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Voor een Ethiek van de Verkiezings Automatisering (Elektronisch Stemmen)
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Wetten, besluiten en omzendbrieven

Laatste toevoeging: woensdag 29 januari 2014.

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*7/11/2013: Le vote électronique coûte 13,7 fois plus cher à la Wallonie

L’analyse de l’Arrêté du Gouvernement Wallon révèle que :

  • Les dépenses mises à charge de la Wallonie ... relatives ... à l’encadrement du processus électoral électronique, s’élèvent à € 714.351.06 et concernent 521.561 électeurs. Le coût par électeur s’élève à €1,37.
  • Les dépenses inhérentes au vote papier s’élèvent à € 197.307,11 et concernent 2.043.764 électeurs. Le coût par électeur s’élève à €0,10.

Le vote électronique coûte donc 13,7 fois plus cher à la Wallonie.


*20/03/2006: Circulaire CIRC/2006/01 Organisation des élections communales du 8 octobre 2006


*17/02/2006: Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des entreprises ... en tant qu’organisme d’avis pour la détermination de l’aptitude des aspects automatisés du système de vote pour les élections du 8 octobre 2006

17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des entreprises PricewaterhouseCoopers C.V., SYSQA B.V. (Pays-Bas) en Verdonck, Kloosters & Associates B.V. (Pays-Bas) en tant qu’organisme d’avis pour la détermination de l’aptitude des aspects automatisés du système de vote pour les élections du 8 octobre 2006


*17/02/2005: Avis relatif aux elections provinciales et communales en octobre 2006

Conformément aux dits "Accords du Lambermont" en 2001, la législation provinciale et communale complète a, à quelques exceptions près, été transférée de l’Etat fédéral aux trois Régions (Région wallonne, Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale). Ce transfert est réglé par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et aux Communautés (Moniteur belge du 3 août 2001).

Il en résulte que, dès les prochaines élections provinciales et communales, normalement prévues le dimanche 8 octobre 2006, chacune des trois Régions sera exclusivement compétente pour la législation ("décrets" à la Région wallonne et à la Région flamande et "ordonnances" à la Région de Bruxelles-Capitale), la réglementation et l’organisation des élections provinciales et communales.

Par conséquent, vous trouverez ci-dessous les coordonnées des services compétents auprès de chaque Région (ainsi que pour la Communauté germanophone) afin de pouvoir obtenir de plus amples renseignements au sujet des prochaines élections provinciales et communales.


*17/12/2004: Les régions ne demandent pas une extension du vote automatisé.

“Après avoir consulté les trois régions, qui sont responsables des prochaines élections, il est apparu qu’elles ne demandent pas une extension du vote automatisé.”


*24/11/2004: NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE du ministre de l’Intérieur

Extrait de la NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE du ministre de l’Intérieur, du 24 november 2004, à propos des Elections, avec comme intention la généralisation du vote automatisé. Le document complet est disponible en téléchargement à la fin de cet article.


*1/07/2004: La Chambre: Validité des operations électorales relatives à l’élection du Parlement européen du 13 juin 2004

Extrait du Compte rendu analytique et Compte rendu intégral - version provisoire - Séance plénière N° 0077 - jeudi 1 juillet 2004 Soir


*7/06/2004: Conformité de DIGIVOTE I & II pour les élections du 13 Juin 2004

7 JUIN 2004. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d’agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STERIA sous les appellations « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II » pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004, p. 43574.


*7/06/2004: Conformité de JITES I & II pour les élections du 13 Juin 2004

7 JUIN 2004. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d’agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STESUD sous les appellations « JITES I » et « JITES II » pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004, p. 43573.


*11/05/2004: Composition du collège d’experts pour les élections simultanées du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004

Nous souhaitons que ces 11 ’citoyens’ qui forment le collège des experts puissent à eux seuls surveiller l’ensemble de l’organisation du vote automatisé et garantir que les votes de 3,3 millions d’électeurs seront bien ’enregistrés’...

Nous rappelons que pour les 4,4 millions d’autres électeurs ce sont 26.945 ’experts’ qui dépouilleront les bulletins papier émis par les électeurs sous le regard attentif des témoins de partis.

Publication au moniteur du 11 MAI 2004:


*30/04/2004: ELECTIONS DU 13 JUIN 2004: Les élections à venir

Brochure publiée par le SPF INTÉRIEUR (Services Publics Fédéraux, institution publique dépendant du Ministre de l’Intérieur)


*24/11/2003: Loi programme: transmission des résultats électoraux par voie digitale

La transmission digitale des résultats électoraux est cachée dans cette loi programme de plus de 700 pages...


*14/07/2003: La déclaration gouvernementale Verhofstadt II

Après 52 jours de négociation, le formateur a sorti une note sur la formation du gouvernement... il y est question du vote automatisé.


*15/06/2001: RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR MME Géraldine PELZER-SALANDRA

Collège d’experts chargés du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés


*9/06/2000: Elections du 8 octobre 2000 : brochure éditée par le Ministère de l’Intérieur


*30/04/1999: Retrait de la ville [du canton électoral] de Mouscron du vote automatisé

11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l’arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l’usage d’un système de vote automatisé


*19/05/1993: Recommandation concernant le vote électronique

"Le système de vote électronique paraît (...) plus vulnérable aux incidents, notamment de sabotage, qu’une organisation de vote classique."


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