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10/02/2011: Question parlementaire sur l’avenir du vote électronique à Bruxelles


PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMPTE RENDU INTÉGRAL DES INTERPELLATIONS ET DES QUESTIONS ORALES
COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES
RÉUNION DU JEUDI 10 FÉVRIER 2011

COMPTE RENDU PROVISOIRE
Non encore approuvé par les orateurs.
Ne pas citer sans mentionner la source.

Question orale de M. Philippe Pivin à M. Charles Picqué, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "l’avancement des travaux permettant de définir le mode de vote pour les prochaines élections communales".

Mme la présidente.- À la demande du ministre-président, le ministre Jean-Luc Vanraes répondra à la question orale.

La parole est à M. Pivin.

M. Philippe Pivin.- Je reviens sur le sujet du choix du mode de scrutin pour les prochaines élections communales de 2012 parce qu’il y a urgence. Après plusieurs interpellations, depuis maintenant plusieurs années, nous sommes toujours dans l’expectative quant au choix du mode de scrutin pour les prochaines élections communales. Le gouvernement n’a toujours pas communiqué de choix ni de décisions alors que les élections communales dépendent entièrement de la responsabilité régionale.

Je serai bref car je vous ai déjà presque tout dit et proposé. Ce vaudeville a commencé en 2006. Depuis, le gouvernement a adopté une attitude attentiste tandis que la majorité parlementaire a fait montre d’une frilosité ridicule. Maintenant, il est plus que temps de décider. Vous avez eu le temps de trouver les solutions et de procéder aux arbitrages nécessaires.

J’espère donc que votre réponse à cette énième question sera cette fois précise et déterminée car le ministre-président a lui-même déclaré : "Dans ce dossier, la date limite pour décider est février 2011". Nous y sommes !

Qu’en est-il, sachant que la conférence des bourgmestres s’est déclarée en septembre dernier favorable à la poursuite du vote électronique pour les élections communales de 2012 et que le groupe de travail ad hoc aurait présenté au gouvernement un projet pilote de vote électronique basé sur une expérience menée dans la commune de Woluwe-Saint-Pierre en octobre 2010 ?

Le groupe de travail devant plancher sur le sujet vous a-t-il transmis des conclusions ? Si oui, quelles sont-elles ?

Qu’en est-il du projet pilote de Woluwe-Saint-Pierre ?

Qu’en est-il de la réalisation d’un audit sur le matériel technique et la détermination des coûts et des modalités de financement pour le remplacement du matériel par la Région ?

Qu’en est-il de la demande par le gouvernement wallon d’une discussion sur le sujet en comité de concertation ?

Quelle décision comptez-vous prendre dans le courant de ce mois de février, date ultime pour décider enfin du mode de scrutin pour 2012 ?

Mme la présidente.- La parole est à M. Vanraes.

M. Jean-Luc Vanraes, ministre.- Fin avril 2010, le gouvernement a reçu du parlement une résolution sur le système de vote. Nous avions déjà, auparavant, pris de nombreux contacts avec le fédéral, mais nous n’allions pas nous avancer sur un système précis alors que la question n’avait pas été tranchée par le parlement bruxellois.

Nous avons donc décidé de nous associer au fédéral et à la Flandre pour développer un nouveau système de vote électronique. Vu les élections anticipées, ce marché n’a finalement été attribué que le 1er février 2011, à la firme Smartmatic. Depuis la semaine passée, la Région de Bruxelles-Capitale, la Flandre et le fédéral travaillent à élaborer un nouveau système avec ce consultant. Fin mars, il devra nous livrer le prototype que nous testerons au sein de différentes administrations, écoles, homes, etc.

Le système de vote devra répondre à la résolution du parlement sur trois points en particulier :
- garantir la sécurité et l’intégrité du vote tout en rendant au citoyen la possibilité du contrôle démocratique ;
- gagner la confiance de l’électeur via la possibilité d’un contrôle démocratique direct ;
- offrir aux pouvoirs publics un coût inférieur ou équivalent à celui du système de vote actuel.

