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Voor een Ethiek van de Verkiezings Automatisering (Elektronisch Stemmen)
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Laatste toevoeging: zaterdag 9 juni 2007.

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*13/02/2007: ATTESTATION de la Présidente du Bureau Principal du canton électoral d’Ixelles

Cette attestation que nous publions a été établie par la présidente du bureau principal du canton Madame Ann BODENSTAB. Dans ce document, elle donne sa justification des procédures particulières utilisées lors des élections communales d’Ixelles.

Selon elle, c’est donc dans le souci d’une meilleure efficacité que les règles de sécurité du vote automatisé n’ont pas été respectées. Estimant pouvoir faire toute confiance aux agents communaux, elle a confié à ceux-ci une partie des opérations dévolues légalement aux présidents de bureau de vote et aux assesseurs désignés parmi les citoyens-électeurs.

(Autres documents concernant le Recours à Ixelles)


*12/02/2007: Décision du Conseil d’Etat concernant les élections communales d’Ixelles

Voici l’arrêt 167711 du Conseil d’Etat qui valide les élections communales d’Ixelles malgré les preuves de non respect des procédures de sécurité mises en place dans le cadre du vote électronique.

(Autres documents concernant le Recours à Ixelles)


*31/01/2007: Scéance publique au Conseil d’Etat le mercredi 31 janvier 2007


*28/11/2006: Ixelles: Recours déposé au Conseil d’Etat

Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de sa plainte, le candidat Kommer Kleijn dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette décision.


*16/11/2006: Articles relatifs à la requête en annulation pour les élections communales d’Ixelles

Vous trouverez ici, par ordre chronologique, une liste d’articles disponibles sur le site de PourEVA relatifs aux élections communales dans la commune d’Ixelles et à la requête en annulation de celles-ci.

Recours à Ixelles


*16/11/2006: Annulation à Ixelles: Prononcé du Collège juridictionnel du 16 novembre 2006

Le Collège juridictionnel de la région de Bruxelles Capitale a rejeté la réclamation introduite par Kommer Kleijn. Toutefois le Collège reconnaît que les procédures ont bien été violées.


*13/11/2006: Annulation des élections à Ixelles : deuxième séance publique du Collège juridictionnel

Le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale tiendra une deuxième séance publique pour l’analyse du recours en annulation du vote électronique à Ixelles le 13 novembre 2006 à 9 h. dans les locaux du parlement bruxellois, Rue du Lombard, 69 à 1000 - Bruxelles (salle 101 -1er étage).

Venez nombreux soutenir cette démarche de Kommer Kleijn.


*13/11/2006: Bruxelles: le Collège Juridictionnel et l’annulation des élections

La région Bruxelles-Capitale n’a pas de conseil provincial, les compétences en matière de validation des élections ont été réparties entre le gouverneur et le collège juridictionnel.


*13/11/2006: Le président du Collège des experts est auditionné par le Collège juridictionnel

Procès-verbal de l’audition de M. Jean-Marc Paul, Président du Collège des experts chargés de contrôler l’utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, intervenue en séance du Collège juridictionnel du lundi 13 novembre 2006 à 9 h.55


*8/11/2006: Ixelles: Inventaire des pièces jointes au dossier administratif

La commune d’Ixelles a fourni un certain nombre de documents au collège juridictionnel. Vous trouverez ici un inventaire de ces documents.


*8/11/2006: Ixelles: Instructions données aux agents communaux concernant le démarrage des bureaux de vote

Instructions données aux agents communaux concernant le démarrage des bureaux de vote.


*6/11/2006: Annulation des élections à Ixelles: séance publique du Collège juridictionnel

J’ai l’honneur de vous informer que le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale examinera votre réclamation précitée durant sa séance publique qui se tiendra le 6 novembre 2006 à 9 h. dans les locaux du parlement bruxellois, Rue du Lombard, 69 à 1000 - Bruxelles (salle 101 -1er étage).

N’hésitez pas à soutenir cette démarche de Kommer Kleijn.


*17/10/2006: Ixelles: recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des procédures

Kommer Kleijn, membre de l’association PourEVA et candidat aux élections du 8 octobre 2006 à Ixelles a décidé d’introduire un recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des procédures. En tant que témoin dans un bureau de vote à Ixelles, il a en effet constaté plusieurs anomalies mettant en péril la validité du résultat.


