Wie controleert het elektronisch stemmen?
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Voor een Ethiek van de Verkiezings Automatisering (Elektronisch Stemmen)
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Laatste toevoeging: vrijdag 15 augustus 2014.

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*10/08/2014: PourEVA intervient au Fri3d camp 2014

Notre association a été invitée à intervenir lors de la première édition de ce camp d’été organisé par la communauté des hackers.


*10/06/2014: VEGA s’oppose fermement au vote électronique

Le mouvement VEGA a pris position sur son site Internet contre le vote automatisé, et a appelé au retour immédiat au vote papier.


*7/06/2014: On vous dit tout ce que l’on sait du #bug2505

A l’heure où nous écrivons ces lignes, le rapport du Collège des experts n’est pas encore publié (et sera publié trop tard pour les recours). Ses membres sont d’ailleurs tenus au secret.

Les seules informations dont l’ensemble des citoyens et des candidats du pays disposent sont les explications parcellaires du Ministère de l’Intérieur.

Certains membres de bureaux principaux et témoins de partis ont eu un peu plus d’informations, qui parfois tombent dans les mains de journalistes.

Mais la plupart des candidats qui voudraient introduire un recours sont assez démunis et les informations parcimonieusement délivrées sont factuelles.

Sur base des informations disponibles et surtout sur base du code source des élections 2014, nous allons essayer de vous expliquer le bug d’une façon accessible aux non-informaticiens mais avec suffisamment de précision pour que les informaticiens puissent aller voir par eux-même.

MISES À JOUR:

  • 9 JUIN 2014 7H30 - Nous avons peut-être inversé petit et grand numéro de liste dans nos explications/conclusions
  • 9 JUIN 2014 10H10 - Nous avons adapté l’explication pour correspondre à l’image animée
  • 10 JUIN 2014 11H30 - Nous avons eu de l’aide supplémentaire et une relecture de l’article par un chercheur en sécurité informatique. Les conclusions restent toujours les mêmes, le bug n’est pas neutre et certaines listes sont plus défavorisées que d’autres

*6/06/2014: Généalogie du code source des systèmes DIGIVOTE et JITES

Pour bien comprendre l’origine du #bug2505 du 25 mai 2014, il faut remonter aux sources : l’expérimentation du vote automatisé, son code source, mais aussi ses origines et son passé tumultueux.

Vous découvrirez comment la régionalisation de l’organisation des élections locales et l’abandon par Stéria du vote automatisé pour proposer le vote avec "preuve papier", en consortium avec Smartmatic, ont contribué au bug de 2014.


*30/05/2014: Liste des cantons et communes ayant utilisé le système de dépouillement assisté par ordinateur

Toujours basé sur les informations parcellaires du SPF intérieur, voici selon nous la liste des cantons et communes (classement par province) où le système de dépouillement assisté par ordinateur a été utilisé ce 25 mai 2014.

Vous pouvez également consulter notre carte de Belgique du système de dépouillement assisté par ordinateur (DEPASS).


*28/05/2014: Nouvelle carte des systèmes utilisés le 25 mai 2014

Voici la nouvelle carte des systèmes de vote électronique et de dépouillement assisté par ordinateur utilisés le 25 mai 2014:

PNG - 88.2 kB
Carte de tous les systèmes
Avec la correction pour Bièvre et Vresse-sur-Semois

Le communes en

  • rouge utilisent un des systèmes à carte magnétique (DIGIVOTE et JITES)
  • orange utilisent le système à "preuve papier" (Smartmatic)
  • rose utilisent le système DEPASS pour dépouiller des bulletins papier
  • blanc pratiquent le vote papier et le dépouillement traditionnel

CORRECTION de la carte avec Bièvre Vresse-sur-Semois qui votent pur papier.


*28/05/2014: Code source des élections du 25 mai 2014

En cette année 2014, le code source des logiciels utilisés pour le vote électronique est bien plus intéressant que les années précédentes, car il contient le #bug2505 qui a perturbé les élections du 25 mai 2014.

Voyons ce que le Ministère de l’Intérieur a rendu public deux ou trois jours après les élections.


*27/05/2014: Votre vote papier a-t-il aussi été compté par un ordinateur?

