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06/11/2006: Annulation des élections à Ixelles: séance publique du Collège juridictionnel


J’ai l’honneur de vous informer que le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale examinera votre réclamation précitée durant sa séance publique qui se tiendra le 6 novembre 2006 à 9 h. dans les locaux du parlement bruxellois, Rue du Lombard, 69 à 1000 - Bruxelles (salle 101 -1er étage).

N’hésitez pas à soutenir cette démarche de Kommer Kleijn.

Il sera question du recours concernant les élections à Ixelles: Ixelles : recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des procédures

Depuis le dépot de cette plainte, le rapport des experts est disponible: Communales 2006 : Rapport du Collège des experts pour la Région de Bruxelles-Capitale

En particulier, un point précis sera exploité:

4.2.3. Organisation des bureaux de vote et instruction aux président de ces bureaux . Constatations dans les bureaux de vote

Le jour des élections, les experts ont constaté que dans l’ensemble, l’organisation des bureaux était bonne. Certains bureaux moins bien organisés ont démarré avec du retard.

D’autres retards plus importants (de 1h30 à 2h00) sont à imputer à la lenteur de l’intervention des techniciens du helpdesk suite à des pannes matérielles.

Il est également apparu que certains président et responsables des communes semblaient mal informés sur les procédures :

  • Lors de l’ouverture de certains bureaux de vote, il a été constaté que les directives de sécurité n’étaient pas respectées : des machines à voter et des machines de présidents ont été démarrées par le président seul, avant la constitution du bureau. Ceci est en contradiction avec les règles de sécurité pourtant clairement édictées dans le manuel : rien ne permet d’assurer que les enveloppes scellées n’ont pas été ouvertes par le président avant le jour de l’élection. De plus, malgré les instructions explicites dans la dernière version du manuel du MRBC, plusieurs présidents de bureaux de vote ont encore émis systématiquement des votes blancs comme votes de référence. Cette façon de procéder enlève toute utilité à ces votes de référence en cas de suspicion de fraude pendant le scrutin.

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