... Or, avec le vote électronique, les électeurs ne sont plus en mesure de surveiller les élections car le système de vote automatisé introduit cet intermédiaire incontrôlable sous diverses formes et à diverses étapes. Voyons lesquelles ...

Als we aan verschillende verklaringen van ministers van de vorige en de huidige federale regering geloof kunnen hechten, dan zou het tijdens de huidige legislatuur moeten zijn dat de regering aan het federale parlement zal vragen een wettelijk kader te voorzien voor de uniformisering van de modaliteiten voor het organiseren van verkiezingen. Er zal dus een keuze moeten gemaakt worden tussen de algemene terugkeer naar het traditionele systeem, de veralgemening van de stemopnneming m.b.v. optische lezing of de veralgemening van de geautomatiseerde stemming. Het is dit perspectief dat er ons toe aanzet deze open brief te richten aan onze volksvertegenwoordigers en senatoren, ...

Dans cette lettre, des citoyens, porte-parole de l’association PourEVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé), désirent attirer l’attention des parlementaires sur le danger que le vote automatisé (électronique) fait courir à notre démocratie.

Il s’agit d’une position de principe car le vote automatisé remet en question deux des fondements de notre système de démocratie représentative : le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote.

In deze brief willen enkele burgers, woordvoerders van de vereniging PourEVA, de aandacht van de parlementairen richten op het gevaar dat het electronisch stemmen voor onze democratie betekent.

Het document belicht eerst en vooral de ernstige tekortkomingen in de procedure waarmee het electronisch stemmen door de opeenvolgende regeringen ingevoerd werd. Meer bepaald lijkt de rol die aan het Parlement werd toebedeeld in dergelijke belangrijke kwestie zonder meer ontoereikend.

Bientôt auront lieu les élections, un moment privilégié dans la vie d’une démocratie. Le temps des élections est un moment de confiance, confiance que les citoyens accorderont à leurs représentants, mais aussi confiance dans le système électoral.

Binnenkort vinden de verkiezingen plaats, een bevoorrecht ogenblik in het leven van een democratie. De verkiezingstijd is een moment van vertrouwen, een vertrouwen dat de burgers aan hun vertegenwoordigers zullen schenken, maar ook een vertrouwen in het kiessysteem.

En démocratie, le pouvoir doit se soumettre, par moments, au contrôle du peuple et le "premier" de ces moments est le renouvellement des représentants....

<< Il faut choisir : se reposer ou être libre >>

L’informatisation générale, a-t-elle atteint les limites de l’insoutenable avec les scrutins automatisés?

Le 18 mai prochain, nous, citoyens de 3 communes bruxelloises, refuserons de voter par le moyen du vote électronique que la loi nous impose...

Ce 12 juin 2003, les citoyens apprenaient par la presse que les négociateurs du futur gouvernement avaient pris la décision de généraliser la pratique du vote automatisé en 2007...

Si l’on en croit plusieurs déclarations de ministres du précédent et de l’actuel gouvernement fédéral, c’est au cours de la présente législature que le gouvernement demandera au parlement fédéral de légiférer pour uniformiser les modalités d’organisation des élections. Un choix devra donc être fait entre le retour pour tous au système traditionnel, la généralisation du dépouillement des bulletins en papier par lecture optique ou la généralisation du vote automatisé. C’est cette perspective, qui nous pousse à adresser cette lettre ouverte à nos députés et sénateurs, dans le but de leur faire prendre conscience de l’importance de l’enjeu et de leurs responsabilités en la matière. Car, comme nous le démontrons ci-après, le vote automatisé remet en question deux des fondements de notre système de démocratie représentative : le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote.

Reeds sinds 1991 is ons land onderworpen aan een merkwaardig experiment: een deel van de kiezers gebruikt een "geautomatiseerd" (d.w;z. Elektronisch) stemsysteem, de anderen behouden het recht een systeem te gebruiken dat ondanks zijn tekortkomingen reeds van bij de aanvang van de democratie zoals wij die kennen zijn sporen heeft verdiend.

In Europa was minstens een eeuw nodig om te komen tot een betrouwbaar kiessysteem, en vaak genoeg was daar een verbeten strijd voor nodig. Dit kiessysteem gaat uit van een basisprincipe: de controle op de kiesverrichtingen gebeurt door de burgers zelf, en de overname daarvan door een elite of door de heersende machten wordt ten stelligste verworpen.