Si les tests sont concluants, nous pouvons raisonnablement espérer que plusieurs communes bruxelloises pourront utiliser le nouveau système lors des élections communales de 2012.

Le groupe de travail sur le vote électronique qui a pris la forme d’un club d’utilisateurs s’est réuni pour la dernière fois en octobre 2010 pour la présentation d’une expérience pilote de la commune de Woluwe-Saint-Pierre. Ce groupe est chargé d’analyser toute décision ou modification sur le vote électronique, et est coordonné par l’administration des pouvoirs locaux.

Il n’y a donc ni conclusions ni rapport attendu, mais des analyses sur des sujets précis : déroulement des élections, état des machines, suite du vote électronique, expériences pilotes, etc.

Le groupe de travail est un groupe de réflexion qui rassemble des représentants des dix-neuf communes, qui se réunit au moins trois à quatre fois par an en fonction de l’actualité. Lors de sa prochaine réunion, en mars, le groupe analysera l’évolution du travail des experts et de la société Smartmatic.

Le projet pilote de Woluwe-Saint-Pierre présenté en octobre n’est pas un nouveau projet de vote électronique, mais une expérience de pointage des électeurs qui peut être utilisée avec tout type de système de vote. Son objectif est d’établir instantanément les listes des électeurs présents et absents, ce qui présente de nombreux avantages par rapport au double pointage manuel : temps d’attente réduit dans les bureaux de vote, erreurs dues au double fichier évitées... L’évaluation de cette expérience a été très positive et une réflexion est en cours sur son éventuelle généralisation.

J’en viens à votre troisième question. L’audit sur le matériel a été réalisé par l’administration des pouvoirs locaux. Selon elle, le matériel ne devrait pas poser de problème majeur. Toutefois, les délais d’obtention des pièces de rechange sont de plus en plus longs. En outre, j’ai été informé du fait que, si les machines devait être réutilisées, il faudrait équilibrer les stocks par le biais du prêt de matériel entre communes.

Pour le remplacement des machines, la loi prévoit que 20% des frais d’acquisition seront supportés par le pouvoir fédéral. Nous avons également prévu dans l’appel à projets une possibilité de leasing ou d’emprunt pour l’achat éventuel de nouvelles machines.

Heureusement, nous n’avons pas eu besoin d’un comité de concertation pour discuter avec la Région wallonne. Mais celle-ci a préféré lancer son propre appel à projets, sans pour autant renoncer définitivement à celui auquel nous participons. Nous restons attentifs au système qui sera développé par la Région wallonne, mais son marché ne devrait pas être attribué avant le mois de mars.

Mme la présidente.- La parole est à M. Pivin.

M. Philippe Pivin.- Vous n’avez pas répondu à ma dernière question.

Mme la présidente.- Cette question a été supprimée par le Bureau.

M. Philippe Pivin.- C’est exact, je l’avais oublié... Je vous prie de m’excuser.

L’audit évoqué est-il accessible aux administrations locales ?

M. Jean-Luc Vanraes, ministre.- Cette étude n’a pas encore été analysée.

M. Philippe Pivin.- Et une fois son analyse terminée ?

M. Jean-Luc Vanraes, ministre.- Nous verrons cela avec le ministre-président. Je ne peux pas répondre à sa place sur ce point.

M. Philippe Pivin.- Pouvez-vous m’en dire davantage sur la firme Smartmatic. Est-elle bruxelloise, belge ?

M. Jean-Luc Vanraes, ministre.- Il semble que cette société soit le leader mondial du secteur.

Mme la présidente.- Cette information sera communiquée.

M. Philippe Pivin.- Il me semble intéressant de savoir si nous attribuons le marché à une firme belge ou étrangère, s’agissant d’élections organisées en Belgique.

- L’incident est clos.