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Voor een Ethiek van de Verkiezings Automatisering (Elektronisch Stemmen)
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Verslagen van de deskundigen

Laatste toevoeging: woensdag 28 mei 2014.

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*28/05/2014: La composition des collèges des Experts de 1999 à 2014

Nouveauté cette année, la loi sur le vote électronique avec "preuve papier" a introduit le concept de Collège Permanent et de Collège Non Permanent formant ensemble le Collège des Experts composé cette année de 22 membres.


*12/05/2014: Composition du collège des experts pour les élections du 25 mai 2014

Petite nouveauté introduite par la loi du 7 février 2014, il n’y a pas un mais bien deux Collèges d’experts. Le premier est le Collège permanent désigné pour une durée de 5 ans, alors que le deuxième est non permanent, désigné pour le temps d’une élection.

Ces deux Collèges unissent leurs forces pour former le Collège d’experts pour les élections du 25 mai 2014.


*12/11/2012: Tous les rapports des collèges des experts de 1999 à 2012

Après chaque élection, avec un petit peu d’insistance auprès des parlements concernés (fédéral ou régionaux), PourEVA parvient à obtenir la publication des rapports des collèges des experts.

Pour l’élection de ce 14/10/2012, tout les rapports sont maintenant disponibles.

Voici l’ensemble des articles consacrés aux rapports des collèges des experts ainsi que la composition de tous les collèges des experts.


*12/11/2012: Région de Bruxelles-Capitale : Rapport du Collège d’experts chargés du contrôle du système de vote et de dépouillement automatisés pour les élections communales de la Région de Bruxelles-Capitale

Voici une version texte du document PDF disponible sur le site du Parlement Bruxellois et en copie locale sur notre site.


*26/10/2012: Région flamande: Rapport du collège d’experts flamand pour les élections du 14 octobre 2012

Rapport du Collège d’experts flamand chargé du contrôle du vote automatisé pour les élections du 14 octobre 2012 pour la région flamande.


*26/10/2012: Région Wallonne: Rapport du collège d’experts wallon pour les élections du 14 octobre 2012

Voici une version texte du document PDF disponible sur le site des élections et en copie locale sur notre site :

PDF - 505.1 kB
Rapport concernant les élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 en Wallonie

*25/06/2010: Rapport concernant les élections fédérales du 13 juin 2010

QUELQUES COMMENTAIRES DE POUREVA ET LE TEXTE INTEGRAL DU RAPPORT DU COLLEGE DES EXPERTS


*22/06/2009: Rapport concernant les élections régionales et européennes du 7 juin 2009

Disponible sur le site de la chambre.


*24/04/2009: Qui sont les membres du "collège des experts" chargé de surveiller le vote automatisé en Belgique le 7 juin 2009 ?

Que faut-il attendre du sixième "collèges des experts" fédéraux pour la surveillance des élections?

Sans grande originalité, les assemblées ont choisi les mêmes experts que d’habitude (à l’exception de trois nouveaux suppléants).

Même si un rayon cosmique devait traverser le pays le jour des élections... leur rapport risque d’être encore sans aucune surprise: "tout va très bien Madame la Marquise".


*25/06/2007: RAPPORT concernant les Élections du 10 juin 2007

Voici une digitalisation en PDF du rapport du collège d’experts concernant les élections du 10 juin 2007.


*18/05/2007: Qui sont les membres du "collège des experts" chargé de surveiller le vote automatisé en Belgique? (2007)

Ils sont 21 personnes et ils ont en tant que membre effectif ou membre suppléant fait partie des cinq "collèges des experts" fédéraux pour la surveillance des élections de 1999, 2000, 2003, 2004 et 2007.


*9/02/2007: Complément au rapport du collège des experts 2006 Région de Bruxelles-Capitale

PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE SESSION ORDINAIRE 2006-2007 15 OCTOBRE 2006

RAPPORT

du collège des experts chargés du contrôle du système de vote et de dépouillement automatisés pour les élections communales en Région de Bruxelles-Capitale

Elections communales du 8 octobre 2006


*10/11/2006: Wallonie: Rapport du 17 octobre 2006 concernant les élections communales et provinciales du 8 octobre 2006

Le collège des experts wallons était composé de seulement 4 personnes. Leur rapport est également minimaliste.


