logo
Homepagina » Officiële documenten » Wetten, besluiten en omzendbrieven » Le vote électronique en débat au Sénat

26/04/2005: Le vote électronique en débat au Sénat

Trois propositions de loi alternatives seront soumises aux parlementaires


x  français    o  Nederlands   

SENAT: Ordre du jour du 26/4/2005
Intérieur et Affaires administratives

Mardi 26 avril 2005

réunion à 10 heures 15 - Salle A

Nous invitons les lecteurs à prendre connaissance de ces propositions de loi (qui ne sont pas nouvelles mais qui n’avaient pas pas encore été mises en débat) et à interpeller les sénateurs à ce sujet. Si celles de Clotilde Nyssens et, dans une certaine mesure, celle de Philippe Mahoux semblent inspirées par le souci d’une plus grande transparence et de la volonté de rétablir ou de maintenir la possibilité d’un contrôle par les électeurs des opérations électorales, il n’en est pas du tout de même pour la proposition d’Alain Destexhe qui propose d’instaurer un système de vote à distance (par internet), privant les électeurs de toute possibilité de contrôle sur les opérations électorales et même sur le secret du vote. Une horreur aux yeux des membres de PourEVA et, nous l’espérons, pour tout démocrate digne de ce nom.

2. Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique (de Mme Clotilde Nyssens et consorts);
n°3-120/1.
- Désignation du rapporteur.
- Discussion.
- Votes.

3. Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé en vue de permettre le vote automatisé à distance (de M. Alain Destexhe);
n°3-205/1.
- Désignation du rapporteur.
- Discussion.
- Votes.

4. Proposition de loi modifiant la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d’un système de lecture optique et la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier (de M. Philippe Mahoux);
n°3-747/1
- Désignation du rapporteur.
- Discussion.
- Votes.