18/05/2026: Nouveau système de vote : Un appel d’offres top secret et un calendrier irréaliste

Un calendrier irréaliste et un pays "tout nu" en cas de crise

Le rétroplanning prévu par l’administration est tout simplement surréaliste pour un projet informatique d’une telle envergure. Comme l’a récemment confirmé la ministre Hilde Crevits, on nous promet une attribution du marché en mars 2027, des expérimentations mi-2028 et une livraison pour les scrutins de juin 2029.

Ce planning très serré est non seulement irréaliste, mais il omet une donnée fondamentale de la politique belge : que se passera-t-il en cas de chute du gouvernement ? L’appel d’offres évoque bien la possibilité d’organiser des "élections anticipées" dans un délai de 40 jours, mais avec des machines obsolètes en fin de vie d’un côté et un nouveau système en cours de développement de l’autre, la Belgique se retrouvera toute nue si des élections doivent avoir lieu en 2027 ou 2028.

La démocratie en "procédure négociée"

Cet appel d’offres a été lancé sans aucune transparence sur la nature même du système que la Belgique désire utiliser. À aucun moment les parlements n’ont débattu des objectifs à atteindre, des grandes lignes du système de vote ou des enjeux démocratiques liés à ce choix. On laisse l’administration et un groupe intergouvernemental conjoint (SPF Intérieur et Régions) décider de tout, à huis clos.

Le Ministère de l’Intérieur a d’ailleurs pris soin d’opter pour une "procédure concurrentielle avec négociation". En clair, l’administration va négocier les détails en catimini avec le vainqueur de l’appel d’offres. Un appel d’offres qui laisse par ailleurs un délai ridiculement court aux fournisseurs potentiels pour répondre (publication début mai 2026 pour une remise des offres début juin).

Les citoyens tenus à l’écart : le mirage BeVoting II

Les citoyens ne peuvent avoir accès à aucun détail technique. Ils ne peuvent que supposer ou imaginer que le futur système se rapprochera vaguement des préconisations de la récente étude universitaire BeVoting II.

Mais l’histoire nous a appris à nous méfier des promesses académiques qui se heurtent à la réalité des marchés publics. Faisons un petit rétro-acte sur la mise en place des machines Smartmatic actuelles. À l’époque, la Belgique avait commandé aux universités belges un vaste rapport en deux parties : l’étude BeVoting. Ensuite, un appel d’offres a été lancé et remporté par la société Smartmatic. Suite à des négociations opaques entre le fournisseur et le Ministère de l’Intérieur, le système finalement conçu s’est avéré très différent de ce que BeVoting prescrivait. Ces différences profondes entre le rapport universitaire et le système réellement développé n’ont jamais été documentées ni expliquées au public (cf. Différences entre le rapport BeVoting et le prototype de vote électronique).
Est-ce que nos objections seront cette fois-ci entendues ?

Une absence totale de débat de fond

Au final, le schéma se répète et la Belgique va probablement re-signer pour 15 ans d’absence d’audit citoyen. Les parlements, pourtant premiers concernés, ont été mis de côté. Un groupe dont on ne connaît pas précisément les membres, et dont rien ne filtre, va "décider" de ce que l’on va faire.

Un appel d’offres en grande partie secret est lancé. Le Ministère de l’Intérieur va travailler en procédure négociée. Au final, l’administration et son prestataire présenteront aux citoyens un prototype, organiseront une jolie démonstration pour faire passer la pilule, et le système sera imposé et utilisé sans qu’aucun véritable débat de fond n’ait eu lieu.

Est-ce que le nouveau système sera mieux pensé que le précédent ? De ce que nous pouvons voir à ce jour, pour certains aspects, cela sera pire... En effet, l’appel d’offre prévoit l’émargement numérique des électeurs (l’enregistrement de la présence de l’électeur dans le bureau de vote). C’est le grand rêve du Ministère de l’Intérieur, alors que PourEVA avertit depuis toujours sur le danger de donner son identité à une machine, et son vote à une "autre" machine.

Ter repetita ?

Après les cartes magnétiques, puis le "ticketing" de SmartMatic issu du rapport BeVoting, est-ce qu’on est parti pour 15 ans de plus avec un système basé sur BeVoting II ?

Laissons-nous aller à faire quelques prédictions sur ce qu’il pourrait alors se passer dans les prochaines années de la démocratie en Belgique.

Lors de la première élection utilisant ce système, il y aura de nombreux problèmes dans tout le pays, mais on parlera d’"erreurs de jeunesse". Le collège des experts se dira cependant satisfait mais produira des recommendations qui seront comme d’habitude majoritairement ignorées.
Les élections suivantes causeront aussi leur lot d’incidents divers et variés qui seront minimisés par les pouvoirs organisateurs.
Un jour, il y aura à nouveau un gros bug, des votes perdus, mais les élus valideront leur propre élection...
Sauf si d’ici-là, le système est victime d’un guerre hybride ?

Quoi qu’il arrive, PourEVA continuera d’exiger que le contrôle de nos élections revienne entièrement et réellement à ceux à qui il appartient : les citoyens.