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Voor een Ethiek van de Verkiezings Automatisering (Elektronisch Stemmen)
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Laatste toevoeging: zondag 15 juni 2014.

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*6/06/2014: Bug informatique, bugs démocratiques : « Quand on aime, on (re)compte »

Nous reproduisons ici avec l’autorisation de l’auteur, la Carte Blanche d’Anne­-Emmanuelle Bourgaux, Maître de conférences en droit public et droit constitutionnel (ULB et U­Mons), publiée initialement dans Le Soir du 6 juin 2014.

Une dizaine de raisons justifient que l’on se (re)penche sur l’annulation de près de 2.000 votes « litigieux » lors du dernier scrutin fédéral, régional et européen. Lettre ouverte d’une spécialiste en droit public et constitutionnel aux futurs parlementaires qui, dit­-elle, « s’apprêtent à valider leur propre élection ».


*28/05/2014: Le format des informations sur la carte magnétique (2003)

Attention, cet article est réservé à un public averti (informaticien).

La seule analyse indépendante du logiciel DIGIVOTE rendue publique à ce jour date de 2003 (avec une mise à jour en 2004).

Ressortie de nos archives, celle-ci donne un éclairage ancien sur le contenu de la carte magnétique et les parties de code concerné à l’époque.

Sans nul doute un outil pour ceux qui voudront comprendre les bits et les bytes de ce nouveau(?) bug.

Les personnes intéressées ne manqueront pas d’analyser le Code Source des logiciels des années suivantes... en attendant plus d’explication et le code de 2014. Le bug est caché quelque part, peut-être depuis quelques années.


*28/05/2014: Gros soucis autour du vote électronique : analyse de Marc Uyttendaele

L’invité d’Arnaud Ruyssen ce 28 mercredi mai 2014 dans Soir Première (RTBF radio, La Première). Ce soir, c’est Marc Uyttendaele qui répond aux questions d’Arnaud Ruyssen. Il sera question du vote électronique.


*25/05/2014: Le blog des élections du SPF Intérieur nous explique que la modernité n’est pas toujours bonne à prendre

Le Blog - Elections 2014 du ministère de l’intérieur nous répond à la question "Pourquoi utilise-t-on un crayon rouge ?"

Il y explique que l’avantage du "crayon" par rapport au "stylo à bille" est que ce premier "ne tombe pas en panne". Une révélation que la modernité n’est pas toujours bonne à prendre ?


*19/05/2014: Guides OSCE/ODIHR pour d’hypothétiques observateurs ce 25 mai 2014

Vous le savez, si vous avez lu le rapport de leur mission d’évaluation, les observateurs de l’OSCE ne seront pas présents le 25 mai 2014.

Non pas qu’ils ne trouvaient pas l’utilisation en Belgique de nouvelles technologies électives intéressante à tenter d’observer, mais l’OSCE ne disposant pas du budget nécessaire, ils ne pourront faire une mission [1].

Vous trouverez dans cet article les plus intéressantes des publications de l’OSCE / ODIHR concernant l’observation des élections.


*3/10/2012: Ils ont testé pour nous le nouveau système de vote

Un article en néerlandais décrit des tests sur le matériel et les procédures du nouveau système de vote électronique.


*27/12/2010: Quel avenir pour le vote électronique en Belgique ?

Une synthèse remarquable de Rim Ben Achour, de l’Institut Emile Vandervelde (le centre d’études du Parti socialiste francophone en Belgique) qui dresse un état de la question de l’usage du vote électronique en Belgique , analyse le rapport interuniversitaire BeVoting et conclut par des perspectives par Région.


*13/07/2009: Les Oliviers signent-ils la fin du vote électronique actuel en Wallonie et à Bruxelles?

Le projet de déclaration de politique régionale wallon contient un paragraphe sur le vote électronique:

Mettre fin à l’expérimentation actuelle du vote électronique en Wallonie afin de renforcer le contrôle démocratique sur l’organisation des élections communales et provinciales. Le Gouvernement favorisera les types de votes traditionnels et étudiera la possibilité d’expérimenter des alternatives électroniques qui permettent de conserver les bulletins de vote papier afin de procéder, le cas échéant, à un comptage manuel avec témoins.

Pour ce qui est de la déclaration régionale bruxelloise, elle contient le paragraphe suivant:

Améliorer le contrôle citoyen en ce qui concerne le vote électronique pour les élections communales, voire supprimer ce dernier.

