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27/05/2006: Parlement Wallon: PROJET DE DÉCRET modifiant le [...] Code de la démocratie locale [...]


Le site internet des élections communales et provinciales 2006 de la Région wallonne annonçait l’évènement suivant:
«A partir du 27/04/06, examen par la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon du projet de décret réformant la procédure électorale»

Bien que le site internet du Parlement Wallon n’annonce pas la réunion, le Ministre Courard présentait son projet de décret le 27 avril 2006 à 14 h.