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08/11/2006: Ixelles: Inventaire des pièces jointes au dossier administratif


La commune d’Ixelles a fourni un certain nombre de documents au collège juridictionnel. Vous trouverez ici un inventaire de ces documents.

  • Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote d’Ixelles (51 bureaux sur les 52 d’Ixelles)
  • Attestation de la présidente du bureau n°9
  • Attestation du président du bureau n°10
  • Attestation de la présidente du bureau n°7
  • Instructions données aux agents communaux concernant le démarrage des bureaux de vote
  • Tableau de gestion des bureaux de vote reprenant l’heure d’arrivée des présidents
  • Première page du procès-verbal de l’élection dans le bureau de vote n°9
  • Formulaires des votes de référence des bureaux n°7, 9 et 10
  • Attestation des concierges du centre de vote des bureaux 7, 9 et 10
  • Extrait du registre de publication de réglements et ordonnances

Voir aussi:

Ixelles : Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote

Ixelles : Instructions données aux agents communaux concernant le démarrage des bureaux de vote

Recours à Ixelles