Depuis 1991 déjà, notre pays se livre à une bien curieuse expérience: une partie des électeurs utilise un système expérimental de vote "automatisé", c’est à dire électronique, les autres conservent leur droit d’utiliser un système qui malgré ses défauts a fait ses preuves depuis que la démocratie telle que nous la connaissons existe.

Au moins une centaine d’années ont été nécessaires en Europe pour aboutir, parfois au prix de luttes acharnées, à un système électoral fiable. Il est basé sur un principe central : le contrôle du scrutin par les citoyens eux-mêmes et donc le rejet de toute prise en charge par une élite ou par le pouvoir en place.

Petite réflexion sur une certaine conception du progrès

Sommes-nous sur des rails ?

N’y a-t-il qu’un bouton "marche avant - marche arrière" dans la locomotive du progrès ?

Mesdames et Messieurs les député(e)s,

En octobre 2006 auront lieu les élections communales. Depuis la dernière réforme institutionnelle du Lambermont, les élections communales sont de la compétence des Régions. Vous savez probablement que le parc d’ordinateurs affecté exclusivement au vote électronique a partiellement atteint la limite d’âge prévue par les dispositions prises.

Dames en Heren Volksvertegenwoordigers,

In october 2006 zullen gemeenteraadsverkiezingen plaatsvinden. Sinds de hervormingen van het Lambermont-akkoord behoren gemeenteraadsverkiezingen tot de bevoegdheden van de Gewesten. Wellicht weet U reeds dat een belangrijk deel van de computers die uitsluitend voor de verkiezingen bestemd zijn, de voorziene leeftijdslimiet bereikt heeft.

Communiqué de presse de PourEVA du 23 mai 2005

Persbericht van de vereniging VoorEVA 23 mei 2005

Y a-t-il étanchéité entre la phase d’identification de l’électeur muni de sa carte d’identité électronique et celle du vote électronique?

Régulièrement il refait surface. Quoi ? Le monstre du Loch-Ness? Non, le vote électronique à distance. Combien de fois faudra-t-il rappeler pourquoi le vote à distance n’est pas une option démocratique ?

Dans cette rubrique de notre site, sont réunies des questions que vous vous posez peut-être à propos du vote électronique ainsi que les réponses qu’y apportent les militants de PourEVA. A lire dans la Vaak Gestelde Vragen (FAQ)

Il s’agit d’une position de principe car le vote automatisé tel que pratiqué actuellement en Belgique remet en question deux des fondements de notre système de démocratie représentative : le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote.

Het gaat over een principiële stellingname daar de geautomatiseerde stembusgang zoals die dezer dagen in België toegepast wordt, twee fundamenten van ons systeem van representatieve democratie op losse schroeven zet : de controle over de kiesverrichtingen door de kiezers en het gewaarborgde stemgeheim.

L’Estonie est devenue le premier pays au monde à organiser des élections législatives par internet, les électeurs ayant été autorisés à expédier leur bulletin par voie électronique avant le scrutin du 2 mars 2007.

Comment voterons-nous demain?

Par l’association de citoyens « PourEVA » [1]

Campagne 2007

Le vote automatisé remet en question les deux fondements essentiels de notre système démocratique, qui forment la base du principe de légitimité de ce système : le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote.

Campagne 2007

Hoe zullen wij morgen stemmen ?

Door de burgervereniging « VoorEVA » [2]

Campagne 2007

Les universitaires chargés par les gouvernements fédéral et régionaux de "procéder à une étude comparative indépendante des systèmes de vote utilisés" (p. 2 de la première partie du rapport Le futur du vote électronique en Belgique) ont produit un document complètement biaisé. Cela apparaît de manière flagrante dans la deuxième partie de leur étude qui est consacrée à l’examen comparé de différents systèmes de vote électronique. Aucune comparaison n’y est faite entre ces procédés et notre système de vote papier, comme s’il allait de soi que ce dernier, qui est pourtant encore utilisé par 56 % des électeurs, devrait être définitivement abandonné. De plus, les procédés qu’ils préconisent sont inacceptables en regard des exigences élémentaires de la démocratie.

Communiqué de presse de l’association PourEVA

Persbericht van de vereniging VoorEVA

Le 13 mai 2008 la commission des finances du parlement Bruxellois organisait une séance d’auditions à propos du futur du vote électronique. Lors de cette séance, Kommer Kleijn fut invité à s’exprimer, au nom de PourEVA. Voici le texte de son intervention et le fichier des dias projetées.