Sans doute en réponse à la Lettre ouverte aux négociateurs de l’« Olivier » chargés d’élaborer les programmes d’action des futurs gouvernements wallon et bruxellois


*25/06/2008: La position du cdH sur l’avenir du vote électronique en Belgique

Le cdH, comme le PS et Ecolo, est opposé au maintien du vote électronique mais opte pour un retour progressif au vote papier.


*11/06/2008: Les bloggers belges en sécurité s’intéressent au vote électronique.

belgian security professionals about IT and security

De nombreux articles (souvent en anglais) sur le vote électronique: http://belsec.skynetblogs.be/tag/1/Evoting


*20/02/2008: Proposition de carte blanche: Le futur du contrôle citoyen des élections.

par David Glaude, informaticien et webmaster de l’association Pour une Ethique du Vote Automatisé

Le Ministère de l’Intérieur a commandé à un consortium d’universités belges un rapport en deux parties sur le vote électronique. Une partie étudie la situation internationale et l’autre propose un système : « le futur du vote électronique en Belgique ».


*13/12/2007: l’ASTI (Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information) condamne l’immaturité du vote électronique

L’ASTI <http://www.asti.asso.fr/>(Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information) a adopté le 13 décembre 2007 la motion suivante :

« La Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information appelle à ne pas recourir au vote électronique anonyme au nom du principe de précaution.


*1/10/2007: Rapport du Sénat français sur le vote électronique - Services des études juridiques

1er octobre 2007 COMMUNIQUÉ du Sénat français

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le vote électronique.

Ce document porte sur neuf pays européens qui expérimentent ou qui utilisent déjà à plus ou moins grande échelle le vote électronique : l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Belgique , l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse.

Pour chacun de ces pays, il analyse la législation applicable au vote électronique avant de présenter les principales réalisations.

Cet examen montre que, de façon générale, le vote électronique ne répond pas aux espoirs qu’il a nourris.

Ce document est à votre disposition sur internet


*23/05/2007: Needs Assessment Mission Report ahead of the 10 June 2007 Parliamentary Elections in Belgium

OSCE/ODIHR report following a needs assessment mission to Belgium, 25-27 April 2007.

Official version:


*9/05/2007: Extrait d’un Interview de Frédéric Couchet, délégué général de l’APRIL

Frédéric Couchet est le délégué général de l’APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (membre de l’ASTI). Frédéric est par ailleurs membre du bureau de l’ASTI. Il nous présente ici certaines des actions récentes menées par cette association pour la défense du logiciel libre.

L’ASTI est la Fédération des Associations Françaises des Sciences et Technologies de l’Information. (voir aussi l’ASTI (Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information) condamne l’immaturité du vote électronique)


*14/11/2006: Comment frauder lors d’une élection communale sans trop de connaissances informatiques?

Avec le vote papier, tout le monde comprend que l’urne doit être scellée, tout le monde sait que l’urne doit être vide et tout le monde peut vérifier que les bulletins de vote que l’on donne aux électeurs sont vierges.

Avec le vote électronique, les assesseurs et le président du bureau de vote ne comprennent plus bien les possibilités et les dangers de fraude. Ils ne sont donc plus à mêmes de comprendre les raisons pour lesquelles des procédures de sécurité ont été mises en place et la nécessité de les respecter.


*27/09/2006: La Belgique ne respecte pas les recommandations de l’OSCE sur la transparence du vote

Des membres de l’association PourEVA ont participé à une conférence de l’OSCE sur le vote électronique: Une conférence de l’ OSCE sur le vote électronique a lieu à Bruxelles.


*Actualité du vote automatisé: la démocratie belge est-elle privatisée?

Un article d’Anne-Emmanuelle Bourgaux publié dans le numéro 31 des "Cahiers de La Fonderie" consacré au Suffrage Universel.


*27/09/2004: ACM prend position sur le vote électronique

Après avoir consulté ses membres par voix de sondage, l’ACM prend une position résolue pour une trace vérifiée par l’électeur lors de toute élection. L’ACM est la première association d’informaticiens comprenant 75000 membres à travers le monde.


*30/06/2004: La position des partis politiques sur le vote automatisé

Cet article reprend dans les archives du site de PourEVA l’ensemble des articles faisant référence à la position des partis politiques sur le vote automatisé.

Il y a la position officielle d’un parti, ce qu’en pense chacun des candidats élus de ce parti, ce qui est proposé au vote et ce qui est effectivement voté. Le jour où, comme nous le revendiquons, un grand débat aura lieu sur ce sujet aux Parlements, nous pourrons juger sur les faits la position de chacun. Peut-être qu’alors, certains changeront d’avis dans un sens ou dans l’autre.


