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01/09/2006: POURQUOI NOUS REFUSONS LE VOTE ELECTRONIQUE ACTUEL (2006)

(version 2006 de notre pamphlet)


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Il s’agit d’une position de principe car le vote automatisé tel que pratiqué actuellement en Belgique remet en question deux des fondements de notre système de démocratie représentative : le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote.

Dans une démocratie représentative telle que la nôtre, dans leur immense majorité, les citoyens ne participent pas directement aux décisions politiques. Détenteurs de la « souveraineté populaire », ils délèguent temporairement leur pouvoir, par le système des élections, à des représentants élus par eux pour quatre, cinq ou six années. Ils ne détiennent véritablement le pouvoir politique que le jour des élections, moment crucial au cours duquel ils choisissent les personnes qu’ils jugent les mieux à même de les représenter et de défendre leurs intérêts, individuels ou collectifs.
Mais quelle confiance peuvent-ils encore accorder aux opérations électorales s’ils sont privés de toute possibilité de contrôle sur celles-ci ?

Or, avec le vote électronique, c’est exactement ce qui se passe : les électeurs doivent faire confiance aux experts qui ont mis au point le système et le contrôlent, des phases préélectorales à la totalisation des résultats (il n’y a plus de dépouillement) en passant par le vote lui-même qui s’inscrit sur une carte magnétique dont l’électeur ne peut décrypter le contenu.
Pourtant, durant près d’un siècle, le combat pour le suffrage "universel" fut indissociable de celui pour le contrôle des opérations électorales par les citoyens-électeurs et pour le secret du vote.

Les électeurs ne sont plus en mesure de surveiller les élections

Avec le vote électronique actuel, les électeurs ne sont plus en mesure de surveiller les élections car le système de vote automatisé introduit un intermédiaire incontrôlable sous diverses formes et à diverses étapes. Voyons lesquelles.

Notre « bulletin magnétique » est-il vierge ?

Pour exprimer notre choix, nous recevons un bulletin de vote magnétique sous forme d’un objet semblable aux cartes bancaires. Le président du bureau de vote initialise notre carte avant de nous la confier. Elle comporte donc des informations que le citoyen ne voit pas. Est-ce de l’information entièrement neutre ? ON nous dit que oui mais nous ne pouvons en être certains car nous ne voyons rien. Dans le cas du bulletin papier, nous pouvons le vérifier sans difficultés.

Notre vote est-il bien sur notre carte magnétique ?

Nous désignons notre (nos) candidat(s) au moyen d’un crayon optique et notre choix s’affiche sur un écran. Lorsque nous « validons » notre choix, sommes-nous certains qu’il s’inscrit sur la carte magnétique que nous avons introduite dans la fente prévue à cet effet ? Comment pourrions-nous en être sûrs puisque nous ne voyons rien. Sommes-nous certains que ce sont les seules informations qui s’enregistrent ? Pas plus.
ON nous dit que nous pouvons réintroduire notre carte dans la machine, mais la relit-elle réellement ou a-t-elle gardé nos gestes en mémoire ?
Nous voulons la faire lire par une autre machine ? La loi ne nous y autorise pas.
Lorsqu’il s’agit d’une opération bancaire, nous pouvons vérifier l’exactitude de l’opération a posteriori, par la lecture des mouvements effectués sur notre compte.
Dans le cas des élections, c’est impossible car le vote doit rester secret et anonyme.

L’urne électronique ne modifie-t-elle pas notre vote ?

Lorsque nous pensons avoir voté, nous reprenons notre bulletin magnétique et nous l’introduisons dans une urne électronique. Cette machine dispose d’un logiciel censé lire notre bulletin de vote. Sommes-nous certains que cette machine lit notre carte et ne modifie en rien ce qui (en principe) y est enregistré ? Nous n’en savons rien. ON nous dit que oui mais nous ne sommes pas en mesure de le vérifier.

Qui surveille encore les dépouillements ?