Voici la carte des communes où les bulletins d’une ou plusieurs élections ont été dépouillés avec l’assistance d’ordinateurs (système DEPASS).

PNG - 86.7 kB
Carte DEPASS 2014

Ces données sont également disponibles sous forme de tableau.


*23/05/2014: Élections 2014 : le PTB ne prend pas position

Le PTB déclarait à la RTBF vouloir s’inspirer du modèle hollandais et s’inquiéter, à juste titre, du coût du vote électronique.


*22/05/2014: Élections 2014 : le FDF pour un retour progressif au vote papier

Le FDF avait exprimé l’autre jour à la RTBF que "le vote papier demeure à ce jour le plus sûr moyen pour que le citoyen ait confiance dans le vote qu’il exprime." Il nous confirme cette position.


*21/05/2014: Élections 2014 : le parti MOVE pour un système unique

En réponse à nos questions sur le sujet, le parti MOVE (Mouvement et Organisation pour Vivre Ensemble) nous a transmis sa position sur les systèmes de vote utilisés en Belgique.


*20/05/2014: Élections 2014 : le MR nous communique sa position

Le MR, comme il a déjà pu le dire à la presse, reconnaît qu’il y a débat, mais ne prend pas position pour ou contre l’un ou l’autre des systèmes de vote.


*19/05/2014: Élections 2014 : le CDH contre le renouvellement du vote électronique

Le CDH a pris position contre le vote électronique mais est par contre favorable à l’automatisation du dépouillement.


*17/05/2014: Élections 2014 : le Parti Libertarien pour l’abandon du vote électronique

Le Parti Libertarien, qui se présente aux élections du 25 mai 2014, a pris position contre les ordinateurs de vote.


*16/05/2014: Élections 2014 : Vox Populi Belgica pour une réforme du vote électronique

Le parti Vox Populi Belgica s’est exprimé pour une modification du fonctionnement du vote électronique dans son programme pour les élections du 25 mai.


*12/05/2014: Élections 2014 : "La Droite" pour la suppression du vote électronique

Le parti "La Droite", qui se présente aux élections du 25 mai 2014, a pris position contre les ordinateurs de vote.


*10/05/2014: Élections 2014 : le Parti Pirate pour une réforme du système de vote électronique

Le Parti Pirate, qui se présente aux élections de ce 25 mai 2014, a pris position pour avoir un "vote incontestable" dans un article sur son site officiel.


*9/05/2014: Élections 2014 : Agora Erasmus pour le retour au vote papier

Le parti Agora Erasmus, qui se présente aux élections du 25 mai 2014, a pris position contre les ordinateurs de vote dans son programme.


*8/05/2014: Pourcentage des communes et des électeurs votant électroniquement le 25 mai 2014

En nous basant sur les informations disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur nous avons calculé le nombre d’électeurs soumis au vote électronique :

Nous n’avons pas tenu compte des belges de l’étranger.

Mise à jour: Le tableau officiel enfin publié... mais toujours sans information sur DEPASS: http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/Elections2014/FR/Electeurs/en_pratique/tableaux/TABELLEN_KIEZERS_2014_F_Web.pdf


*7/05/2014: Élections 2014 : le Rassemblement R contre le vote électronique

Le Rassemblement R, qui se présente aux élections régionales du 25 mai 2014, a pris position contre les ordinateurs de vote dans son programme.


*2/05/2014: Élections 2014 : le PS pour le vote papier

Le Parti Socialiste a pris position contre le vote électronique dans son programme pour les élections du 25 mai 2014.


*2/05/2014: Élections 2014 : Ecolo pour le retour au papier

Ecolo a pris position contre le vote électronique dans son programme pour les élections du 25 mai 2014.


*20/04/2014: Quel système de vote et de dépouillement pour les élections du 25 mai 2014?

Avec trois types de vote (papier / carte magnétique / ticket) et deux méthodes de dépouillement (traditionnel / assisté par ordinateur), plus aucun citoyen n’a la garantie que son vote sera pris en compte sous le contrôle de citoyens-assesseurs lors des élections du 25 mai 2014:

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Type de vote/dépouillement par commune
Fond de carte dans le domaine public venant de la wikipedia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichie...

