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21/03/2010: Deuxième lettre aux communes "automatisées" (2010)


A l’attention des collèges des Bourgmestre et échevins des communes qui ont utilisé un système de vote électronique lors des élections du 7 juin 2009.

Concerne : Choix du mode de scrutin pour les élections fédérales de 2011

Madame, Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les échevins,

Nous vous écrivons en tant que représentants de l’association de citoyens « PourEVA » (Pour une Éthique du Vote Automatisé - www.poureva.be).

Pour la deuxième fois, face à l’indécision du gouvernement fédéral sur le dossier du vote
électronique et l’impossibilité pour celui-ci de vous soutenir financièrement, la Ministre de
l’Intérieur vous demande d’effectuer un choix entre, d’une part, poursuivre l’expérience du vote
électronique avec des vieilles machines qui n’ont plus de contrat de maintenance et dont le coût de
la remise à niveau est inconnu et, d’autre part, le retour au vote papier.

Nous clamons depuis de longues années que le système automatisé utilisé en Belgique est
inacceptable car totalement hors du contrôle des citoyens-électeurs. Pour nous, des innovations
techniques ne peuvent être utilisées lors des élections que si elles sont compatibles avec ce principe
de base qui doit régir une démocratie représentative : le jour des élections c’est l’ensemble des
citoyens-électeurs qui exercent la souveraineté. C’est donc à eux qu’appartient le contrôle de la
régularité des opérations électorales et non, comme c’est le cas dans les communes
« automatisées », à des « experts » émanant des pouvoirs en place ou de firmes privées.

Vu le contexte budgétaire actuel, vos concitoyens ne vous reprocheront certainement pas de ne plus
investir dans des machines périmées dont le risque de dysfonctionnement est devenu énorme et qui
sont de toute manière destinées à ne plus être utilisées puisqu’elles ne permettent pas un contrôle
citoyen des élections.

Le concept d’un vote informatisé sans preuve papier permettant de contrôler le bon fonctionnement
des ordinateurs a d’ailleurs été condamné par la communauté scientifique, y compris les chercheurs
belges responsables du rapport « BeVoting. Étude des systèmes de vote électronique » rédigé à la
demande des administrations fédérales et régionales et rendu public en décembre 2007 [1]. Le système
de vote automatisé actuel ne satisfait pas aux recommandations de l’OSCE en matière de contrôle
des élections, et a été ouvertement critiqué par cette instance lors de l’observation de l’OSCE en
Belgique [2].

Les Pays-Bas ont prouvé déjà à deux reprises que, même après des décennies de vote très
majoritairement électronique, on pouvait sans problème majeur revenir au vote papier et au
dépouillement manuel.

En Allemagne, où environ 5 % des votants devaient utiliser un système de vote automatisé, la Cour
constitutionnelle a jugé inconstitutionnel le système de vote électronique utilisé là-bas car la
démocratie exige que les résultats d’élections doivent être vérifiés par les citoyens-électeurs euxmêmes
et cela sans avoir besoin de connaissances techniques particulières. Aujourd’hui 100 % des
électeurs allemands votent à nouveau avec des bulletins en papier et des crayons.

En France, le Ministère de l’Intérieur ne donne plus d’autorisation supplémentaire d’utiliser le vote
informatisé et seules la petite minorité de communes (moins de 5 % des électeurs) qui utilisaient
déjà des ordinateurs de vote peuvent continuer à les utiliser. Mais de nombreuses communes sont
déjà revenues aux urnes transparentes et aux bulletins en papier.

Le reste de l’Union européenne, à part une expérience limitée de vote par Internet (non obligatoire)
en Estonie, a voté avec du papier lors des dernières élections européennes.

Par respect pour vos concitoyens, nous vous demandons de décider vous aussi pour les élections de
2011 du retour au vote papier. Évidemment ce choix nécessitera pour votre administration des
efforts afin que ce retour s’effectue dans de bonnes conditions. Il vous faudra naturellement
réinvestir dans des urnes et des isoloirs.

Nous vous suggérons de réinvestir une partie de l’argent économisé grâce au renoncement au vote
électronique dans l’éducation à la citoyenneté afin de transformer les élections en fête de la
démocratie et de la participation citoyenne. Il faut positiver et revaloriser le travail accompli par les
présidents de bureau, les assesseurs et les témoins de parti.

Ce qui est pratiqué depuis si longtemps dans 56 % des communes Belges est possible dans votre
commune et vous n’êtes pas condamné à être dépendant de firmes privées, d’informaticiens du
Ministère de l’Intérieur et d’une poignée d’experts pour vous rassurer sur le bon déroulement des
élections et la fiabilité des résultats.

Nous espérons donc, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les échevins, que
vous aurez à cœur de profiter de la latitude qui vous est laissée, pour prendre la décision qui
s’impose à tout démocrate et bon gestionnaire des deniers publics, celle d’en finir avec un système
très coûteux, non fiable et dont le manque de transparence prive les citoyens-électeurs de toute
possibilité de contrôler leurs élections.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question complémentaire.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous communiquer la décision que vous aurez
prise à ce sujet.

Pour l’association de citoyens PourEVA,
David Glaude (xxxx xx xx xx), Kommer Kleijn (xxxx xx xx xx), Michel Staszewski (xxxx xx xx xx)

PourEVA, association indépendante de tout parti politique, regroupe des citoyens qui s’opposent
depuis plus de dix ans au système du vote automatisé tel qu’il se pratique actuellement en Belgique
car il prive les électeurs de toute possibilité de contrôler les élections auxquelles ils sont appelés à
participer. Nos membres sont tous animés par un objectif commun : le retour à un système de vote
et de dépouillement démocratique.

Pour Une Éthique du Vote Automatisé, 36 Av. des Martinets 1160 Bruxelles
xxxxx@poureva.be http://www.poureva.be/