logo
Homepagina » Officiële documenten » Wetten, besluiten en omzendbrieven » Deux propositions de loi qui vont en sens contraire

23/10/2003: Deux propositions de loi qui vont en sens contraire


Les sénateurs n’ont pas dit leur dernier mot concernant le vote automatisé.
Deux propositions de loi que tout oppose ont été déposées.

M. Destexhe Alain dépose:
Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé en vue de permettre le vote automatisé à distance (via Internet) (3-205)

Mme Clotilde Nyssens et consorts dépose:
Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique (3-120)

Il est évident que notre association préfère la sécurité du papier aux risques et aux exclusions venant de l’internet.

Nous essayerons d’interroger ces sénateurs et d’analyser leurs propositions respectives.