Avec le vote électronique, il n’y a plus de dépouillement. C’est avec des machines que l’on décode les disquettes provenant des urnes électroniques. Tout cela dans la plus parfaite opacité : personne ne voit rien, ce sont les machines qui opèrent. Dans le cas du vote papier, les bulletins sont comptés, triés et dépouillés, par des citoyens sous la surveillance d’autres citoyens et témoins des partis. Le système de vote électronique actuel permet d’échapper à ce contrôle essentiel par les citoyens et représentants de partis.

Qui garantit le bon fonctionnement de ces systèmes ?

Le législateur a confié la lourde tâche de vérifier le bon fonctionnement des élections aux présidents des bureaux de vote, aux assesseurs et aux témoins des partis. Depuis l’introduction du vote électronique, aucune de ces personnes n’est en mesure d’affirmer que tout s’est déroulé correctement, car ce sont les machines qui opèrent. Si une machine tombe en panne, le président du bureau de vote fait appel à un technicien d’une firme privée désignée à cet effet. Qui peut affirmer qu’aucun vote ou décompte n’est modifié lors de cette intervention ?
Le législateur a bien décidé, depuis 1999, que 9 experts au plus, désignés par les diverses assemblées parlementaires du pays, surveilleraient l’ensemble des opérations électroniques avant et pendant les élections. Neuf personnes pour tout le pays ! A vérifier quoi ? Dans leurs rapports concernant les élections, ces experts ont à chaque fois constaté que, dans la pratique, seuls les techniciens des firmes privées ayant installé les systèmes étaient en mesure de les contrôler efficacement.
Peu importe ! ON ne se préoccupe plus d’assurer un contrôle et une surveillance du bon déroulement des opérations par l’électeur, ON se préoccupe plutôt de le rassurer.
Votez bien bonnes gens, ON s’occupe de tout. Et si le “ON” est sous le contrôle du pouvoir en place, cela signifie une réelle brèche dans le principe même de la démocratie représentative, car celle-ci exige que le jour des élections le pouvoir soit rendu au peuple.

Quelle confiance pouvons-nous encore accorder aux opérations électorales ?

Le système de vote électronique, progressivement mis en place dans notre pays depuis 1991, prive les électeurs de toute possibilité de contrôle des opérations de vote : ils doivent faire confiance aux techniciens qui ont mis au point le système et le contrôlent.
Même si les experts désignés par les parlements contrôlaient efficacement les systèmes informatiques utilisés, il n’en resterait pas moins que la grande masse des électeurs se verrait toujours dépossédée de toute possibilité de contrôler elle-même les élections.
Et c’est bien là le fond du problème : Avec le vote électronique, il n’y a plus de contrôle citoyen des élections, pourtant exigé par le principe de la démocratie répresentative.

Le dépouillement par lecture optique : système envisageable car fondamentalement différent du vote automatisé actuel

La loi du 8 décembre 1998 a prévu l’organisation d’une nouvelle « expérience » : le dépouillement des bulletins en papier par lecture optique (scanning). Ce système est fon-damentalement différent du vote automatisé actuel puisque l’ensemble des opérations de vote reste manuel et que des bureaux de dépouillement sont constitués. La lecture optique vise à accélérer le dépouillement des bulletins papier. Cette opération se fait sous le contrôle des assesseurs qui ont toujours la possibilité d’effectuer des recomptages manuels. Nous estimons que le dépouillement par lecture optique est envisageable, à condition que la loi prévoie une vérification obligatoire par comptage manuel des bulletins d’un pourcentage significatif des résultats comptés automatiquement et ce, dans tous les bureaux de dépouillement. De plus, les résultats comptés manuellement doivent avoir la prééminence sur les comptages par machine et en cas de différence, la machine doit être écartée au profit d’un comptage entièrement manuel. Il reste cependant à se demander ce que coûterait la généralisation d’un tel dispositif.
Un système de lecture optique a été utilisé en Belgique dans deux cantons entre 1999 et 2003, mais, bien que le collège d’experts a estimé que ces expériences étaient concluantes, ce système a été abandonné, sans explication depuis 2004.

Les objectifs visés n’ont pas été atteints

Les quatre objectifs officiellement poursuivis par les initiateurs de l’«expérience» commencée en 1991 étaient de réduire le nombre d’assesseurs, réaliser des économies, communiquer plus rapidement les résultats et augmenter leur fiabilité.

