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13/11/2006: Bruxelles: le Collège Juridictionnel et l’annulation des élections
La région Bruxelles-Capitale n’a pas de conseil provincial, les compétences en matière de validation des élections ont été réparties entre le gouverneur et le collège juridictionnel.
Voici une liste de liens pour en apprendre plus sur l’annulation des élections communales en région Bruxelles-Capitale et les acteurs en présence:
