Wie controleert het elektronisch stemmen?
VoorEVA
Voor een Ethiek van de Verkiezings Automatisering (Elektronisch Stemmen)
Qui contrle le vote lectronique?

Meest recente artikels

*6/08/2014: Validation des élections du 25 mai 2014

L’avis de validation des élections du 25 mai 2014 a été publié au Moniteur Belge.


*17/06/2014: Agrément du logiciel de transmission digitale CODI

L’avis pour le Ministère de l’Intérieur que la société PwC a rédigé à la demande de la société Stésud concernant leur logiciel de transmission digitale est maintenant disponible.


*17/06/2014: Agrément du logiciel de vote JITES

L’avis pour le Ministère de l’Intérieur que la société PwC a rédigé à la demande de la société Stésud concernant leur logiciel de vote est maintenant disponible.


*17/06/2014: Agrément du logiciel de vote SMARTMATIC

L’avis pour le Ministère de l’Intérieur que la société PwC a rédigé concernant le logiciel de vote avec ticket papier est maintenant disponible.


*17/06/2014: Agrément du logiciel DEPASS (dépouillement des bulletins traditionnels)

L’avis pour le Ministère de l’Intérieur que la société PwC a rédigé à la demande de la société Stésud est maintenant disponible sur le site du SPF intérieur.

Nous en recopions quelques extraits choisis pour montrer que PwC ne garantit aucunement que ce logiciel respecte la législation ni qu’il puisse avoir un comportement frauduleux... mais qu’est-ce qui est donc garanti alors ?


*27/05/2014: #bug2505 L’explication extraite du blog officiel des élections


*27/04/2014: La Ministre de l’Intérieur interrogée sur la légalité de l’utilisation du système DEPASS

Contrairement à tous les autres systèmes de vote électronique utilisés en Belgique, le système de Dépouillement Assisté par ordinateur n’a pas fait l’objet d’une législation spécifique, n’a pas fait l’objet d’un débat du législateur, ne fait pas l’objet d’une publicité auprès des électeurs, le code source des logiciels ne sera pas publié, le matériel n’est pas propriété de l’état, la liste des communes et canton concernés n’est pas rendu publique.

Mais selon le ministère de l’intérieur et sa ministre, son utilisation est légale grâce au dernier alinéa de l’article 165 du Code Électoral (introduit dans la législation en 2009).


*3/04/2014: Question parlementaire sur la légalité du système DepAss pour les élections de 2014

Zoé Genot, députée fédérale Ecolo, a interrogé le 2 avril 2014 par une question orale la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet sur "la légalité de l’utilisation du système DepAss pour les élections du 25 mai 2014"


*28/01/2014: Nous avons, enfin, trouvé le Rapport wallon sur les élections... d’octobre 2012!

L’article L4146-24 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) est explicite : " Au plus tard le 30 mai de l’année qui suit les élections communales et provinciales, le Gouvernement fait rapport au Parlement wallon de la tenue des élections. ", soit mai 2013 pour les élections d’octobre 2012.

PourEVA a enfin trouvé ce rapport qui n’a, à notre connaissance, pas encore été présenté officiellement (mais peut-être déjà transmis) aux Parlementaires Wallons.

Nous vous livrons en "exclusivité" l’histoire de l’obtention de ce rapport.


*24/07/2013: Question Parlementaire de Zoé Genot à Joëlle Milquet

Zoé Genot, députée fédérale Ecolo, a interrogé par une question orale la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet pour lui demander quels modes de scrutin seront utilisés pour les élections du 25 mai 2014


*15/11/2012: Parlement de la Région de Bruxelles-capitale : questions et réponses concernant les élections communales du 14 octobre 2012

A lire ci-après le compte rendu intégral de la discussion au Parlement bruxellois, révélateur des préoccupations et des conceptions de plusieurs parlementaires régionaux en matière de systèmes électoraux.


*27/09/2012: Les sites web régionaux des élections 2012

Chaque région possède son site web qui décrit le processus électoral. Vous y trouverez quantité d’informations pour les opérateurs de l’élection, les candidats et surtout les citoyens-électeurs.


