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15/05/2003: Parlement Bruxellois: Proposition de résolution de Joël Riguelle


Proposition de résolution invitant le gouvernement régional à demander au gouvernement fédéral l’abrogation de la loi du 11/04/94 organisant le vote automatique.

Après le rejet de sa proposition, Joël Riguelle s’exprimait ainsi:
La résolution a connu un sort négatif en commission. Toutefois, tous les groupes démocratiques ont fait part de leurs préoccupations quant à la fiabilité du vote automatisé et à son contrôle démocratique par les citoyens.
La résolution ne fut pas motivée par un refus de modernité mais bien par un souci de transparence. Il est dommage que nous n’ayons pu poursuivre ce débat. Nous devrons tirer les conclusions des expériences menées dans le pays: elles montreront sans doute la nécessité d’un système de contrôle par crayon optique ou ticketing.
J’en appelle à la vigilance de tous les groupes. Ne laissons pas notre démocratie entre les mains d’experts.

Historique du dossier

Le compte rendu analytique de la scéance pleniere est disponible ici.

La proposition de Mr Riguelle déposée le 17 janvier 2001

Le rapport du 20 mars 2003 de la commision sur cette proposition

Une autre articles sur ce même sujet: Intervention dans la discussion de la proposition de résolution relative au vote automatisé