Quelle(s) alternative(s) « démocratiquement responsable(s) » proposez-vous ?

L’association PourEVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé) n’est pas contre le progrès. Une proportion élevée de ses membres émane d’ailleurs du monde de l’informatique et, plusieurs d’entre eux travaillent justement au progrès technique dans notre société. Mais tout progrès technique doit être réalisé en fonction d’une autre fin que le progrès technique lui-même. Dans le cas du vote électronique tel qu’il existe actuellement en Belgique, on a sacrifié à un prétendu progrès technique deux fondements de notre système démocratique : la garantie du secret du vote et la possibilité pour les électeurs de contrôler eux-mêmes les élections. Notre système de démocratie représentative trouve en effet sa légitimité dans le principe de souveraineté populaire qui ne s’exerce vraiment que le jour des élections. Si c’est le pouvoir en place et/ou des firmes privées qui contrôle(nt) seuls les opérations de vote, l’exercice de la souveraineté populaire n’est plus garanti.

La machine doit rester au service des buts que l’Homme lui assigne et non pas les soumettre à sa logique propre. Nous ne voulons pas conserver le vote papier traditionnel à tout prix et nous sommes certainement ouverts à la possibilité que les citoyens soient un jour assistés par des machines lors des opérations de vote et/ou de dépouillement. À condition que soient sauvegardés les principes d’une élection honnête : sauvegarde de la liberté du vote par la garantie du secret de celui-ci et contrôle des opérations électorales par les électeurs eux-mêmes. C’est à ces fins que le Législateur a établi, pour ce qui concerne le vote papier, une loi électorale extrêmement détaillée. De longues années de luttes politiques intenses ont été nécessaires pour que soient enfin garanties les conditions d’élections libres et honnêtes. L’introduction de machines n’est acceptable que si elle s’accorde au respect de ces conditions. Or le système de vote électronique avec tickets, tel qu’il sera imposé à une majorité des électeurs en Belgique lors des prochaines élections, les bafoue indubitablement. Et l’existence d’un « collège d’experts » qui reconnaît lui-même qu’il dispose de peu de moyens de contrôle et qui, de plus, est désigné par les institutions en place, ne peut en aucun cas remplacer ce contrôle citoyen.

Les modalités du système de vote et de dépouillement traditionnels, qui devraient subsister lors des prochaines élections dans toute la Wallonie (sauf les communes germanophones) et dans un nombre important de communes flamandes, nous servent donc de référence. Nous n’excluons pas qu’il soit un jour possible de concevoir des systèmes techniques pour assister les citoyens et assesseurs dans les opérations de vote et/ou de dépouillement, mais nous pensons que cela n’est pas le rôle d’une association citoyenne comme PourEVA de concevoir ou de mettre au point ces systèmes. Notons toutefois que plusieurs membres de notre association ont consacré un temps considérable à essayer de répondre à ce défi. Ils ont pu constater que cela n’est pas une tâche facile de concevoir un processus avec des machines dont les agissements soient entièrement contrôlables par tout citoyen-électeur sachant lire, écrire et compter. Aujourd’hui, seuls les systèmes traditionnels de vote et de dépouillement garantissent ce respect. Ce n’est pas pour rien, que, à part l’Estonie, tous les autres États européens qui s’y étaient essayé, ont aujourd’hui renoncé à poursuivre dans la voie de l’automatisation des opérations électorales. Ne jetons pas la proie pour l’ombre ! La démocratie et son bon fonctionnement sont trop importants pour garantir la paix civile.