13/11/2006: Annulation des élections à Ixelles : deuxième séance publique du Collège juridictionnel

Kommer Kleijn était candidat sur la liste Ecolo pour les élections communales d’Ixelles. Il a également été témoin de parti dans un bureau de vote le jour des élections.

Mais, avant tout, il est un membre actif de PourEVA et passionné d’informatique.

Le jour des élections il a constaté avec horreur que les faibles mesures de sécurité mises en place pour garantir que le bon programme s’exécute dans les machines à voter et dans l’urne électronique n’avaient pas été respectées. Apparemment, la commune avait décidé d’assister les présidents de bureaux. C’est ainsi que les enveloppes contenant les disquettes et le code de sécurité n’ont pas été ouvertes en présence du bureau et des témoins de parti.

Il a donc décidé pour éviter ce genre de dérive de déposer un recours en annulation: Ixelles : recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des procédures.

Après le dépôt de cette plainte, le rapport du collège des experts est venu renforcer notre conviction: Communales 2006 : Rapport du Collège des experts pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Une première séance publique du Collège juridictionnel s’est tenue le 6 novembre 2006: Annulation des élections à Ixelles : séance publique du Collège juridictionnel.

Lors de cette séance, Kommer Kleijn a pu expliquer de vive voix ses constations et la raison de son recours.

Malheureusement les représentants de la commune d’Ixelles n’ont pas pu présenter leur défense : Ils ont dit avoir envoyé leurs arguments par écrit à une mauvaise adresse (sic), et ce malgré que la bonne adresse était bien indiquée sur l’affichage public obligatoire du recours, affichée publiquement à la maison communale même!

En raison de la nature technique des reproches faits concernant le non-respect de la procédure et pour pouvoir demander à la commune des copies des documents concernés, le collège juridictionnel a décidé de refaire une séance publique le 13 novembre. Des membres du collège des experts pour la région Bruxelles-Capitales devront être présents: Les noms des experts bruxellois.

N’hésitez pas à venir soutenir cette requête et être témoin de la résolution d’un contentieux électoral. Par votre présence vous pourriez alors montrer que vous êtes un citoyen qui tient à ce que les élections soient organisées de façon correcte et honnête.

Pour une introduction rapide au contentieux électoral, nous vous conseillons la lecture de:

• F. Delpérée, Le contentieux électoral, Paris, PUF, collection Que sais-je?, 1998