*17/01/2012: Question Parlementaire de Zoé Genot à Joëlle Milquet

Zoé Genot, députée fédérale Ecolo, a interrogé par une question orale la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet pour lui demander des comptes sur la participation du fédéral au renouvellement des ordinateurs de vote électronique en Flandre.

Extrait du compte rendu intégral CRIV 53 - COM 0366 publié sur le site de Zoé Genot et repris ci-dessous


*1/09/2011: La décision du conseil des Ministres wallon du 1er septembre 2011

Séance du 01 septembre 2011, NOTIFICATION:

Point B23: Elections communales et provinciales de 2012. Problématique du vote électronique. Suivi de la décision du 9 juin 2011.

(GW IX/2011/01.09/Doc. 3890/P.F.)


*23/02/2011: Question de Mme Zoé Genot à la ministre de l’Intérieur sur "le vote électronique et le prototype adopté pour les prochaines élections communales de 2012" (n° 2949)

Chambre des représentants – Commission de l’Intérieur

Réunion du 23 février 2011 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53- COM 0144)


*10/02/2011: Question parlementaire sur l’avenir du vote électronique à Bruxelles

PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMPTE RENDU INTÉGRAL DES INTERPELLATIONS ET DES QUESTIONS ORALES COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES RÉUNION DU JEUDI 10 FÉVRIER 2011

COMPTE RENDU PROVISOIRE Non encore approuvé par les orateurs. Ne pas citer sans mentionner la source.


*9/02/2010: Questions parlementaires du 09-02-2010

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Mardi 09-02-2010 Après-midi


*28/01/2010: Le vote électronique s’invite en commission au Parlement Bruxellois

Lundi 1er février 2010 à 15h00

(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201)

COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES

Présidente : Mme Françoise DUPUIS.

Position du Parlement bruxellois concernant le vote électronique.
- Échange de vues.


*8/10/2008: Réponses des communes "électroniques" sur le choix du système de vote en 2009

Chambre des représentants – Commission de l’Intérieur

Réunion du 8 octobre 2008 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 52 – COM 0328)


*17/07/2008: Lettre du Ministre Dewael aux communes belges ayant pratiqué le Vote Electronique


*9/07/2008: La Chambre des Représentants de Belgique: Votes

Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique

Président :M. André Frédéric

Salle des Congrès - Maison des Parlementaires - 3ème étage Mercredi 9/07/2008

A 10 h.15 Dossier

http://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/comm&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/agenda/comagenda.cfm?pat=PROD-commissions&type=full&com=828-003_00#Woensdag


*8/07/2008: Sénat de Belgique: Votes

Intérieur et Affaires administratives

Mardi 8 juillet 2008

réunion à 10 heures 15 - Salle A

http://www.senat.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=21110&LANG=fr


*26/06/2008: PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009

(déposée par MM. André Frédéric et Eric Thiébaut)

http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/52/1281/52K1281001.pdf


*25/06/2008: PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à l’instauration d’un système de vote électronique amélioré

(déposée par M. Servais Verherstraeten et consorts)

http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/52/1278/52K1278001.pdf


*21/05/2008: Le Ministère de l’Intérieur distribue ses arguments

Lors de la première réunion de la commission de l’Intérieur et des Affaires administratives Chambre/Sénat sur la problématique du vote électronique, le 21 mai 2008, le Ministère de l’Intérieur a distribué une série d’annexes pour tenter de convaincre.


*7/05/2008: Réponse écrite du Ministre de l’Intérieur

Pour économiser du temps, et sachant que le 21 mai 2008 commenceront les débats, le Ministre de l’Intérieur n’a pas répondu oralement aux questions de quatre députés.

Néanmoins nous avons obtenu, tout comme eux, les réponses par écrit.


*3/03/2008: Le Conseil de l’Europe se penche sur l’étude universitaire

A l’initiative de la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil de l’Europe a analysé l’étude du Consortium universitaire et a effectué un contrôle de la compatibilité du système de vote électronique proposé dans cette étude avec la Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptée le 30 septembre 2004 relative aux standards légaux, techniques et opérationnels du vote électronique.