A QUELQUES JOURS DE L’OUVERTURE DU DEBAT SUR LE FUTUR DU VOTE ELECTRONIQUE EN BELGIQUE, LE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS DECIDE DE L’ABANDONNER DEFINITIVEMENT.

20 MEI 2008: ENKELE DAGEN VOOR DAT HET BELGISCH FEDERAAL PARLEMENT ZICH OVER DE KWESTIE BUIGT BESLUIT DE NEDERLANDSE REGERING HET ELEKTRONISCH STEMMEN AF TE SCHAFFEN

Communiqué de presse de PourEVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé)

AUDITIONS SUR LE FUTUR DU VOTE ELECTRONIQUE AU PARLEMENT FEDERAL En Commission conjointe de la Chambre et du Sénat ce MARDI 3 JUIN 2008 à 10h15 Salle M du Sénat, en présence de Rop Gonggrijp, fondateur et président de "WijVertrouwenStemComputersNiet.nl", Amsterdam

Persbericht van de Vereniging VoorEVA - Voor een Ethiek van de Verkiezings Automatisering (Elektronisch Stemmen)

DINSDAG 3 JUNI 2008 10H15: HOORZITTING OVER TE TOEKOMST VAN HET ELEKTRONISCH STEMMEN IN BELGIE IN HET FEDERAAL PARLEMENT (Gecombineerde zitting commissies binnenlandse zaken kamer en senaat) DINSDAG 3 JUNI 2008 10H15 zaal M van de Senaat. aanwezigheid van Rop Gonggrijp, oprichter en voorzitter van de stichting "wijvertrouwenstemcomputersniet.nl", Amsterdam

Le 23 mai 2008, le Ministère de l’intérieur a distribué des annexes lors des auditions sur le vote électronique. Une de ces annexes concerne "la sécurité du vote automatisé (actuel)" et semble assez similaire à ce que Henry SNYERS, fonctionnaire au SPF Intérieur, a expliqué lors de son audition au Parlement Bruxellois.

Nous reproduisons ici ce document avec un certain nombre de remarques techniques des membres de PourEVA. Celles-ci sont disponibles sous forme de note en bas de page.

La résolution votée à la Chambre le 10 juillet 2008 donne la possibilité à chaque commune ayant utilisé le vote électronique précédemment d’y renoncer dès maintenant. PourEVA argumente dans ce sens ...

Ni le vote par correspondance ni le vote par Internet ne sont compatibles avec les exigences élémentaires d’une élection démocratique.

Carte blanche publiée par le journal Le Soir le 18 mai 2009.

Ingezonden stuk aan de Nederlandstalige pers

Communiqué de presse de l’association Pour une Ethique du Vote Electronique (PourEVA)

Dans sa conférence de presse du 4 juin 2009 qui concernait principalement sa campagne "Vote valablement" à propos du vote traditionnel, le Ministre de l’Intérieur Guido De Padt a présenté une modification de la procédure d’identification des électeurs qui, couplée avec le vote électronique, signe la fin du secret du vote.

Voici un communiqué de presse ... que le SPF intérieur n’a pas communiqué à la presse. Il vous signale un non-événement lors des élections... En effet, le 7 juin dernier il n’y a eu aucun problème avec les crayons rouges, les bulletins de vote papier et les urnes en bois. Le vote électronique correspond également à un gaspillage de plus de 10 millions d’euro à chaque élection (par rapport à un vote traditionnel généralisé).

Renoncer au vote électronique : un choix éthique et de bonne gouvernance

Article paru dans "Politique" n° 61, octobre 2009, pp. 30-31

A l’attention des collèges des Bourgmestre et échevins des communes qui ont utilisé un système de vote électronique lors des élections du 7 juin 2009.

Concerne : Choix du mode de scrutin pour les élections fédérales de 2011

Peu importe le niveau de pouvoir qui décidera ou payera la continuation du vote électronique... Ce sont toujours les citoyens qui payent la note. Mais c’est surtout la démocratie qui sort perdante.

Le Ministère de l’Intérieur ne le sait que trop bien, il doit toujours être prêt à organiser des élections en 40 jours, au cas où ... au lieu du calendrier des 80 jours habituellement prévu pour une élection dont la date est connue avec une assez bonne précision 4 ans à l’avance.

Même si le gouvernement ne tombe pas aujourd’hui... il pourrait tomber dans une semaine, un mois ou un an, à cause de BHV ou pour une autre raison.

