Aperçu historique et bilan de vingt-et-une années d’utilisation des systèmes de vote automatisés

Trois régions, cela fait trois organisateurs pour les élections locales de 2012. Chacun ayant ses propres règles pour la publication du code source des logiciels utilisés pour les élections de ce 14 octobre 2012. Il a donc fallu chercher sur les trois sites regionaux afin de trouver ce qu’elles avaient publiées.

En Flandre, certains candidats peu connus et n’ayant pas fait campagne obtiennent des scores en vote de préférence dépassant les Bekende Vlamingen sur les listes. La faute est attribuée à la sensibilité des écrans tactiles.

Vous trouverez ci-dessous plus d’explications sur ce qui s’est vraisemblablement produit, mais surtout une conclusion qui montre que les électeurs ne vérifient pas la “preuve papier” du nouveau système de vote électronique testé pour la première fois dans 151 communes flamandes et 2 communes bruxelloises.

... pour cette fois uniquement, et sans y être opposé.

Une petite révolution discrète, invisible pour l’électeur, est en train de se produire en matière de technologie élective. Selon nos informations, au moins 51 communes utiliseront un système de dépouillement assisté par ordinateur nommé DEPASS. Le vote reste papier sur des bulletins traditionnels, mais le bureau de dépouillement utilise deux ordinateurs tactiles pour un double encodage de tous les bulletins.

Avec 4 ou 5 méthodes de vote/dépouillement dans trois régions différentes, la situation se complique pour ces élections locales de 2012:

Type de vote par commune

Fond de carte dans le domaine public venant de la wikipedia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichie...

Un faisceau convergent d’informations nous indique qu’une grande opération de test du nouveau système de vote électronique basé sur BeVoting, le tant attendu prototype de Smartmatic, aura lieu à Bruxelles le jeudi 27 octobre 2011.

Suite à des informations provenant des plusieurs communes, y compris le canton de Liège, nous avons contacté le Ministre Furlan pour l’interroger entre autrse sur:

• La cohérence de ces annonces avec la décision initiale du gouvernement Wallon
• Qui allait payer le surcoût du vote électronique engendré par la décision de ces communes

Voici le texte de ce courrier officiel signé de la main du Ministre:

... mais envisage un système « voting pen » en collaboration intra-belge pour les élections régionales de 2014.

Et on ne sait pas ce qui devrait se passer si des élections fédérales anticipées devaient avoir lieu (éventuellement le même jour que les élections communales).

Aperçu historique et bilan de dix-neuf années d’« expérimentation » des systèmes de vote automatisés

Veuillez trouver ci-joint une copie du code source des logiciels de vote électronique DIGIVOTE et JITES utilisés pour les élections fédérales du 13 juin 2010.

Pour avoir été assesseur et témoin de parti, certains membres de PourEva et tous les présidents de bureau pourront vous le confirmer... c’est impossible.

Et pourtant, c’est ce que prévoit la loi.

Depuis 1999, à chaque élection, un collège des experts est réuni pour vérifier le bon déroulement des opérations électorales électroniques. Ils doivent produire un rapport qui ne semble que très peu lu et même s’il n’est jamais très critique, il ne manque pas à chaque fois d’épingler de nombreux problèmes et incidents en tous genres.

Dans sa précipitation à se saborder, la Chambre des Représentants et le Sénat auraient-ils oublié de désigner leurs experts? Est-ce que les autres assemblées seront promptes à fournir les noms de leurs experts?

Dans les "Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections de la Chambre des Représentants et du Sénat." le Ministère de l’Intérieur parle de nouveaux logiciels pour comptabiliser les votes et faire la répartition des sièges.

Les seuls problèmes sont que ces logiciels ne sont pas transparents (le code source n’est pas fourni contrairement aux logiciels de vote). Ils ne sont même pas accessibles aux citoyens (capables de le faire) pour pouvoir les tester. Le collège des experts n’est pas mandaté pour s’inquiéter de ces logiciels. Et tout comme les logiciels de vote électronique, le rapport d’agrément n’est jamais rendu public.

Bref tout est compté en utilisant un logiciel dont on ne sait rien.

Attention, ces logiciels s’appliquent à toute la Belgique, y compris là où l’on vote de façon traditionnelle.

Ce n’est pas la première fois que l’on organise des élections anticipées avec le vote électronique... en effet, en 2007 les élections ont été organisées pour tomber précisément avant la date limite pour résoudre BHV. Parfois on force la date des élections pour pouvoir organiser des élections simultanées ou pour éviter de tomber pendant les vacances d’été... et on prétend même essayer d’éviter les périodes d’examens.

Mais jamais les élections anticipées n’ont été aussi peu prévisibles.

Veuillez trouver ci-joint un copie du code source des logiciels de vote électronique DIGIVOTE et JITES utilisé pour les élections Européennes et Régionale du 7 juin 2009.

Le secrétaire d’un bureau de vote électronique à Liège nous communique les contradictions entre les instructions du président du bureau principal du canton de Liège et sur les principes de la Loi sur le Vote automatisé et les instructions du SPF Intérieur.

Les événements de ces neufs derniers mois...

Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique, en commission jointe (chambre et sénat)

Mardi 3/06/2008

Salle M - au Sénat A 10 heures la scéance est publique

Une erreur de programmation dans le logiciel du fournisseur des puces de la carte d’identité électronique a eu lieu.

Cette erreur n’a pu être directement détectée par les citoyennes titulaires de ces cartes d’identité.

Elle a pu cependant être repérée parce que la carte d’identité n’est pas anonyme alors que le vote du citoyen est obligatoirement anonyme pour garantir le secret du vote tel qu’inscrit dans la Constitution.

Un sourrire qui ne fait par rire. Pascal LEFÈVRE voit son "È" remplacé par une émoticône dans la simulation de vote électronique.

Essayez par vous-même.

Voici son communiqué de presse

Par l’association de citoyens « PourEVA » [1]

Campagne 2007

Rien de grave, sauf que depuis le 19 Décembre 2006, il n’est plus possible d’obtenir le résultat des élections communales en Région Bruxelles-Capitale.

L’administration et le cabinet sont prévenus et tout le monde essaye de rétablir la situation le plus rapidement possible.

Alors qu’on entend souvent l’argument selon lequel le vote électronique pourrait augmenter la participation électorale, les premières analyses pour la Wallonie concernant les résultats des communales 2006 montrent tout le contraire.

Troisième et dernière région à rendre publiques les codes sources des programmes informatiques utilisés dans le cadre des élections du 8 octobre 2006.

Le rapport

Quelques jours après la Flandre, la Wallonie rend disponible le code source des logiciels de vote automatisé... il ne manque plus que la Région de Bruxelles-Capitale.

La Flandre bat la Wallonie et la Région Bruxelles-Capitale au niveau transparence. Le code source est disponible.

Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique (2004-2009)

• Date: 17/10/2006
• Lieu: Salle 6 St Gilles
• Heure: 14h00

Ordre du jour :8° Questions orales

5) Question orale de M. de Lamotte à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique « le vote électronique aux élections du 8 octobre ».

Vers 17H30 le Ministre-Président de la région de Bruxelles-Capitale s’est exprimé pour annoncer qu’à part quelques incidents mineurs au démarrage de certains bureaux de vote, tout s’était bien déroulé pour les premières élections dont l’organisation relevait de la responsabilité de la Région (100% électronique).

Des extraits d’un témoignage qui vient de nous parvenir d’une commune wallonne et qui constate une aberration des résultats lorsque l’on compare le résultat communal et provincial.

Il s’agit bien d’une équipe d’experts, invités par le gouvernement belge, qui vont s’informer sur notre système afin d’améliorer leur propre documentation. On peut constater que l’OSCE n’est pas, actuellement, en mesure de procéder à une "évaluation" d’un scrutin électronique, faute de directives générales en la matière. Une interprétation dans ce dernier sens de la présence de l’OSCE serait une contrevérité flagrante. Il ne s’agit pas non plus d’une mission d’observation qui nécessite un grand nombre d’observateurs et non une petite équipe d’experts (trois personnes).

La présidence belge de l’OSCE organise une conférence sur le vote électronique. L’accès est gratuit sur simple inscription préalable par écrit, par e-mail ou par fax.

Le CIGER, partenaire de la société IBM pour l’organisation des élections communales et provinciales le 08 octobre 2006

Le CIGER et la société soeur CEVI réalisent, en tant que sous-traitant d’IBM, le développement de l’application informatique qui permettra, au travers d’Internet, l’introduction des candidats et ensuite le transfert électronique des résultats de dépouillement le jour des élections.

Pour les élections communales de 2006, les étrangers européens et non européens pourront voter. Pour les communes de la région de Bruxelles-Capitale cela fait plus de 170.000 électeurs potentiels supplémentaires (calcul basé sur les chiffres du 6 mai 2006).

... ce qui engendrera, dans le cas du vote électronique, des risques d’erreurs voire de fraude et de violation du secret du vote.

Toute la province de Liège ne vote pas électroniquement. Sur 26 cantons électoraux, 14 utilisent le vote papier.

Le Ministère de l’Intérieur révèle enfin ce que de nombreux parlementaires essayaient de connaître depuis longtemps... le coût réel du vote automatisé en Belgique.

En Wallonie, 22% de la population seulement utilise le vote automatisé. La grande majorité de ces Wallons sont de la province de Liège et c’est naturellement là que l’opposition est la plus grande.

On sait maintenant que le vote électronique coûte de deux à trois fois plus cher que le vote papier.

Le Ministère de l’intérieur avait décidé d’autorité de ne publier le code source des élections qu’après la clôture de tous les bureaux de vote automatisé...

Si les Bruxellois se rappellent d’une chose lors des élections fédérales de 2003, c’est la queue pour pouvoir voter. Alors discrètement certaines communes ont acheté urnes et machines à voter.

Les citoyens peuvent être rassurés, la société anonyme « Bureau VAN DIJK, Ingénieurs conseils en gestion » nous garantit la conformité des systèmes de vote et de totalisation DIGIVOTE (STERIA) et JITES (STESUD).

Le code des ces programmes n’étant pas disponible, une société comme aFront ne pourra l’analyser comme en 2003: Une analyse indépendante du code des élections de mai 2003.

Nul ne saura avant les élections si nous serons protégés des rayons cosmiques: Tout sur l’Inversion spontanée de position binaire.

Heureusement nous avons des experts: Composition du collège d’experts pour les élections simultanées du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004.

Espérons qu’après cette victoire diplomatique la Belgique invitera également l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe pour observer les élections fédérales de 2007.

Le code des logiciels Jites et Digivote des élections de 2003 avait été rendu disponible quelques jours après les élections.

En janvier 2001, Herman De Croo, Président de la Chambre des Représentants interdisait à la Commission des Pétitions de la Chambre d’examiner celle qui concernait le vote automatisé. Voici un document qui en témoigne.

COMMUNE DE SAINT-GILLES. AVIS.

Madame, Monsieur,

Ce 21 mai 1995 vous participerez à deux élections distinctes

Vous voterez pour choisir:
 de nouveaux mandataires communaux du fait de l’annulation, pour les raisons que vous connaissez, des élections communales du 9 octobre dernier (vote "papier");
 vos représentants à la Chambre, au Sénat et au Conseil de la Région Bruxelles-Capitales (vote électronique).

La “visualisation du vote” est la possibilité, introduite dans le système belge de vote électronique depuis les élections d’octobre 2000, de pouvoir afficher le contenu d’une carte magnétique lorsque celle-ci est réinsérée dans une machine à voter. En pratique, le code électoral prévoit que c’est obligatoirement sur la même machine à voter que cette vérification devra se faire.