*8/06/2004: HUMOUR: Cher citoyen(ne) grolandais(e),

Dans quelques instants, vous accomplirez votre devoir électoral : un nouveau procédé de scrutin a été adopté, ce document vous l’explique. Mais d’abord le pourquoi : comme vous le savez, nos voisins, au fil du temps, ont modernisé leurs opérations de vote, et ont aujourd’hui massivement recours aux ordinateurs à tous les stades de l’expression de la conscience politique populaire.

Notre Principauté ne pouvait rester à la traîne. Toutefois, nous n’avons point trouvé de vendeur d’ordinateur ouvert la semaine dernière (qui était fériée), d’autre part il n’y a plus de vent et les éoliennes qui alimentent nos installations en électricité sont désespérément immobiles. Nous avons donc opté pour un procédé très différent que le monde nous enviera bientôt.

Il va de soi qu’il vous donne les mêmes garanties qu’un scrutin « électronique » !


*17/03/2004: 17 Mars 2004: Après-midi de réflexion à la haute école de Bruxelles

La Haute Ecole de Bruxelles, section Ecole Supérieure d’Informatique organise une demi journée de réflexion à propos du vote automatisé.


*8/12/2003: Résultats d’enquête

Ce résumé fait suite à l’invitation de la Conférence des Sept assemblées parlementaires à assister à la présentation des résultats de l’enquête de satisfaction sur le vote électronique. Ma participation, ainsi que le compte-rendu livré par la présente ont une vocation associative et opposée au scrutin électronique.


*1/12/2003: Article sur le vote électronique dans la revue Ubiquité

VOTE ELECTRONIQUE: ELEMENTS JURIDIQUES POUR UNE QUESTION DEMOCRATIQUE

Nous avons obtenu l’autorisation de l’auteur, Axel Lefebvre, Maître de conférence à la Faculté de Droit de Namur (FUNDP) ainsi que de l’éditeur, De Boeck Larcier, pour publier sur notre site un article à propos du vote électronique et publié dans la revue Ubiquité (revue consacrée au droit des technologies de l’information - FUNDP, DGTIC, CRID) (n° 17 de déc 2003).


*20/11/2003: Sénat: Demandes d’explications

Demandes d’explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur "le vote automatisé" (n° 3-55)


*27/10/2003: Position des partis politiques démocratiques francophones

Philippe Allard, rédacteur en chef du site E-administration.be a écrit un article avec comme titre: L’e-vote et les partis politiques démocratiques francophones .


*24/09/2003: Une analyse indépendante du code des élections de mai 2003

Le code des élections serait de faible qualité. La sécurité et le respect du secret du vote n’a pas été la priorité des programmeurs.


*10/05/2003: Intervention dans la discussion de la proposition de résolution relative au vote automatisé

L’intervention de Mr Alain Adriaens du Groupe ECOLO réalisée le 10 mai 2003, dans le cadre de la discussion de la proposition de résolution relative au vote automatisé.


*Extrait du programme « Démocratie » d’Ecolo

Proposition 22: Rétablir un contrôle fiable et démocratique des opérations de vote ...


*8/01/2001: Le vote automatisé vu par l’Institut Emile Vandervelde (Parti Socialiste)

Un document de réflexion consacré au vote informatisé, et réalisé par l’Institut Emile Vandervelde (parti Socialiste), en date du 8 janvier 2001.


*Proposition de la Sénatrice Nyssens... mise à l’agenda?


*Le MR vous rassure-t-il ?

Dans la section "Comment voter?" du site de campagne du MR on trouve la réponse de ce parti à la question: "Le vote électronique est-il sûr?" (lien)


*ECOLO: Le dossier société de l’information parle du vote automatisé.

ECOLO souhaite que le vote électronique tel qu’il est utilisé actuellement en Belgique soit arrêté car il ne permet pas d’être sur à 100% que le résultat donné est conforme à celui de l’électeur. Cela ne signifie pas pour autant qu’il y a une volonté de manipuler le système mais pour ECOLO, dans un domaine aussi vital que la démocratie, l’usage des technologies de l’information ne peut se faire que si nous avons toutes les garanties de transparence, de fiabilité, de sécurité, de contrôle et d’honnêteté que dans le vote manuel.

C’est pourquoi, ECOLO souhaite le maintien du vote papier et l’arrêt des investissements visant à généraliser le vote électronique.


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