La Ministre de l’Intérieur a déclaré que "les élections sont un énorme exercice démocratique qui mobilise quelque 100.000 personnes et doit répondre à trois critères: "la transparence, la fiabilité et la facilité"

Alors qu’il leur était parfaitement possible de le faire, aucune des communes qui utilisaient précédemment le vote électronique n’a décidé d’y renoncer. Le 13 juin, 44 % des électeurs vont donc à nouveau devoir voter de cette manière. Ceci nous indigne car ce système empêche tout contrôle des opérations électorales par les citoyens-électeurs, ce qui est pourtant une condition essentielle d’une élection démocratique.

«Present State and Prospects of Application of Electronic Voting in the OSCE participating States »

Séminaire organisé par la présidence kazakhe de l’OSCE en coopération avec le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (ODIHR) de l’OSCE

Compte-rendu de Kommer Kleijn, le délégué de PourEVA au séminaire OSCE à Vienne

Certains trouvent la proposition BeVoting critiquable uniquement dans certains détails. Nous considérons quant à nous qu’elle pose des problèmes majeurs qui la rendent non satisfaisante pour des élections belges et qu’elle ne respecte pas les recommandations internationales pour des élections démocratiques. De nombreux choix sont non justifiés, ce qui est pour le moins peu scientifique. De plus l’étude est volontairement tournée vers un nouveau système de vote électronique et "oublie" de comparer ses mérites au système de vote papier dont les caractéristiques doivent être la référence pour tout système qui veut le remplacer. A noter : faute de renseignements fiables, nous n’envisageons pas ici la question du coût, probablement exhorbitant, d’un tel système.

Depuis le temps que les membres de PourEVA combattent le système de vote électronique en Belgique, ils ont pu observer et analyser toutes sortes de propositions de systèmes de "vote assisté par ordinateur" testés ou imaginés ici ou ailleurs dans le monde.

De cette expérience, nous avons développé une éthique ainsi que des critères simples pour juger du caractère démocratique de tout système de vote qui pourrait être proposé.

Le gouvernement wallon a chargé le ministre Paul Furlan de travailler au développement d’un système de « voting pen » et de chercher un accord intra-belge sur cette solution en vue des élections régionales (et européennes) de 2014.

Le 27 octobre 2011, un prototype de vote électronique, développé par la société Smartmatic a été testé sur quelques milliers de citoyens "volontaires".

Ce prototype était supposé être basé sur le système décrit dans le rapport BeVoting que nous avons déjà analysé en détail.

Cependant, de ce que nous avons pu observer le 27 octobre 2011, nous déduisons qu’il existe un grand nombre de différences avec le système du rapport BeVoting.

Le système de vote électronique testé le 27 octobre 2011 n’est pas un système de vote démocratique. Voyons pourquoi.

Nous avons établi des critères pour pouvoir rapidement juger du caractère démocratique d’un système de vote électronique: Quelques critères pour pouvoir juger du caractère démocratique d’un système de vote et de dépouillement.

L’augure du nouveau système de vote wallon, le stylo intelligent, nous permet de vérifier si cette solution est rejetée en appliquant notre filtre.

Le vote papier traditionnel, le vote par carte magnétique et la méthode BeVoting sont également vérifiés dans le tableau ci-dessous.

A plus d’un titre, le système de vote Smartmatic ne respecterait pas le secret du vote de l’électeur et permet à un membre du bureau de retrouver qui a voté pour qui, en particulier pour les électeurs votants dans l’isoloir adapté aux personnes à mobilité réduite.

Le plus inquiétant est que ces problèmes n’auraient pas été révélés par la certification du système pourtant nécessaire à son utilisation.

La Flandre voudrait acheter le système de vote électronique Smartmatic et équiper 75% des communes flamandes... mais elle est seule et a besoin de l’argent du Fédéral.

Monsieur Le Ministre-président, Le 26 janvier dernier, le gouvernement bruxellois a décidé d’adopter définitivement un nouveau système de vote automatisé mis au point par la société Smartmatic. Il sera introduit dans deux communes (Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre) dès les élections communales du 14 octobre 2012. Selon vous «ce nouveau système garantit la sécurité et l’intégrité du vote, tout en permettant de gagner la confiance de l’électeur via la possibilité du contrôle démocratique direct» (Agence Belga 26/01/2012).

Geachte Heer Minister-president, op 26 januari ll. heeft de Brusselse regering besloten een nieuw systeem van geautomatiseerde stemming, op punt gesteld door de onderneming Smartmatic, definitief in gebruik te nemen.

