28/02/1994: Questions et Réponses -.Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale - 28 février 1994 (n° 38) 3751-3752

L’intervention régionale dans ce marché qui sera géré par le CIRB est de 15,5 millions de francs.

L’électronique entrera donc dans les bureaux de vote dans ce canton dès les élections européennes de juin 1994, en même temps que dans les cantons de Molenbeek, St-Gilles et Bruxelles-Ville, déjà décidés précédemment.

Il s’agit là, sans conteste, d’une initiative régionale qui mérite d’être approuvée.

Puis-je me permettre, à présent, de solliciter de l’honorable Ministre, qu’il me transmette par la voie du bulletin des questions et réponses les conditions précises que doivent remplir les autres communes de l’agglomération afin de pouvoir bénéficier des mêmes subsides?

Quel est le taux de la subsidiation qui peut être espéré?"

Réponse : L’honorable membre voudra bien trouver ci-dessous la réponse à sa question.

II convient tout d’abord de faire remarquer que la Région en tant que telle n’est pas concernée directement par l’organisation des élections qui auraient lieu cette année, la question relevant de la compétence du Ministre fédéral de mettre en service le vote électronique dans les cantons de Molenbeek, Saint-Gilles et Bruxelles-Ville. C’est également à ce niveau que sont intervenues les règles accompagnant le nouveau mode de scrutin, dont notamment la subsidiation du matériel informatique indispensable.

Ce sont les 4 communes du Canton de Saint-Josse-Ten-Noode elle-même qui ont pris l’initiative de préparer un dossier complet en vue de solliciter l’accord du Ministre de l’Intérieur à l’extension à leur Canton du vote électronique pour les élections européennes.

Vu l’accord du Président du bureau principal du Canton, le Ministre de l’Intérieur a marqué un accord de principe, assorti de la condition que le matériel utilisé soit agréé et soit le même dans tous les bureaux du Canton.

Les 4 communes, ne disposent pas toutes des moyens financiers élevés pour financer l’opération envisagée et, le Ministre de l’Intérieur ayant épuisé ses crédits, elles se sont adressées à la Région et au CIRB en vue d’obtenir des subsides pour le matériel et d’assurer la coordination de 1’opération informatique.

Or, cet achat n’était évidemment pas prévu dans les schémas directeurs déjà approuvés pour lesdites communes. Celles-ci ont fait appel à l’article 7 de 1’arrêté de 1’Executif du 28.12.1992 qui a trait à l’introduction de demandes de subvention dans le cadre de la réalisation de projets. Après avoir requis l’avis circonstancié
du Comité scientifique - favorable -, le gouvernement s’est prononcé à son tour favorablement, les 4 conseils communaux ayant approuvé eux aussi les délibérations soumises à leur vote.

Par ailleurs, le Ministre de l’Intérieur avait exigé que la procédure de soumission auprès des firmes agréées soit terminée au 31 decembre 1993, ce qui exclut évidemment toute nouvelle initiative dans ce domaine pour l’année en cours.

II va sans dire que l’expérience sera évaluée sous tous ses aspects en vue d’une extension éventuelle lors d’élections ultérieures.