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13/11/2006: Le président du Collège des experts est auditionné par le Collège juridictionnel


Procès-verbal de l’audition de M. Jean-Marc Paul, Président du Collège des experts chargés de contrôler l’utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, intervenue en séance du Collège juridictionnel du lundi 13 novembre 2006 à 9 h.55

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