Dit systeem zal ter gelegenheid van de gemeenteraadsverkiezingen van 14 oktober 2014 in twee gemeenten (Sint-Gillis en Sint-Pieters-Woluwe) toegepast worden. U zei daarover: “dit nieuwe systeem waarborgt de zekerheid en de veiligheid van de stem, terwijl het eveneens toelaat het vertrouwen van de kiezer te winnen d.m.v. de mogelijkheid tot rechtstreekse democratische controle.” (Belga 26/01/2012)

Helaas zijn wegens een gebrek aan middelen verschillende artikels (nog) niet vertaald naar het Nederlands. Klik op het logo rechtsboven (Qui contrôle le vote électronique ?) om ook het laatste nieuws te vernemen (in het Frans).

P.S. Kunt U eventueel helpen met vertalen? Kontakteer ons dan! Alvast veel dank!

Selon PourEVA, le Conseil d’État ne va pas assez loin dans ses critiques et n’a pas vu l’ensemble des risques apportés par le nouveau système de vote électronique.

Souvent, le matériel de vote électronique est un ordinateur sur mesure (parfois appelé "propriétaire") et maitrisé uniquement par son constructeur qui est alors le seul à pouvoir écrire un logiciel fonctionnant sur celui-ci ou pouvant garantir son fonctionnement et/ou entretien.

Dans ce cas, même en étant propriétaire du matériel, les pouvoirs publics sont dépendants du fournisseur pour toutes les mises à jour du logiciel et n’est pas nécessairement dans une position de force pour négocier les prix à la baisse.

Le nouveau système de vote électronique qui est en train d’être adopté en Flandre et à Bruxelles semble être dans ce cas.

Vous pouvez lire cette carte blanche ici

Tout pour la campagne 2012

Ces élections ont été suivies avec grande attention par les membres de notre association. En effet, elles ont été l’occasion d’expérimenter des nouveautés, à savoir, l’utilisation à grande échelle du nouveau système de vote automatisé proposé par Smartmatic qui était porteur de grandes promesses selon ses promoteurs, et un système de dépouillement des bulletins de vote papier assisté par ordinateur nommé DEPASS.

Après un bilan, Région par Région, des faits rapportés par les collèges d’experts ainsi que par la presse, nous apportons des compléments d’information puis nous faisons l’analyse critique des différents systèmes utilisés.

PourEVA est une association de fait, indépendante de tout parti politique, regroupant des citoyens qui contestent le système du vote automatisé tel qu’il se pratique actuellement en Belgique. Ils refusent ce système car il prive les électeurs de toute possibilité de contrôler les élections auxquelles ils sont appelés à participer.

Les adresses email et courrier, ainsi que les numéros de téléphone et de fax auquels vous pouvez nous atteindre.

L’action que nous menons est difficile, longue, et onéreuse. Si vous le désirez, vous pouvez nous aider!

Voir aussi:

• Actie ondernemen
  • Individuele akties en model-brieven
  • Pamfletten en affiches

Comment s’inscrire à notre lettre d’information électronique et gratuite - et s’en désinscrire.

De adressen (email en post) en het telefoon- en faxnummer waarop u ons kunt bereiken.

De actie die wij ondernemen is er een van lange duur, en vergt een erstige, volgehouden inspanning. U kan ons echt helpen als u dat zou willen!

• Actie ondernemen
  • Individuele akties en model-brieven
  • Pamfletten en affiches

Hoe u zich kunt inschrijven om onze gratis nieuwsbrief te ontvangen (en hoe u zich weer kan uitschrijven)

VLABEST heeft een artikel over e-voting gepubliceerd, hier is de standpunt van een lid van VoorEVA die naar VLABEST werd gestuurd.

... à propos de l’actualité du vote électronique en Belgique.

MISE À JOUR: Présentation et vidéo disponible

Quand ? Le lundi 8 octobre à 20 heures.

Où ? 61 rue de la Victoire à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) (STIB: Parvis de Saint-Gilles)

Entrée libre et gratuite

Plaidoirie dans l’affaire de discrimination au Civil : Bassem/../Lefebure contre L’Etat belge.

Olivier de Clippele, parlementaire Bruxelois MR, a essayé sans succès d’arrêter l’usage du vote automatisé en se basant sur l’idée que celui-ci le prive de ses droits civils et politiques.