Diminuer le nombre d’assesseurs

Les assesseurs au dépouillement ont disparu mais, les personnes mobilisées dans les bureaux où l’on vote électroniquement effectuent des prestations nettement plus longues que les autres et sont plus nombreuses.

Réaliser des économies

Des chiffres publiés par le ministère d’intérieur fin mai 2005 confirment nos estimations : le vote électronique coûte trois fois plus cher que le vote papier : 4,50 € par vote au lieu de 1,50 € pour un vote papier. Vu le nombre d’électeurs, ceci représente des dépenses inutiles énormes aux frais du contribuable, et au bénéfice des fournisseurs des systèmes.

Communiquer plus rapidement les résultats

Il n’y a pas eu de communication plus rapide des résultats malgré la suppression des opérations de dépouillement. Les résultats des cantons pour lesquels le vote électronique était de rigueur, ont souvent été communiqués après la plupart des autres résultats.

Augmenter la fiabilité

Le vote automatisé devait apporter une plus grande fiabilité des résultats. Or il s’avère non fiable techniquement. On peut lire dans le rapport du collège des experts concernant les élections du 18 mai 2003 qu’une erreur de 4096 voix de préférence a été détectée dans le canton de Schaerbeek. Ceci n’a pu être remarqué que parce qu’il s’agissait d’un résultat impossible : le candidat concerné avait obtenu plus de voix de préférence que le total des voix obtenues par sa liste. En juin 2004, à Anvers, d’autres résultats aberrants ont également été détectés.
Nous constatons donc qu’avec le système du vote électronique des erreurs sont possibles. Les rapports des experts en ont mentionné lors de chaque élection. Mais ces erreurs ne sont détectables que lorsqu’ apparaissent des résultats aberrants, puisque le système est non contrôlable. Il est donc probable que d’autres erreurs se sont produites sans être détectées, n’ayant pas produit des résultats aberrants, mais ayant bien modifié le résultat des élections.

La démocratie en danger

Nous ne pouvons accepter que le vote électronique soit utilisé en Belgique depuis 15 ans sans que le Parlement, compétent en la matière, n’ait eu un véritable débat de fond lui permettant de tirer un bilan de ces expériences.1

Outre qu’il ouvre la voie à des possibilités de manipulation du scrutin, et qu’il introduit des erreurs, le système du vote électronique revient à vider de son sens la démocratie (pouvoir aux citoyens) et à la remplacer par la technocratie (pouvoir aux techniciens). Nous ne l’admettons pas. Tout comme ne l’admet pas un nombre croissant de citoyens qui, depuis 1994, manifestent leur opposition au vote automatisé par divers moyens (pétitions, conférences-débats, interventions auprès des parlementaires, articles de presse, distribution de tracts, campagnes d’affichage, actions en justice .....

Et voici à nouveau venu le moment des élections.

Le 8 octobre 2006, 44% des électeurs (22 % en Wallonie, 49 % en Flandre et 100 % à Bruxelles) seront à nouveau contraints de procéder à l’élection de leurs représentants par la méthode du vote électronique. Pour notre part, tant que les conditions minimales requises pour des élections "libres et honnêtes" c’est-à-dire avec contrôle direct de l’électeur ne sont pas respectées, nous continuerons à manifester publiquement notre rejet du vote électronique par des moyens tels que par exemple, la remise au Président du bureau de vote d’une lettre reprenant les raisons pour lesquelles le système de vote électronique ne satisfait pas aux critères élémentaires d’une démocratie représentative et/ou par le refus de voter. Le danger qui menace la démocratie le justifie.

Nous appelons tous les démocrates convaincus à nous rejoindre dans ce combat, par les moyens qu’ils jugeront les plus appropriés, pour que rien ne s’interpose jamais entre la volonté de l’électeur et son mode d’expression et pour que le pouvoir de contrôler les élections soit rendu aux électeurs.

Ce combat, nous devons le gagner car il en va de l’avenir de notre démocratie représentative.

PourEVA

Association de citoyens Pour une Ethique du Vote Automatisé