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14/07/2005: Conclusion d’un projet d’accord de coopération entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux relatif à l’utilisation des systèmes de vote automatisé.


Sur le site des élections communales et provinciales 2006 de la région wallone on trouve le contenu du projet d’accord de coopération entre les régions et le fédéral sur le vote automatisé.

L’article

Le document

Conclusion d’un projet d’accord de coopération entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux relatif à l’utilisation des systèmes de vote automatisé lors des élections provinciales et communales 2006 et lors des élections des chambres législatives fédérales 2007

En date du 14 juillet 2005, Monsieur Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la fonction publique, a approuvé un projet d’accord de coopération entre les Régions et le Gouvernement fédéral concernant le vote automatisé.

Aux termes de ce projet, les différents gouvernements marquent leur accord sur la prolongation jusqu’en 2008 de l’utilisation du matériel de vote de première génération.

A cette fin, il a été convenu de mettre sur pied une coopération de type organisationnelle, financière et technique. Les coûts pour la mise à niveau du matériel seront répartis par moitié entre le Gouvernement fédéral et les Régions.

Conformément à la loi, les frais d’entretien seront à charge de communes. Quant aux frais d’assistance le jour des élections, ceux-ci seront à charge des Régions en 2006 et du Gouvernement fédéral en 2007.

Au surplus, les parties ont également marqué leur accord sur la collaboration du Gouvernement fédéral à la préparation des scrutins communaux et provinciaux pour ce qui concerne le vote automatisé.

Les parties s’engagent en outre à se concerter en 2008 en vue du développement éventuel d’un nouveau système de vote électronique.