Plaidoirie pour l’audience du 25 janvier 2001 au Conseil d’Etat dans l’affaire Antoun / Ministre de l’Intérieur : Annulation du refus de transparence sur le vote automatisé.

Marc Moulin l’annonce dans ses humeurs du 8 juin 2001 la victoire de Nabil Antoun: http://www.lucpire.be/html/moulin/a...

Le site Linuxfr.org annoncait le pré-avis favorable: http://linuxfr.org/2001/01/26/2047.html

Un des citoyens ayant attaqué l’Etat Belge en justice concernant l’utilisation du vote automatisé en 1999 nous a fourni une copie électronique.

Nous avons caché les prénoms et adresses des autres citoyens ayant participé au dépôt de cette plainte.

Trois citoyens ont introduit une réclamation auprès des deux assemblées fédérales (Chambre et Sénat). Elle visait à demander l’annulation des élections fédérales de juin 2003 . Les membres nouvellement élus de ces deux assemblées ont rejeté ces réclamations sans même entendre les réclamants. Sans autre recours, ils s’adressent à la Cour de Strasbourg.

Deux articles qui ont fait suite à notre conférence de presse annonçant notre recours devant la Cour européenne des Droits de l’homme de Strasbourg ainsi que notre lettre ouverte.

Trois ans après avoir introduit leur première requête en réaction aux rejets des instances belges compétentes de leur réclamation contre les élections communales du 8 octobre 2000 et près d’un an après y avoir joint une autre requête du même type concernant cette fois les élections législatives du 18 mai 2003, trois citoyens d’Auderghem voient leurs deux requêtes déclarées irrecevables par la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Voici les instructions que les employés communaux ont reçues dans le cadre de l’organisation des élections communales à Ixelles.

On peut constater que la présence des présidents n’est requise qu’à la dernière étape, c’est-à-dire après le démarrage de l’urne électronique. Aucun avertissement n’est prévu pour garantir que les enveloppes “scellées” contenant les diskettes soient ouvertes devant le bureau de vote constitué (c’est-à-dire le président et les assesseurs).

A titre annecdotique, on insiste fortement pour ne pas éteindre l’urne de vote après la clôture, ce qui est également contraire aux règles qui sont d’application dans la Région de Bruxelles-Capitale.

(Autres documents concernant le Recours à Ixelles)

Voici un exemple des 51 procurations soumises aux, et signées par, les présidents des bureaux de vote d’Ixelles.

Irrégularités constatées à Ixelles lors des élections communales du 8 octobre 2006

(Autres documents concernant le Recours à Ixelles)

Informaticien et électronicien, Eric Brasseur de Liège nous explique sa logique, sa démarche, l’influence des choix belges sur d’autres pays moins démocratiques... et surtout il rappelle qu’il importe de rester calme et poli, de ne pas perturber l’élection et de parler au Président du bureau de vote.

Son article

Kommer Kleijn, membre de l’association PourEVA et candidat aux élections du 8 octobre 2006 à Ixelles a décidé d’introduire un recours visant à annuler le scrutin pour cause de non respect des procédures. En tant que témoin dans un bureau de vote à Ixelles, il a en effet constaté plusieurs anomalies mettant en péril la validité du résultat.

J’ai l’honneur de vous informer que le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale examinera votre réclamation précitée durant sa séance publique qui se tiendra le 6 novembre 2006 à 9 h. dans les locaux du parlement bruxellois, Rue du Lombard, 69 à 1000 - Bruxelles (salle 101 -1er étage).

N’hésitez pas à soutenir cette démarche de Kommer Kleijn.

La commune d’Ixelles a fourni un certain nombre de documents au collège juridictionnel. Vous trouverez ici un inventaire de ces documents.

Ziehier als voorbeeld één van de 51 procuraties die door de voorzitters van de stembureaus van Elsene getekend werden.

Instructions données aux agents communaux concernant le démarrage des bureaux de vote.

Le Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale tiendra une deuxième séance publique pour l’analyse du recours en annulation du vote électronique à Ixelles le 13 novembre 2006 à 9 h. dans les locaux du parlement bruxellois, Rue du Lombard, 69 à 1000 - Bruxelles (salle 101 -1er étage).

Venez nombreux soutenir cette démarche de Kommer Kleijn.

La région Bruxelles-Capitale n’a pas de conseil provincial, les compétences en matière de validation des élections ont été réparties entre le gouverneur et le collège juridictionnel.

