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17/10/2006: Parlement Wallon: Question orale de M. de Lamotte à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique « le vote électronique aux élections du 8 octobre ».


Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique (2004-2009)

  • Date: 17/10/2006
  • Lieu: Salle 6 St Gilles
  • Heure: 14h00

Ordre du jour :8° Questions orales

5) Question orale de M. de Lamotte à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique « le vote électronique aux élections du 8 octobre ».

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Réponse à la question orale de Monsieur Michel de LAMOTTE Député wallon

à Monsieur Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L’incident survenu à Liège s’est produit lors de l’opération de la totalisation des disquettes de votes.

En synthèse, voici le descriptif du processus de fabrication des disquettes pour le vote automatisé. Pour une entité électorale déterminée, sont d’abord générées les disquettes des différents bureaux de vote. Ce sont ensuite les disquettes de totalisation qui sont générées, afin que la totalisatrice puisse reconnaître les disquettes des différents bureaux de vote. Un mot de passe permettant le cryptage des disquettes de totalisation est généré en fin de processus, après vérification des données. Ce mot de passe est identique pour toutes les disquettes de totalisation de l’entité concernée.

Les différents jeux de disquettes ont été produits au centre névralgique des élections à l’aide d’un logiciel de préparation élaboré par la firme STESUD, qui a obtenu la certification de l’organisme d’agrément CSS (Computer Services Solutions) et a été soumis au contrôle du collège d’experts

Dans le cas de Liège, ce logiciel de préparation des disquettes a malencontreusement autorisé la préparation simultanée des disquettes de totalisation sur plusieurs machines. Un mot de passe différent a alors été généré pour chaque disquette en lieu et place d’un mot de passe unique. D’où le blocage technique survenu.

De nouvelles disquettes de totalisation ont été générées au centre névralgique dès communication de l’incident à 21 heures et acheminées directement à Liège.

Un membre du collège d’expert a suivi cette procédure de régénération de disquettes et a accompagné le transfert des disquettes.

L’intégrité du vote et son résultat ne sont donc pas en cause. Le logiciel de préparation des disquettes a été corrigé d’initiative sur ce point par la firme STESUD.

Pour les autres considérations qui ont trait aux élections du 8 octobre 2006, j’invite l’honorable Membre à patienter jusqu’au dépôt du rapport du collège d’experts, qui est attendu dans les 10 jours de la clôture des scrutins en exécution de l’article L4211-6, §3 du code de la démocratie locale et de la décentralisation. En outre, un rapport global du Gouvernement sera déposé au Parlement le 3O mai 2007 au plus tard, conformément à l’article L4146-24 du même code.

Pour ce qui concerne l’avenir du vote automatisé, je tiens à lui préciser que les parties à l’accord de coopération relatif à l’utilisation des systèmes de vote automatisé lors des élections provinciales et communales 2006 et lors des élections des chambres législatives fédérales 2007 ont souscrit l’engagement de faire réaliser une étude générale sur le vote automatisé, le vote à distance et l’informatisation du processus électoral. Riche de cette étude, je prendrai l’initiative de soumettre la question du devenir du vote automatisé à un débat parlementaire.

Je profite de cette occasion pour rappeler aux membres de la commission que je ne suis pas un partisan du vote automatisé. J’ai déjà émis de nombreuses critiques à son égard. Elles portent notamment sur son coût et la légitimité démocratique de ce mode d’expression du suffrage (absence de contrôle par l’électeur lui-même de son vote et impossibilité de recomptage manuel des votes).

L’expérience du 8 octobre a encore démontré un peu plus les faiblesses des avantages du vote automatisé. Les résultats ne sont pas parvenus beaucoup plus tôt que dans les communes où le vote manuel est pratiqué.
L’upgrading n’a pas permis de régler tous les problèmes techniques en amont.

S’il ne demande pas la constitution de bureaux de dépouillement, le vote automatisé demande néanmoins une plus grande mobilisation des agents de la Région. Une trentaine de personnes ont en effet été envoyées dans les différents bureaux automatisés les 7 et 8 octobre afin de veiller, au nom du Gouvernement wallon, à l’installation des bureaux de vote et au démarrage des opérations électorales. Un help desk a été mis en place et a essentiellement répondu à des questions relatives au vote automatisé.

Philippe COURARD