MISE À JOUR:


*6/07/2013: PourEVA présent aux Rencontres mondiales du logiciel libre 2013


*18/03/2013: Le vote automatisé en Belgique

Aperçu historique et bilan de vingt-et-une années d’utilisation des systèmes de vote automatisés


*26/10/2012: Les codes source des logiciels utilisés pour les élections du 14 octobre 2012

Trois régions, cela fait trois organisateurs pour les élections locales de 2012, chacun ayant ses propres règles pour la publication du code source des logiciels utilisés pour les élections de ce 14 octobre 2012. Il a donc fallu chercher sur les trois sites régionaux afin de trouver ce qui avait été publié.


*18/10/2012: La sensible question des écrans tactiles qui influencent le résultat

En Flandre, certains candidats peu connus et n’ayant pas fait campagne obtiennent des scores en vote de préférence dépassant les Bekende Vlamingen sur les listes. La faute est attribuée à la sensibilité des écrans tactiles.

Vous trouverez ci-dessous plus d’explications sur ce qui s’est vraisemblablement produit, mais surtout une conclusion qui montre que les électeurs ne vérifient pas la “preuve papier” du nouveau système de vote électronique testé pour la première fois dans 151 communes flamandes et 2 communes bruxelloises.


*5/10/2012: La ville de Gent a refusé le vote électronique...

... pour cette fois uniquement, et sans y être opposé.


*3/10/2012: DEPASS Ceci n’est pas un ordinateur de vote

Une petite révolution discrète, invisible pour l’électeur, est en train de se produire en matière de technologie élective. Selon nos informations, au moins 51 communes utiliseront un système de dépouillement assisté par ordinateur nommé DEPASS. Le vote reste papier sur des bulletins traditionnels, mais le bureau de dépouillement utilise deux ordinateurs tactiles pour un double encodage de tous les bulletins.


*3/10/2012: Quel système de vote dans quel commune pour les élections communales et provinciales de 2012?

Avec 4 ou 5 méthodes de vote/dépouillement dans trois régions différentes, la situation se complique pour ces élections locales de 2012:

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Type de vote par commune
Fond de carte dans le domaine public venant de la wikipedia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichie...

*25/09/2012: Où votera-t-on électroniquement pour les élections communales et provinciales de 2012?

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*14/10/2011: Mobilisation le jeudi 27 octobre 2011: test d’un prototype de vote électronique à Bruxelles

Un faisceau convergent d’informations nous indique qu’une grande opération de test du nouveau système de vote électronique basé sur BeVoting, le tant attendu prototype de Smartmatic, aura lieu à Bruxelles le jeudi 27 octobre 2011.


*29/09/2011: Le Ministre Furlan répond aux questions de PourEVA

Suite à des informations provenant des plusieurs communes, y compris le canton de Liège, nous avons contacté le Ministre Furlan pour l’interroger entre autrse sur:

Voici le texte de ce courrier officiel signé de la main du Ministre:


*9/06/2011: Le Gouvernement wallon abandonne le vote électronique pour les élections communales de 2012...

... mais envisage un système « voting pen » en collaboration intra-belge pour les élections régionales de 2014.

Et on ne sait pas ce qui devrait se passer si des élections fédérales anticipées devaient avoir lieu (éventuellement le même jour que les élections communales).


*3/09/2010: Le vote automatisé en Belgique de 1991 à 2010

Aperçu historique et bilan de dix-neuf années d’« expérimentation » des systèmes de vote automatisés


*14/06/2010: Code source des élections du 13 juin 2010

Veuillez trouver ci-joint une copie du code source des logiciels de vote électronique DIGIVOTE, JITES et CODI (COllecte DIgitale des résultats) utilisés pour les élections fédérales du 13 juin 2010, tels qu’ils ont été publiés sur le site du Ministère de l’Intérieur.


*16/05/2010: 15 minutes pour démarrer un bureau de vote électronique ...

Pour avoir été assesseur et témoin de parti, certains membres de PourEva et tous les présidents de bureau pourront vous le confirmer... c’est impossible.

Et pourtant, c’est ce que prévoit la loi.


*14/05/2010: Qui seront les experts chargés de surveiller le vote automatisé?