Procès-verbal de l’audition de M. Jean-Marc Paul, Président du Collège des experts chargés de contrôler l’utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, intervenue en séance du Collège juridictionnel du lundi 13 novembre 2006 à 9 h.55

Vous trouverez ici, par ordre chronologique, une liste d’articles disponibles sur le site de PourEVA relatifs aux élections communales dans la commune d’Ixelles et à la requête en annulation de celles-ci.

Recours à Ixelles

Le Collège juridictionnel de la région de Bruxelles Capitale a rejeté la réclamation introduite par Kommer Kleijn. Toutefois le Collège reconnaît que les procédures ont bien été violées.

Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de sa plainte, le candidat Kommer Kleijn dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette décision.

Voici l’arrêt 167711 du Conseil d’Etat qui valide les élections communales d’Ixelles malgré les preuves de non respect des procédures de sécurité mises en place dans le cadre du vote électronique.

(Autres documents concernant le Recours à Ixelles)

Cette attestation que nous publions a été établie par la présidente du bureau principal du canton Madame Ann BODENSTAB. Dans ce document, elle donne sa justification des procédures particulières utilisées lors des élections communales d’Ixelles.

Selon elle, c’est donc dans le souci d’une meilleure efficacité que les règles de sécurité du vote automatisé n’ont pas été respectées. Estimant pouvoir faire toute confiance aux agents communaux, elle a confié à ceux-ci une partie des opérations dévolues légalement aux présidents de bureau de vote et aux assesseurs désignés parmi les citoyens-électeurs.

(Autres documents concernant le Recours à Ixelles)

En démocratie, le pouvoir doit se soumettre, par moments, au contrôle du peuple et le "premier" de ces moments est le renouvellement des représentants...

• Vous avez compté le nombre de personnes nécessitant de l’aide pour voter électroniquement
• Vous avez été victime de longues files d’attente
• Votre carte magnétique a été refusée par l’isoloir ou l’urne
• Lors de la vérification, ce n’est pas votre vote qui est apparu
• Les machines à voter sont tombées en panne
• ...

Bref si vous avez été témoin d’un événement plus ou moins exceptionnel et si vous désirez le faire savoir, n’hésitez pas à nous le communiquer.

Mardi 7 octobre à 19h

Les Amis de la Morale Laïque d’Anderlecht

38 rue Veeweyde 1070 Bruxelles

Intervenants:
 Monsieur Philips du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
 Patricia Fenerberg et David Glaude au nom de l’association PourEva
 Un représentant du service informatique du service public fédéral

8 août 1980 - LOI SPÉCIALE de réformes institutionnelles. (Moniteur 15 août 1980) Art. 31.

23 mars 1989 - LOI relative à l’élection du Parlement européen. (Moniteur. 25 mars 1989)

Le 14 juillet à la Chambre et 20 Juillet au Sénat, vous avez voté des modifications au vote automatisé. Le 12 août à Nice, le Roi les a promulguées...

Avec
 Anne-Emmanuelle BOURGAUX, assistante au Centre de Droit Public de l’U.L.B.
 Michel STASZEWSKI, professeur d’histoire et militant de l’association «Pour une Ethique du Vote Automatisé»

Il n’y a pas si longtemps, seuls les hommes pouvaient se rendre aux urnes. Il y a un peu plus d’un siècle, c’était le privilège des riches. Depuis peu, ce n’est plus le seul apanage des Belges. La Fonderie vous invite à venir vous interroger sur les causes et les acteurs de ces changements.

La Fonderie

"Rencontre discutante" organisée par la Ligue des Droits de l’Homme et "Résistances"

Le 13 septembre 2006 à 20H00 à Woluwé-Saint-Lambert

• Conférence-débat: Le vote électronique est-il sans danger pour la démocratie?

Le 14 septembre 2006 à 20H00 à Auderghem

• Conférence-débat: Vote électronique et Démocratie ... compatibles vraiment ?

Les élections communales et provinciales approchent. Participez à une conférence-débat sur un sujet d’actualité.

44% (100% à Bruxelles, 22% en Wallonie, 49% en Flandre) des électeurs devront voter de manière électronique alors que cette "expérience" introduite en Belgique il y a 15 ans n’a encore fait l’objet d’aucun bilan de la part du pouvoir législatif (compétent en la matière).

Le 14 septembre 2006 à 20h00 à L’Arrosoir, 256 boulevard du Souverain (1er étage) à Auderghem

Invitée: L’association de citoyens PourEVA (Pour une éthique du vote automatisé) représentée par Michel STASZEWSKI Professeur

Vous avez remarqué quelque chose d’anormal lors du scrutin du 8 octobre passé? Ou bien vous avez peut-etre eu des difficultées lors du vote?

