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25/06/2007: RAPPORT concernant les Élections du 10 juin 2007

Collège d’experts chargé du contrôle des systèmes de vote automatisés


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Voici une digitalisation en PDF du rapport du collège d’experts concernant les élections du 10 juin 2007.

A remarquer, entre autres :

- 3.3 (page 9) : "On arrive (...) à des différences parfois troublantes entre les PV générés par les applications Digivote et Jites et les PVs officiels générés par l’application CEVI".

- 3.4 (pages 10 et 11): "Vu la diversité des systèmes (...) permettant aux cantons d’envoyer les données aux bureaux de circonscritions, il n’a pas été possible au Collège de vérifier que toutes les données utilisées au niveau des circonscriptions sont identiques à celles qui proviennent des systèmes de totalisation ...".

- 5.1 (page 16) : "Il est à noter que l’attitude du SPF Intérieur vis-à-vis des rapports des organismes d’avis est fort peu critique. En effet, peu importe la qualité des tests, un rapport positif est visiblement accueilli avec un grand soulagement".

- 5.3.1.2 (page 26) : "Malgré les précautions prises par le Collège, les mesures préventives et les rappels envoyés par le SPF Intérieur aux présidents de cantons, il faut encore regretter le manque de respect des procédures."