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26/10/2012: "Gros" problèmes de vote électronique à Woluwe-Saint-Pierre?


Nous savions que des problèmes étaient survenus avec le vote électronique à Woluwé-Saint-Pierre lors des élections communales du 14 octobre 2012, nous l’avions annoncé "Petits" problèmes techniques à Woluwe-Saint-Pierre

Nous savons maintenant qu’un candidat (Willem Draps, le bourgmestre sortant) vient d’introduire une action en justice demandant une expertise sur la fiabilité du système.

Voici quelques articles faisant écho à la dépêche Belga:

Le système Smartmatic était supposé parfait puisqu’un simple recompte manuel des tickets devait permettre de vérifier le résultat de l’élection.

En effet, le nouveau système automatisé avait été présenté comme palliant les inconvénients de l’ancien grâce à l’impression d’un ticket qui, en cas de problèmes, devait permettre un contrôle éventuel par un recomptage. Mais, cela n’a d’intérêt que si les électeurs ont pu exprimer leur vote en toute liberté sans avoir été influencés ou perturbés dans l’expression de leur volonté lors de l’utilisation de l’ordinateur de vote.

Or certains électeurs, après avoir exprimé le choix de la langue "français", se seraient retrouvés directement sur l’écran de la liste "Woluwe+" .
Il s’agit sans doute d’une variante du problème rencontré en Flandre où certains candidats peu connus et n’ayant mené aucune campagne électorale auraient reçu de nombreux votes de préférence car leur nom était situé à l’endroit de l’écran où l’électeur devait mettre son doigt pour sélectionner le parti.

D’ailleurs, à notre connaissance, il n’y a eu aucun recomptage manuel des tickets. Les délais d’obtention des résultats lors de la nuit des élections ont été imputés à des recomptages mais en réalité il s’agissait de "rescannage" du code barre des tickets.

Mais Mr. Draps et des membres de sa liste se retrouvent face à une série de problèmes dans la loi électorale que l’association PourEVA avait dénoncés ou qu’elle avait rencontrés lors de recours précédents:

  • Avec le vote électronique seuls des experts peuvent expliquer ou analyser ce qui s’est réellement passé.
  • Les recours au collège juridictionnel contre le résultat des élections doivent être transmis au plus tard 10 jours après la proclamation des résultats.
  • Le rapport du collège des experts doit être rendu au Parlement Bruxellois au plus tard 10 jours après la proclamation des résultats.
  • Le Parlement Bruxellois n’a semble-t-il aucune obligation de rendre public en temps utile le rapport du collège des experts chargé de contrôler le vote automatisé.
  • Les experts membres du collège sont tenus au secret et n’ont pas le droit de rendre public leur rapport collégial (qui n’exprime pas nécessairement les opinions minoritaires).
  • Si le collège juridictionnel accepte le recours et décide d’investiguer, il y a de fortes chances qu’il n’interroge que le président du collège des experts et donc une seule opinion qui pourrait être différente de celle des membres.

Un des problèmes fondamentaux du vote électronique est la nécessité de devoir disposer d’experts pour connaitre le résultat de l’élection.

Est-ce bien digne d’une démocratie?