*6/11/2006: Rapport du collège d’experts flamand pour les élections du 8 octobre 2006

6 novembre 2006

Rapport du Collège d’experts flamand chargé du contrôle du vote automatisé pour les élections du 8 octobre 2006

Le rapport sur le site du Parlement flamand


*23/10/2006: Où sont les rapports des collèges d’experts sur le vote automatisé pour les élections communales du 8 octobre 2006?

Au plus tard quinze jours après la clôture des scrutins et en tout état de cause avant la validation des élections pour ce qui concerne la Chambre des représentants et le Sénat, les conseils régionaux et communautaires et le Parlement européen, les experts remettent un rapport ...

Au plus tard dix jours après la clôture des scrutins et en tout état de cause avant la validation des élections pour ce qui concerne les conseils provinciaux, communaux, de district et de l’aide sociale, ils remettent un rapport ...


*18/10/2006: RAPPORT du collège des experts pour la Région de Bruxelles-Capitale

“Le rapport du Collège des experts concernant le vote automatisé lors des élections communales du 8 octobre 2006 à été transmis au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 18 octobre 2006. Le dépôt de ce rapport a été annoncé lors de la séance plénière du 19 octobre 2006 et il a été décidé de le renvoyer en commission des Affaires intérieures, chargée des pouvoirs locaux et des compétances d’agglomération.

Le rapport du Collège des experts sera publié sous la forme d’un document parlementaire (document A-306/1 - 2006/2007) et pourra être consulté à partir du 30 octobre 2006. (Pour une consultation en ligne, voir le site internet du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale: http://www.parlbruparl.irisnet.be/ rubrique "travail législatif" - documents parlementaires)”


*3/09/2006: Les noms des experts wallons

Nous avons obtenu de la "Cellule permanente ’Elections 2006’" le nom des 4 membres (deux effectifs et deux suppléants) du collège des experts wallons.


*14/07/2006: Les noms des experts bruxellois

Avis. - Vote automatisé - Composition du Collège d’experts pour les élections communales du 8 octobre 2006


*5/06/2006: Qui sont les membres du "collège des experts" chargé de surveiller le vote automatisé en Belgique?

Ils sont 17 personnes et ils ont en tant que membre effectif ou membre suppléant fait partie des quatre "collèges des experts" qui ont surveillé les élections de 1999, 2000, 2003 et 2004.

C’est sur base du rapport du collège des experts que les différentes élections ont été validées et que des modifications ont été apportées au système de vote électronique tel que pratiqué aujourd’hui en Belgique.

Les experts désignés sont tenus au secret et ne peuvent rien révéler d’autre que ce qu’ils ont écrit dans leur rapport.


*13/06/2004: RAPPORT CONCERNANT LES ÉLECTIONS DU 13 JUIN 2004

Dans cette version provisoire du rapport on trouvera, entre autres, des considérations intéressantes concernant l’"incident de Anvers" et les relations tendues entre les fournisseurs des logiciels de vote automatisé, la société Bureau Van Dijk, le SPF et le collège des experts.


*18/05/2003: RAPPORT CONCERNANT LES ÉLECTIONS DU 18 MAI 2003

Le rapport des experts n’étant pas disponible sur les sites officiels, nous avons entrepris de digitaliser une version papier que nous avons reçue.


*18/05/2003: RAPPORT CONCERNANT LES ÉLECTIONS DU 18 MAI 2003

On trouvera, entre autres, dans ce rapport du collège des experts désignés par les différents parlements et chargé du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, des considérations intéressantes concernant l’"incident de Schaerbeek", le système de lecture optique et le "ticketing".


*18/12/2000: RAPPORT COMPLÉMENTAIRE CONCERNANT LES ÉLECTIONS DU 3 DÉCEMBRE 2000

De nouvelles élections provinciales ont été organisées dans le canton de Furnes le 3 décembre 2000, suite à l’annulation de celle du 8 octobre 2000. Rapport des experts


*18/10/2000: RAPPORT CONCERNANT LES ÉLECTIONS DU 8 OCTOBRE 2000

COLLÈGE D’EXPERTS CHARGÉS DU CONTRÔLE DES SYSTÈMES DE VOTE ET DE DÉPOUILLEMENT AUTOMATISÉS


*13/06/1999: RAPPORT CONCERNANT LES ÉLECTIONS DU 13 JUIN 1999

Dans ce long et intéressant rapport, on trouve, par exemple ceci(extrait du point 6.2.3, page 57) :"Le collège des experts a pu constater que, bien que le ministère soit formellement propriétaire des systèmes de vote électronique, il est entièrement dépendant des firmes qui ont livré ces systèmes."


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