*10/01/2008: Le futur du vote électronique en Belgique

Le Ministère de l’Intérieur a approuvé le rapport commandé à un consortium d’universités belges sur les systèmes de vote électronique dans le monde. Celui-ci contient la proposition d’un système pour la Belgique.


*14/07/2006: Agrément de trois entreprises en tant qu’organismes d’avis pour les systèmes et logiciels de vote automatisé, de recensement des voix et de répartition des sièges

Alors que la Wallonie et la région Bruxelles-Capitale ont choisi le Bureau van Dijk pour l’agrément des logiciels de vote électronique... la Flandre, elle, a porté son choix sur d’autres firmes: Pricewaterhouse Coopers Enterprise Advisory scrl, Verdonck Kloosters & Associates BV et SYSQA BV.


*7/07/2006: Le parlement bruxellois adopte une résolution relative au vote électronique

Le parlement bruxellois a adopté le 7 juillet 2006 une résolution relative au vote électronique. Celle-ci vise notamment à mettre en place des conditions générales de transparence.


*13/05/2006: Loi électorale en Région Wallonne... en discussion.

Alors que la région flamande et la région bruxelloise ont publié leurs modifications de la loi électorale, la région wallonne travaille à une réécriture complète de l’organisation des élections communale et provinciale.


*2/05/2006: Sites officiels des régions pour les élections communales 2006


*14/07/2005: Conclusion d’un projet d’accord de coopération entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux relatif à l’utilisation des systèmes de vote automatisé.

Sur le site des élections communales et provinciales 2006 de la région wallone on trouve le contenu du projet d’accord de coopération entre les régions et le fédéral sur le vote automatisé.

L’article

Le document


*8/12/2003: VOTE ÉLECTRONIQUE ET PARTICIPATION POLITIQUE EN BELGIQUE

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DE RECHERCHE


*3/03/2003: Etre assesseur: les politiques doivent montrer l’exemple...

C’est par ce titre que l’on peut résumer la proposition de loi déposée le 3 mars 2004 par Jean-Marie Dedecker sénateur VLD.

Alors que le problème du manque d’assesseurs est régulièrement utilisé pour justifier l’utilisation du vote automatisé, voici enfin une solution qui donne un message positif et qui pourrait renforcer la démocratie plutôt que de déresponsabiliser l’électeur.

Une piste à suivre.


*15/05/2001: Évaluation de l’application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé

Le vote automatisé a déjà soulevé beaucoup de protestations depuis son introduction par la loi du 11 avril 1994.

Certains estiment qu’il est antidémocratique, et le rejettent en bloc, tandis que d’autres pensent qu’il est perfectible, et trouvent que ses inconvénients ne contrebalancent pas ses avantages (gain de temps et de personnel quasi volontaire).

Lors de la discussion de la loi du 12 août 2000, modifiant la loi du 11 avril 1994, certains ont continué à mettre en doute la fiabilité du système de vote automatisé, mais se sont finalement inclinés devant la nécessité de respecter l’échéance des opérations de vote pour les élections du 8 octobre 2000.

Toutes les possibilités restaient ouvertes en vue d’un nouveau débat de fond devant servir en même temps d’évaluation des divers systèmes disponibles.

Le rapport est le reflet de tous les points de vue et doit permettre une discussion en connaissance de cause des projets que le gouvernement s’apprête à présenter au Parlement.


*2/03/2001: Jurbise: Annulation des élections communales 2000

C’est par un ARRET du Conseil d’Etat du 2 mars 2001 que les élections communales de la commune de Jurbise ont été annulées, pour une mauvaise manipulation de disquette et le non respect des procédures.


*10/01/2001: Question orale de M. Jean-Pierre Viseur au ministre de l’Intérieur sur "les leçons à tirer du scrutin électronique à Jurbise" (n° 3006)

CHAMBRE-3ème SESSION DE LA 50ème LEGISLATURE 10/01/2001

... Suite à ce scrutin informatisé, une série de bizarreries, pour le moins, ont émaillé cette journée; parfois, il s’agit carrément d’anomalies. ...

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