Depuis 1999, à chaque élection, un collège des experts est réuni pour vérifier le bon déroulement des opérations électorales électroniques. Ils doivent produire un rapport qui ne semble que très peu lu et même s’il n’est jamais très critique, il ne manque pas à chaque fois d’épingler de nombreux problèmes et incidents en tous genres.

Dans sa précipitation à se saborder, la Chambre des Représentants et le Sénat auraient-ils oublié de désigner leurs experts? Est-ce que les autres assemblées seront promptes à fournir les noms de leurs experts?


*14/05/2010: Totalisation et répartition des sièges: plus d’informatique, moins de transparence et moins de contrôle.

Dans les "Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections de la Chambre des Représentants et du Sénat." le Ministère de l’Intérieur parle de nouveaux logiciels pour comptabiliser les votes et faire la répartition des sièges.

Les seuls problèmes sont que ces logiciels ne sont pas transparents (le code source n’est pas fourni contrairement aux logiciels de vote). Ils ne sont même pas accessibles aux citoyens (capables de le faire) pour pouvoir les tester. Le collège des experts n’est pas mandaté pour s’inquiéter de ces logiciels. Et tout comme les logiciels de vote électronique, le rapport d’agrément n’est jamais rendu public.

Bref tout est compté en utilisant un logiciel dont on ne sait rien.

Attention, ces logiciels s’appliquent à toute la Belgique, y compris là où l’on vote de façon traditionnelle.


*9/05/2010: Une première: des élections anticipées non prévues organisées avec des machines à voter électroniques périmées

Ce n’est pas la première fois que l’on organise des élections anticipées avec le vote électronique... en effet, en 2007 les élections ont été organisées pour tomber précisément avant la date limite pour résoudre BHV. Parfois on force la date des élections pour pouvoir organiser des élections simultanées ou pour éviter de tomber pendant les vacances d’été... et on prétend même essayer d’éviter les périodes d’examens.

Mais jamais les élections anticipées n’ont été aussi peu prévisibles.


*8/06/2009: Code source des élections du 7 juin 2009

Veuillez trouver ci-joint un copie du code source des logiciels de vote électronique DIGIVOTE et JITES utilisé pour les élections Européennes et Régionale du 7 juin 2009.


*7/06/2009: Les instructions données aux présidents de bureau de Liège ne respectent pas la loi.

Le secrétaire d’un bureau de vote électronique à Liège nous communique les contradictions entre les instructions du président du bureau principal du canton de Liège et sur les principes de la Loi sur le Vote automatisé et les instructions du SPF Intérieur.


*8/07/2008: Rétro-actes

Les événements de ces neufs derniers mois...


*3/06/2008: 3 juin: Auditions d’experts à la Chambre et au Sénat

Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique, en commission jointe (chambre et sénat)

Mardi 3/06/2008

Salle M - au Sénat A 10 heures la scéance est publique


*15/02/2008: Erreur de programmation d’une puce électronique

Une erreur de programmation dans le logiciel du fournisseur des puces de la carte d’identité électronique a eu lieu.

Cette erreur n’a pu être directement détectée par les citoyennes titulaires de ces cartes d’identité.

Elle a pu cependant être repérée parce que la carte d’identité n’est pas anonyme alors que le vote du citoyen est obligatoirement anonyme pour garantir le secret du vote tel qu’inscrit dans la Constitution.


*25/05/2007: Ecolo n’aime pas le vote électronique et celui-ci le lui rend bien

Un sourrire qui ne fait par rire. Pascal LEFÈVRE voit son "È" remplacé par une émoticône dans la simulation de vote électronique.

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Essayez par vous-même.

Voici son communiqué de presse


*30/04/2007: Le vote automatisé en Belgique

Par l’association de citoyens « PourEVA » [1]

Campagne 2007


*21/01/2007: Bruxelles-Capitale: Les résultats des élections disparaissent durant plus d’un mois

Rien de grave, sauf que depuis le 19 Décembre 2006, il n’est plus possible d’obtenir le résultat des élections communales en Région Bruxelles-Capitale.

L’administration et le cabinet sont prévenus et tout le monde essaye de rétablir la situation le plus rapidement possible.


*25/12/2006: Wallonie: Moins de participation et plus de votes blancs et nuls là où le vote est électronique

Alors qu’on entend souvent l’argument selon lequel le vote électronique pourrait augmenter la participation électorale, les premières analyses pour la Wallonie concernant les résultats des communales 2006 montrent tout le contraire.


