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12/04/2011: Quelques critères pour pouvoir juger du caractère démocratique d’un système de vote et de dépouillement


Depuis le temps que les membres de PourEVA combattent le système de vote électronique en Belgique, ils ont pu observer et analyser toutes sortes de propositions de systèmes de "vote assisté par ordinateur" testés ou imaginés ici ou ailleurs dans le monde.

De cette expérience, nous avons développé une éthique ainsi que des critères simples pour juger du caractère démocratique de tout système de vote qui pourrait être proposé.

Voici quelques règles simples qui, sans être exhaustives, posent des balises pour juger tout système de vote.

1) Le vote ne peut être fait à distance et doit obligatoirement se faire dans un isoloir. C’est la seule façon de garantir à tous que l’électeur est libre de toute pression et vote dans le secret. Le vote par Internet est inacceptable (cf. "Le vote à distance n’est pas démocratique").

2) Si des ordinateurs sont utilisés pour assister à l’identification des électeurs autorisés à voter, il ne peut y avoir aucun lien entre l’identité de l’électeur et l’expression de son vote. Cette séparation doit être limpide afin qu’il n’y ait aucun doute possible dans le chef de l’électeur. En particulier, il est inacceptable de confier son identité à un ordinateur et son vote à une autre ordinateur car même si ces deux systèmes sont indépendants, un doute subsiste que le lien puisse être fait entre l’électeur et son vote. L’utilisation de la carte d’identité électronique pour voter est presque sûrement un critère de rejet d’un système de vote électronique.

3) Si des ordinateurs sont utilisés pour assister l’expression des votes, il est impératif que l’unique trace de l’expression de la volonté de l’électeur soit tangible, lisible, vérifiée et validée par le citoyen sans assistance informatique. Car seule cette trace permet au citoyen de s’assurer que son vote est bien enregistré et sera compté comme il l’a exprimé.

4) Si des ordinateurs sont utilisés pour assister au dépouillement des bulletins, il faut que ce soient les citoyens-électeurs qui vérifient la validité de chacun des bulletins. Seuls des citoyens-électeurs peuvent, collégialement, déterminer quel bulletin est nul ou non-nul ainsi que déterminer si l’expression de l’électeur est claire.

5) Si des ordinateurs sont utilisés pour assister le comptage des votes, il faut que les citoyens assesseurs non-experts effectuent au minimum un contrôle effectif et efficace des résultats et que seul le résultat compté par les assesseurs soit retenu si celui-ci est différent du résultat informatique. Ce contrôle doit permettre de détecter tout dysfonctionnement des ordinateurs et réaffirme la primauté de l’humain sur la machine. La loi doit prévoir que toute divergence déclenche des mesures de comptage manuel plus étendues voir généralisées pour pallier à la défaillance de l’informatique.

6) Si des ordinateurs sont utilisés pour transférer des résultats partiels afin de procéder à la totalisation, alors ces résultats partiels doivent être rendus publics sur le lieu de leur comptage. Ceci permet de garantir la possibilité d’un contrôle effectif sur la totalisation et la transparence des résultats.

7) S’il y a plusieurs élections simultanées et que tous les électeurs ne sont pas autorisés à voter pour toutes les élections, il faut que chacune fasse l’objet d’une autorisation et d’un bulletin de vote séparé afin de garantir qu’un électeur ne votera pas pour une élection à laquelle il n’a pas légalement le droit de participer. Cette séparation permet également de faciliter le comptage.

Nous ne pouvons pas affirmer que nos règles sont nécessaires et suffisantes, et peut-être que certains système de vote révolutionnaires seraient acceptables sans répondre à toutes nos exigences. Néanmoins, nous en doutons et voulons rappeler que le système doit rester simple et être compréhensible par tous les citoyens pour leur permettre d’exercer un contrôle démocratique sur les opérations électorales.

Le vote papier tel qu’il est encore pratiqué par une majorité des Belges possède toutes les caractéristiques décrites ci-avant. Il garantit le secret du vote ainsi que l’honnêteté du résultat de l’élection. Le vote papier est contrôlé, il est simple, compréhensible et peu coûteux. Son seul "inconvénient", qui pour nous est une qualité, est qu’il mobilise et responsabilise les citoyens en les faisant participer en tant qu’acteurs et témoins du processus électoral.

Le vote électronique actuel par carte magnétique n’est pas contrôlable par les citoyens. Il déshumanise l’élection et déresponsabilise les citoyens le jour même où on leur demande de s’engager et de choisir leurs représentants politiques. Ceci ne respecte pas nos critères.

Le vote électronique hybride tel que décrit dans le rapport BeVoting est vérifiable mais n’est pas conçu pour être vérifié, compté ou recompté par des citoyens. Tout est fait pour rendre difficile voire impraticable une vérification en cours d’élection et réserve cette hypothétique vérification à l’unique cas d’une contestation du résultat. La trace papier du système BeVoting n’est là que pour donner un faux sentiment de confiance à un système qui reste entièrement informatique et invérifiable par des citoyens, même experts. Ceci ne respecte pas nos critères.

Le transfert informatique des résultats intermédiaires tel que pratiqué en Belgique depuis quelques élections (y compris pour les résultats de bureau de vote papier) combiné à l’absence de publicité, le soir de l’élection, à l’échelon le plus local, de ces résultats intermédiaires rend le contrôle citoyen de la totalisation impossible. Ceci ne respecte pas nos critères.

L’enregistrement des électeurs au moyen de leur carte d’identité électronique tel qu’expérimenté dans une commune Bruxelloise qui par ailleurs utilise le vote électronique ne permet pas de garantir sans aucun doute possible pour aucun électeur qu’il n’y a pas un risque pour le secret de leur vote. Ceci ne respecte pas nos critères.

Nous ne sommes pas opposés à une modernisation des systèmes de votes, ni à des évolutions du vote papier, mais les principes fondamentaux explicites et implicites que garantissent le vote papier doivent être garantis par tout système susceptible de le remplacer. La charge de la preuve est à ceux qui veulent introduire un système de vote électronique, pas aux défenseurs du résultat d’une longue lutte citoyenne pour des élections honnêtes.

Les membres de PourEVA proposent leurs services à tout qui souhaite une analyse critique d’un système de vote. En particulier si celui-ci nécessite de lourds investissements et veut être imposé pour de longues années aux citoyens Belges. Étrangement, les auteurs de l’étude BeVoting ont ignoré notre association et ne nous ont pas consulté pour définir ce qui selon eux devrait être l’avenir du vote électronique en Belgique.

Les quelques règles de bon sens énoncées ci-avant, devraient permettre à toute personnne confrontée à un système de vote assisté par ordinateur de juger rapidement de sa compatibilité avec les critères d’une élection démocratique.