, sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, le Gouvernement wallon a pris acte du rapport relatif au déroulement des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012.
Le rapport comprend quatre parties.

La première est consacrée à toutes les étapes relatives à la préparation des élections : de la mise en place de la cellule élections au plan de communication en passant par la collaboration avec les différents opérateurs électoraux ou encore la passation de plusieurs marchés publics.

Cette partie aborde également l’organisation du vote électronique.

La deuxième partie du rapport reprend les différentes étapes clés du déroulement des opérations électorales, à savoir : la période électorale, l’arrêt du registre des électeurs, le tirage au sort des numéros régionaux, l’encodage des candidatures, l’arrêté provisoire et définitif des listes, la nuit des élections et la validation des élections.

La troisième partie apporte toute une série de statistiques intéressantes, notamment sur le taux de participation, le taux d’abstention, la répartition hommes/femmes, …

La quatrième partie du rapport dégage, pour la prochaine édition de 2018, des recommandations d’un point de vue légal et réglementaire et d’un point de vue fonctionnel et organisationnel.

D’ici 2018, les thématiques qui pourraient faire l’objet de discussions en vue d’une modification de la législation sont notamment les suivantes :

  • L’absence de date précise pour la désignation et la communication à la Wallonie des noms des présidents de bureau de circonscription ;
  • La régionalisation de la loi du 7 juillet 1994 sur les dépenses électorales ;
  • L’affichage électoral ;
  • Le transport des bulletins ;
  • L’accessibilité des bureaux de vote et l’accompagnement des personnes souffrant d’un handicap ;
  • La répartition des frais électoraux ;
  • Le rôle du témoin ;
  • ….

Enfin, notons que l’organisation des élections communales et provinciales en Région wallonne a coûté 2.715.696,45 €.

Le Ministre des Pouvoirs locaux se félicite du bon déroulement de ces élections. Il profite de l’occasion pour rappeler que ce succès résulte d’un long travail de préparation effectué par son administration et les experts mobilisés à cet effet. Le Ministre précise que ce rapport aidera à améliorer encore la préparation des prochaines élections de 2018.

Plus d’infos ? Jean Fassiaux – attaché de presse de Paul Furlan – 0474/468.782