*30/11/2006: Bruxelles-Capitale: Les codes sources enfin disponibles ...

Troisième et dernière région à rendre publiques les codes sources des programmes informatiques utilisés dans le cadre des élections du 8 octobre 2006.


*9/11/2006: THE MACHINERY OF DEMOCRACY: PROTECTING ELECTIONS IN AN ELECTRONIC WORLD


*26/10/2006: Elections du 8 octobre 2006: Le code des logiciels utilisés en Wallonie pour le vote électronique est publié

Quelques jours après la Flandre, la Wallonie rend disponible le code source des logiciels de vote automatisé... il ne manque plus que la Région de Bruxelles-Capitale.


*24/10/2006: Elections du 8 octobre 2006 : Le code source des logiciels utilisés en Flandre pour le vote électronique

La Flandre bat la Wallonie et la Région Bruxelles-Capitale au niveau transparence. Le code source est disponible.


*17/10/2006: Parlement Wallon: Question orale de M. de Lamotte à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique « le vote électronique aux élections du 8 octobre ».

Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique (2004-2009)

  • Date: 17/10/2006
  • Lieu: Salle 6 St Gilles
  • Heure: 14h00

Ordre du jour :8° Questions orales

5) Question orale de M. de Lamotte à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique « le vote électronique aux élections du 8 octobre ».


*10/10/2006: Bruxelles-Capitale: Ne pas confondre vitesse et précipitation

Vers 17H30 le Ministre-Président de la région de Bruxelles-Capitale s’est exprimé pour annoncer qu’à part quelques incidents mineurs au démarrage de certains bureaux de vote, tout s’était bien déroulé pour les premières élections dont l’organisation relevait de la responsabilité de la Région (100% électronique).


*10/10/2006: Le système de vote électronique entame la confiance des citoyens sur la validité des résultats

Des extraits d’un témoignage qui vient de nous parvenir d’une commune wallonne et qui constate une aberration des résultats lorsque l’on compare le résultat communal et provincial.


*6/10/2006: Mais que vient faire l’équipe d’experts du BIDDH de l’OSCE en Belgique?

Il s’agit bien d’une équipe d’experts, invités par le gouvernement belge, qui vont s’informer sur notre système afin d’améliorer leur propre documentation. On peut constater que l’OSCE n’est pas, actuellement, en mesure de procéder à une "évaluation" d’un scrutin électronique, faute de directives générales en la matière. Une interprétation dans ce dernier sens de la présence de l’OSCE serait une contrevérité flagrante. Il ne s’agit pas non plus d’une mission d’observation qui nécessite un grand nombre d’observateurs et non une petite équipe d’experts (trois personnes).


*27/09/2006: Une conférence de l’ OSCE sur le vote électronique a lieu à Bruxelles

La présidence belge de l’OSCE organise une conférence sur le vote électronique. L’accès est gratuit sur simple inscription préalable par écrit, par e-mail ou par fax.


*4/09/2006: CIGER partenaire pour l’organisation des élections communales et provinciales à Bruxelles et en Wallonie

Le CIGER, partenaire de la société IBM pour l’organisation des élections communales et provinciales le 08 octobre 2006

Le CIGER et la société soeur CEVI réalisent, en tant que sous-traitant d’IBM, le développement de l’application informatique qui permettra, au travers d’Internet, l’introduction des candidats et ensuite le transfert électronique des résultats de dépouillement le jour des élections.


*23/05/2006: Où votera-t-on électroniquement pour les élections communales de 2006?

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*6/05/2006: Combien de nouvelles machines pour les nouveaux électeurs?

Pour les élections communales de 2006, les étrangers européens et non européens pourront voter. Pour les communes de la région de Bruxelles-Capitale cela fait plus de 170.000 électeurs potentiels supplémentaires (calcul basé sur les chiffres du 6 mai 2006).


*29/04/2006: Seuls les électeurs belges pourront participer aux élections provinciales ...

... ce qui engendrera, dans le cas du vote électronique, des risques d’erreurs voire de fraude et de violation du secret du vote.


*19/06/2005: Où vote-t-on électroniquement dans la province de Liège?