*9/10/2006: Un liégeois nous dit: "J’ai refusé de voter."

Informaticien et électronicien, Eric Brasseur de Liège nous explique sa logique, sa démarche, l’influence des choix belges sur d’autres pays moins démocratiques... et surtout il rappelle qu’il importe de rester calme et poli, de ne pas perturber l’élection et de parler au Président du bureau de vote.

Son article


*8/10/2006: Résumé des Irrégularités constatées à Ixelles le 8 octobre 2006

Irrégularités constatées à Ixelles lors des élections communales du 8 octobre 2006

(Autres documents concernant le Recours à Ixelles)


*26/09/2006: Ixelles: Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote

Voici un exemple des 51 procurations soumises aux, et signées par, les présidents des bureaux de vote d’Ixelles.


*13/02/2006: Instructions du service population d’Ixelles pour les élections communales du 8 octobre 2006

Voici les instructions que les employés communaux ont reçues dans le cadre de l’organisation des élections communales à Ixelles.

On peut constater que la présence des présidents n’est requise qu’à la dernière étape, c’est-à-dire après le démarrage de l’urne électronique. Aucun avertissement n’est prévu pour garantir que les enveloppes “scellées” contenant les diskettes soient ouvertes devant le bureau de vote constitué (c’est-à-dire le président et les assesseurs).

A titre annecdotique, on insiste fortement pour ne pas éteindre l’urne de vote après la clôture, ce qui est également contraire aux règles qui sont d’application dans la Région de Bruxelles-Capitale.

(Autres documents concernant le Recours à Ixelles)


*1/03/2004: Deux requêtes à la Cour Européenne des Droits de l’Homme déclarées irrecevables

Trois ans après avoir introduit leur première requête en réaction aux rejets des instances belges compétentes de leur réclamation contre les élections communales du 8 octobre 2000 et près d’un an après y avoir joint une autre requête du même type concernant cette fois les élections législatives du 18 mai 2003, trois citoyens d’Auderghem voient leurs deux requêtes déclarées irrecevables par la Cour européenne des Droits de l’Homme.


*27/09/2003: Le Soir et La Libre Belgique: Lettre ouverte et Strasbourg

Deux articles qui ont fait suite à notre conférence de presse annonçant notre recours devant la Cour européenne des Droits de l’homme de Strasbourg ainsi que notre lettre ouverte.


*29/08/2003: Requête auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Trois citoyens ont introduit une réclamation auprès des deux assemblées fédérales (Chambre et Sénat). Elle visait à demander l’annulation des élections fédérales de juin 2003 . Les membres nouvellement élus de ces deux assemblées ont rejeté ces réclamations sans même entendre les réclamants. Sans autre recours, ils s’adressent à la Cour de Strasbourg.


*9/01/2003: Jugement en appel 2001/AR/1362 un citoyen contre l’Etat belge

Un des citoyens ayant attaqué l’Etat Belge en justice concernant l’utilisation du vote automatisé en 1999 nous a fourni une copie électronique.

Nous avons caché les prénoms et adresses des autres citoyens ayant participé au dépôt de cette plainte.


*21/05/2001: Victoire de la transparence au conseil d’Etat

Marc Moulin l’annonce dans ses humeurs du 8 juin 2001 la victoire de Nabil Antoun: http://www.lucpire.be/html/moulin/a...

Le site Linuxfr.org annoncait le pré-avis favorable: http://linuxfr.org/2001/01/26/2047.html


*25/01/2001: Plaidoirie pour l’audience au Conseil d’Etat

Plaidoirie pour l’audience du 25 janvier 2001 au Conseil d’Etat dans l’affaire Antoun / Ministre de l’Intérieur : Annulation du refus de transparence sur le vote automatisé.


*26/12/2000: 26/12/2000 - 11/04/2003: Olivier de Clippele s’oppose au vote automatisé

Olivier de Clippele, parlementaire Bruxelois MR, a essayé sans succès d’arrêter l’usage du vote automatisé en se basant sur l’idée que celui-ci le prive de ses droits civils et politiques.


*Plaidoirie dans l’affaire de discrimination au Civil

Plaidoirie dans l’affaire de discrimination au Civil : Bassem/../Lefebure contre L’Etat belge.


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