Après chaque élection, avec un petit peu d’insistance auprès des parlements concernés (fédéral ou régionaux), PourEVA parvient à obtenir la publication des rapports des collèges des experts.

Pour l’élection de ce 14/10/2012, tout les rapports sont maintenant disponibles.

Voici l’ensemble des articles consacrés aux rapports des collèges des experts ainsi que la composition de tous les collèges des experts.

Voici une version texte du document PDF disponible sur le site du Parlement Bruxellois et en copie locale sur notre site.

Notre analyse de ce rapport sera publiée sur notre site dans les plus brefs délais.

Rapport du Collège d’experts flamand chargé du contrôle du vote automatisé pour les élections du 14 octobre 2012 pour la région flamande.

Voici une version texte du document PDF disponible sur le site des élections et en copie locale sur notre site:

Rapport concernant les élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 en Wallonie

Notre analyse de ce rapport sera publiée sur notre site dans les plus brefs délais.

QUELQUES COMMENTAIRES DE POUREVA ET LE TEXTE INTEGRAL DU RAPPORT DU COLLEGE DES EXPERTS

Disponible sur le site de la chambre.

Que faut-il attendre du sixième "collèges des experts" fédéraux pour la surveillance des élections?

Sans grande originalité, les assemblées ont choisi les mêmes experts que d’habitude (à l’exception de trois nouveaux suppléants).

Même si un rayon cosmique devait traverser le pays le jour des élections... leur rapport risque d’être encore sans aucune surprise: "tout va très bien Madame la Marquise".

Voici une digitalisation en PDF du rapport du collège d’experts concernant les élections du 10 juin 2007.

Ils sont 21 personnes et ils ont en tant que membre effectif ou membre suppléant fait partie des cinq "collèges des experts" fédéraux pour la surveillance des élections de 1999, 2000, 2003, 2004 et 2007.

PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE SESSION ORDINAIRE 2006-2007 15 OCTOBRE 2006

RAPPORT

du collège des experts chargés du contrôle du système de vote et de dépouillement automatisés pour les élections communales en Région de Bruxelles-Capitale

Elections communales du 8 octobre 2006

Le collège des experts wallons était composé de seulement 4 personnes. Leur rapport est également minimaliste.

6 novembre 2006

Rapport du Collège d’experts flamand chargé du contrôle du vote automatisé pour les élections du 8 octobre 2006

Le rapport sur le site du Parlement flamand

Au plus tard quinze jours après la clôture des scrutins et en tout état de cause avant la validation des élections pour ce qui concerne la Chambre des représentants et le Sénat, les conseils régionaux et communautaires et le Parlement européen, les experts remettent un rapport ...

Au plus tard dix jours après la clôture des scrutins et en tout état de cause avant la validation des élections pour ce qui concerne les conseils provinciaux, communaux, de district et de l’aide sociale, ils remettent un rapport ...

“Le rapport du Collège des experts concernant le vote automatisé lors des élections communales du 8 octobre 2006 à été transmis au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 18 octobre 2006. Le dépôt de ce rapport a été annoncé lors de la séance plénière du 19 octobre 2006 et il a été décidé de le renvoyer en commission des Affaires intérieures, chargée des pouvoirs locaux et des compétances d’agglomération.

Le rapport du Collège des experts sera publié sous la forme d’un document parlementaire (document A-306/1 - 2006/2007) et pourra être consulté à partir du 30 octobre 2006. (Pour une consultation en ligne, voir le site internet du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale: http://www.parlbruparl.irisnet.be/ rubrique "travail législatif" - documents parlementaires)”

Nous avons obtenu de la "Cellule permanente ’Elections 2006’" le nom des 4 membres (deux effectifs et deux suppléants) du collège des experts wallons.

Avis. - Vote automatisé - Composition du Collège d’experts pour les élections communales du 8 octobre 2006

Ils sont 17 personnes et ils ont en tant que membre effectif ou membre suppléant fait partie des quatre "collèges des experts" qui ont surveillé les élections de 1999, 2000, 2003 et 2004.

C’est sur base du rapport du collège des experts que les différentes élections ont été validées et que des modifications ont été apportées au système de vote électronique tel que pratiqué aujourd’hui en Belgique.

Les experts désignés sont tenus au secret et ne peuvent rien révéler d’autre que ce qu’ils ont écrit dans leur rapport.

Dans cette version provisoire du rapport on trouvera, entre autres, des considérations intéressantes concernant l’"incident de Anvers" et les relations tendues entre les fournisseurs des logiciels de vote automatisé, la société Bureau Van Dijk, le SPF et le collège des experts.

Le rapport des experts n’étant pas disponible sur les sites officiels, nous avons entrepris de digitaliser une version papier que nous avons reçue.

On trouvera, entre autres, dans ce rapport du collège des experts désignés par les différents parlements et chargé du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, des considérations intéressantes concernant l’"incident de Schaerbeek", le système de lecture optique et le "ticketing".

De nouvelles élections provinciales ont été organisées dans le canton de Furnes le 3 décembre 2000, suite à l’annulation de celle du 8 octobre 2000. Rapport des experts

COLLÈGE D’EXPERTS CHARGÉS DU CONTRÔLE DES SYSTÈMES DE VOTE ET DE DÉPOUILLEMENT AUTOMATISÉS

Dans ce long et intéressant rapport, on trouve, par exemple ceci(extrait du point 6.2.3, page 57) :"Le collège des experts a pu constater que, bien que le ministère soit formellement propriétaire des systèmes de vote électronique, il est entièrement dépendant des firmes qui ont livré ces systèmes."