Toute la province de Liège ne vote pas électroniquement. Sur 26 cantons électoraux, 14 utilisent le vote papier.


*31/05/2005: Sénat: Le Ministère de l’Intérieur révèle le coût réel du vote électronique

Le Ministère de l’Intérieur révèle enfin ce que de nombreux parlementaires essayaient de connaître depuis longtemps... le coût réel du vote automatisé en Belgique.


*21/05/2005: Le vote électronique en Wallonie... c’est Liège

En Wallonie, 22% de la population seulement utilise le vote automatisé. La grande majorité de ces Wallons sont de la province de Liège et c’est naturellement là que l’opposition est la plus grande.


*3/02/2005: Coût comparé des scrutins "papier" et des scrutins "électroniques"

On sait maintenant que le vote électronique coûte de deux à trois fois plus cher que le vote papier.


*14/06/2004: Elections 2004: Le code des logiciels JITES et DIGIVOTE est disponible...

Le Ministère de l’intérieur avait décidé d’autorité de ne publier le code source des élections qu’après la clôture de tous les bureaux de vote automatisé...


*13/06/2004: Achat d’urnes et de machines à voter entre les élections de 2003 et 2004?

Si les Bruxellois se rappellent d’une chose lors des élections fédérales de 2003, c’est la queue pour pouvoir voter. Alors discrètement certaines communes ont acheté urnes et machines à voter.


*7/06/2004: Les systèmes automatisés de vote et de totalisation sont en conformité

Les citoyens peuvent être rassurés, la société anonyme « Bureau VAN DIJK, Ingénieurs conseils en gestion » nous garantit la conformité des systèmes de vote et de totalisation DIGIVOTE (STERIA) et JITES (STESUD).

Le code des ces programmes n’étant pas disponible, une société comme aFront ne pourra l’analyser comme en 2003: Une analyse indépendante du code des élections de mai 2003.

Nul ne saura avant les élections si nous serons protégés des rayons cosmiques: Tout sur l’Inversion spontanée de position binaire.

Heureusement nous avons des experts: Composition du collège d’experts pour les élections simultanées du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004.


*2/12/2003: La Belgique présidera l’OSCE en 2006

Espérons qu’après cette victoire diplomatique la Belgique invitera également l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe pour observer les élections fédérales de 2007.


*30/05/2003: Elections 2003 : Le code des logiciels JITES et DIGIVOTE.

Le code des logiciels Jites et Digivote des élections de 2003 avait été rendu disponible quelques jours après les élections.


*La Commission des Pétitions de la Chambre empêchée de faire son travail

En janvier 2001, Herman De Croo, Président de la Chambre des Représentants interdisait à la Commission des Pétitions de la Chambre d’examiner celle qui concernait le vote automatisé. Voici un document qui en témoigne.


*21/05/1995: Saint-Gilles: Les électeurs votent papier et électronique le même jour.

COMMUNE DE SAINT-GILLES. AVIS.

Madame, Monsieur,

Ce 21 mai 1995 vous participerez à deux élections distinctes

Vous voterez pour choisir:
- de nouveaux mandataires communaux du fait de l’annulation, pour les raisons que vous connaissez, des élections communales du 9 octobre dernier (vote "papier");
- vos représentants à la Chambre, au Sénat et au Conseil de la Région Bruxelles-Capitales (vote électronique).


*Visualisation du vote, une fausse garantie pour l’électeur.

La “visualisation du vote” est la possibilité, introduite dans le système belge de vote électronique depuis les élections d’octobre 2000, de pouvoir afficher le contenu d’une carte magnétique lorsque celle-ci est réinsérée dans une machine à voter. En pratique, le code électoral prévoit que c’est obligatoirement sur la même machine à voter que cette vérification devra se faire.

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*Le vote automatisé : du mythe de Prométhée à celui de Frankenstein

Bourgaux, Anne-Emmanuelle. Le vote automatisé : du mythe de Prométhée à celui de Frankenstein. Les élections dans tous leurs états : bilan, enjeux et perspectives du droit électoral. Bruxelles : Bruylant, 2001. P. 157-245

(La publication sur ce site a été rendue possible grâce à l’aimable autorisation des éditions Bruylant, département du groupe Larcier).


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