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18/11/2004: Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Séance plénière


QUESTION D’ACTUALITE DE M. ALAIN ZENNER A M. CHARLES PICQUE, MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT, SUR «L’AVIS DU MINISTRE PRESIDENT SUR L’UNIFORMISATION DES MODALITES DES DIFFERENTES ELECTIONS»

M. le Président - La parole est à M. Zenner pour poser sa question.

M. Alain Zenner. - Monsieur le Président, Monsieur le Ministre-Président, Chers Collègues, voici une dizaine de jours, le Premier Ministre serait arrivé à un accord avec les Présidents des partis de la majorité sur une réforme du système électoral qui consisterait essentiellement à aligner sur le modèle communal les modalités des élections aux différents échelons dans notre pays. Nous sommes donc aussi concernés au niveau régional.

Cette uniformisation des modalités des élections peut présenter des avantages et des inconvénients. En ce qui concerne la Région bruxelloise, on peut se demander si elle est praticable et si la généralisation du vote plural au niveau régional, dans un système où se présentent un ensemble de partis avec des listes de 75 candidats, - ce qui rend le décomptage compliqué et ce, davantage encore, dans le cadre d’une informatisation puisque, lors des dernières élections, il est apparu très difficile de pointer le crayon électronique sur le nom souhaité -, ne pourrait poser problème.

Le Gouvernement régional a-t-il participé à une concertation quelconque sur ce projet ? Est-il favorable à cette modification ? Est-il à même d’apporter des précisions? Pense-t-il que cette uniformisation soit praticable au niveau régional ?

M. le Président. - La parole est à M. Picqué, Ministre-Président.

M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement. - Monsieur le Président, je voudrais répondre clairement que nous n’avons pas été consultés par le Premier Ministre ni par qui que ce soit quant à une éventuelle généralisation du vote de préférence telle que M. Zenner l’a évoquée. En ce qui concerne la praticabilité du système, je pense que dans les propos de M. Zenner, il convient de faire une distinction entre le principe de la généralisation du vote plural et le problème plus général, qui se serait posé de toute manière en cas de vote électronique, de la coexistence de X listes de 75 membres.

Le vote plural ne me paraît pas un obstacle majeur. Par contre, la présentation d’un nombre probablement élevé de listes aux élections régionales, avec 75 membres chacune, me paraît poser un problème plus important.

Je ne me suis pas encore penché sur ce dossier avec tout l’acharnement qu’il requiert sans doute mais je vais examiner cette question car il est vrai que le vote électronique a ses avantages et ses limites. Dans le cas précis des élections régionales, des difficultés à s’exprimer dans de bonnes conditions pourraient se présenter aux électeurs.