logo
Homepagina » Officiële documenten » Wetten, besluiten en omzendbrieven » La déclaration gouvernementale Verhofstadt II

14/07/2003: La déclaration gouvernementale Verhofstadt II


Après 52 jours de négociation, le formateur a sorti une note sur la formation du gouvernement... il y est question du vote automatisé.

Voici l’extrait concernant le vote automatisé:
le gouvernement privilégiera dans le cadre du vote automatisé une transparence, une accessibilité et un confort d’utilisation maximaux; les préparatifs des opérations de vote seront à cette fin accélérés; les numéros des partis participants seront attribués trente jours avant la date des élections; quinze jours avant la date des élections, les électeurs recevront avec leur convocation un modèle de bulletin de vote tel qu’il sera présenté à l’écran; afin de permettre un contrôle ultérieur efficace, l’électeur déposera, après avoir voté, une version imprimée dans une urne;

On peut remarquer que l’idée d’un intermédiare entre l’électeur et l’expression du vote de l’électeur est maintenue. Des études ont montrée que la façon de présenter les candidats sur un écran d’ordinateur (et l’ordre de ces écrans) influencent le vote de l’électeur. De plus l’utilisation d’un intermédiaire informatique permet de craindre pour le respect du secret du vote.

L’utilisation de papier comme trace vérifiable par l’électeur semble une bonne idée, mais pour produire un buletin de vote, rien de tel qu’un buletin vierge et un crayon rouge.

Ce qui est certain est que cette nouvelle expérimentation (généralisée???) coûterait beaucoup d’argent, sans doute aux communes qui sont souvent victime du vote automatisé.

Rien n’est dit sur le comptage systématique de tout ou d’une partie des bulletins papier. Ni d’ailleurs sur la primauté des résultats papiers sur les résultats informatiques. Mais l’expérience du ticketing nous prouve que le papier produit par des machines n’est pas la solution et que les experts préfèrent douter du papier plutôt que de l’électronique (au mépris de la loi).

Il reste à espérer que le code source complet et fonctionnel de l’ensemble des programmes utilisés lors des élections soit disponible et libre de toute utilisation/analyse au fin de vérifier son fonctionnement. Ceci est une condition nécessaire (mais non suffisante) à la transparence des électeurs (même si seul des experts peuvent profiter de cette transparence).

Un autre extrait, qui pourrait cacher une régionalisation des élections ou une liberté pour les régions d’organiser le vote de la façon qu’elles désirent: afin de renforcer la démocratie directe, le Gouvernement proposera l’insertion d’une disposition nouvelle dans le titre III de la Constitution en vue d’offrir aux régions la possibilité d’instituer et d’organiser des consultations populaires dans les matières relevant de leurs compétences ; il proposera aussi la modification de l’article 41 de la Constitution afin de permettre aux régions de régler les modalités d’organisation de la consultation populaire dans les matières d’intérêt communal ou provincial et le fonctionnement et le mode de scrutin des organes intracommunaux ; en plus,le gouvernement proposera de moderniser le droit de pétition afin d’instaurer au sein du Parlement un véritable débat d’initiative populaire;

Une copie de la déclaration gouvernementale en français est archivée sur le site du CRISP.

Pour bien comprendre ce qu’est en Belgique une déclaration gouvernementale, nous vous conseillons de lire "La déclaration gouvernementale dans le système politique belge" (texte introductif de Corinne Gobin).