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07/07/2012: Vote électronique: Le danger de la dépendance au fournisseur


Souvent, le matériel de vote électronique est un ordinateur sur mesure (parfois appelé "propriétaire") et maitrisé uniquement par son constructeur qui est alors le seul à pouvoir écrire un logiciel fonctionnant sur celui-ci ou pouvant garantir son fonctionnement et/ou entretien.

Dans ce cas, même en étant propriétaire du matériel, les pouvoirs publics sont dépendants du fournisseur pour toutes les mises à jour du logiciel et n’est pas nécessairement dans une position de force pour négocier les prix à la baisse.

Le nouveau système de vote électronique qui est en train d’être adopté en Flandre et à Bruxelles semble être dans ce cas.

Avec le vote électronique par carte magnétique tel qu’il a été pratiqué depuis presque 20 ans en Belgique, le matériel est pour la grande majorité des ordinateurs PC standards qui tournent comme système opératoire une version du vieux MS-DOS.

Bref, de nombreuses sociétés devraient être capables d’assurer l’entretien du matériel et/ou de reprendre le code des logiciels de vote électronique, qui est public, et y apporter des modifications. Pour rendre la situation encore moins périlleuse pour les pouvoirs public, il existe deux fournisseurs de matériel et de logiciel qui sont assez similaires, sauf pour ce qui est de l’urne électronique: JITES et DIGIVOTE. Et les deux systèmes utilisent les même lecteurs de carte magnétique, les même crayons optiques, le même format de données, ...

Pratiquement, pour préparer les élections communales de 2006, la Région Wallone et la Région Bruxelloise ont trouvé, par appel d’offre, un fournisseur unique pour un logiciel électoral fonctionnant sur les deux types de systèmes. Elles ont donc pu augmenter la taille du marché et faire marcher la concurrence pour trouver le meilleur rapport qualité prix entre les sociétés capables de faire fonctionner ces ordinateurs de vote.

Dans la deuxième partie du rapport BeVoting, les universitaires expliquent bien à partir de la page 34 au point "5.2.4.1 Composants des systèmes informatiques" les différences, avantages et inconvénients d’un "ordinateur sur mesure" par opposition à un "ordinateur standard".

Sauf preuve du contraire, les prototypes "Smartmatic" présentés le 27 octobre 2011, pour ce qui est des machines d’isoloir, semblent être des ordinateurs sur mesure avec tous les problèmes que cela suppose pour les autorités, mais aussi pour les experts voulant analyser le système.

Quelques exemples de problèmes potentiels :

  • Si la société qui a fourni et fabriqué le matériel fait faillite, il devient difficile d’en assurer la maintenance (ou d’en acheter de nouveaux). Est-ce que dans cette éventualité, les autorités auront-ils la pleine propriété intellectuelle du matériel pour pouvoir commander l’entretien ou la fabrication par d’autres? Ce n’est apparament pas le cas.
  • Est-ce que le matériel est suffisamment standard ou bien suffisamment documenté que pour pouvoir demander à plus d’une firme le développement d’un nouveau logiciel de vote ou l’adaptation de celui existant que nous espérons être la propriété des autorités et non pas de la seule firme privée.
  • Quel sera le prix de la maintenance ou de nouveau logiciel lorsque le contrat en cours aura expiré? La firme en question pourra-t-elle par après demander n’importe quel prix pour les réparations et/ou entretiens ou supports logiciels ? Les autorités n’auront-elles d’autre choix que d’accepter des conditions inacceptables car en refusant elles rendraient d’un seul coup inutilisable tout le matériel en sa possession?

Si les problèmes actuels de la région de Bruxelles Capitale ne suffisent pas, Bruxelles aurait des problèmes avec le fournisseur de son vieux système de vote électronique, des cas à l’étranger peuvent nous aider à réfléchir :

  • Aux Pays-Bas, Monsieur Groenendael, propriétaire de la firme qui avait développé le logiciel des machines Nedap néerlandaises, a un jour menacé de ne pas faire les logiciels pour une élection à venir s’il n’obtenait pas un contrat selon ses exigences. Les autorités néerlandaises se sont senties très mal à l’aise avec cette menace et ce comportement a permis aux autorités néerlandaises de se rendre compte de cette dépendance inacceptable ce qui a ensuite grandement contribué à la décision néerlandaise de supprimer complètement le vote électronique.
  • En Irlande, les ordinateurs de vote achetées en 2006 et qui n’ont jamais été utilisés, ont récemment été revendus pour destruction à une société de recyclage pour en récupérer les matières premières (métaux, etc...). Celle-ci a voulu proposer une centaine de ces machines aux enchères (l’argent récolté allant à une oeuvre caritative). Néanmoins, avant de pouvoir revendre ces machines, ils devaient alors retirer deux puces électroniques qui restaient la propriété de la société fabriquant Nedap et pour lesquelles l’Etat Irlandais n’avait donc qu’une licence d’utilisation.

Avec le vote papier, on n’est pas lié à un fournisseur. On peut changer de type de papier, d’imprimeur, de fournisseur de crayons ou d’urne quand on veut. Ce genre de matériel n’est pas difficile à tester et ne nécessite pas d’être agréé en suivant des procédures complexes et fort couteuses.