Heeft u iets onregelmatigs gezien of vernomen tijdens de stembusgang van 8 oktober?

Toutes les informations sur la demande d’annulation des élections communales à Liège se trouvent sur un blog: http://democrates.hautetfort.com/.

Dans le cadre de son programme d’éducation permanente « Les droits humains, comment faire ?! »

LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME asbl

en collaboration avec la section régionale de Verviers, vous convie, le lundi 5 mars 2007 à partir de 19h30 à une soirée-débat sur

LE VOTE AUTOMATISE

La plupart de ces suggestions ont leur origine dans l’expérience faite à Ixelles en octobre 2006 où un nombre important de non respect des procédures avait été constaté (voir Résumé des Irrégularités constatées à Ixelles le 8 octobre 2006).

A l’approche des élections du 7 juin 2009, les militants de PourEVA appellent à l’action tous ceux qui sont convaincus que le système de vote automatisé tel qu’il sera imposé, une fois de plus, à 44 % des électeurs de Belgique est inacceptable d’un point de vue démocratique car absolument hors de contrôle des citoyens-électeurs. Voici donc quelques suggestions. Elles ne sont pas exhaustives et nous sommes bien sûr ouverts à d’autres idées d’actions.

Que vous soyez simple citoyen, assesseur, président de bureau, homme politique ou témoin de parti... tout le monde peut faire quelque chose pour lutter contre le vote électronique.

Tout pour la campagne

Partout les affiches électorales vont fleurir... A votre tour, affichez vos convictions à votre fenêtre.

Tout pour la campagne

En Belgique, là où le vote est électronique, les citoyens-électeurs sont totalement exclus du contrôle des élections.

Pourtant de nombreux présidents de bureau ne respectent pas les procédures et mettent en péril la sécurité des élections.

La seule façon de participer au contrôle est de demander à être témoin de parti dans un bureau de vote.

Nous vous fournirons une liste de points et de moments cruciaux à vérifier. Contactez nous.

Appel à nos sympathisants

Le prototype du système de vote et de dépouillement par ordinateur avec trace papier Smartmatic, qui a remporté l’appel d’offres lancé par le Ministère de l’Intérieur, sera testé ce 27 octobre 2011 dans une vingtaine de bureaux de vote "test", en Flandre et à Bruxelles. Si ce test s’avère concluant pour les autorités, de nombreuses communes flamandes et deux communes bruxelloises devraient adopter ce système pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2012. C’est dire si l’enjeu est important.

Quelques suggestions

A l’approche des élections du 14 octobre 2012, les militants de PourEVA appellent à l’action tous ceux qui sont convaincus que les systèmes de vote automatisés tels qu’ils seront imposés, une fois de plus, à un grand nombre d’électeurs de Belgique sont inacceptables d’un point de vue démocratique car absolument hors de contrôle des citoyens-électeurs (lire à ce propos nos derniers articles de la rubrique "nos positions").

Voici quelques suggestions. Elles ne sont pas exhaustives et nous sommes bien sûr ouverts à d’autres idées d’actions.

En période d’élection, tous les candidats veulent vous parler du fond, de leur projet, de leur bilan. Et pour vous parler du fond, certains y mettent les formes avec des affiches, des photos et des vidéos de campagne qui les mettent en valeur.

Voici le texte d’une lettre recommandée qu’un électeur vient d’envoyer à la présidente du bureau principal de son canton électoral, en réponse à sa convocation électorale. Il y annonce que le 13 juin, jour des élections, il se rendra dans le bureau électoral qui lui a été assigné et, après qu’il aura constaté qu’on lui demande à nouveau d’utiliser un système de vote inaccessible à tout contrôle des citoyens-électeurs, il protestera contre ce système en refusant de voter de cette manière.

Extrait: "J’ai eu l’occasion de participer à plusieurs missions d’observation électorale dans des pays qui tentent péniblement de retrouver leur voie vers la démocratie. Je suis particulièrement sensible à cette question et ne peut que constater avec regret que même dans notre pays les élections ne sont pas dignes d’un Etat qui se veut démocratique."

Cet électeur qui préfère rester anonyme nous dit:

A chaque élection, je remets une lettre au président du bureau de vote à propos du "vote automatisé". Voici le texte que je compte utiliser cette année.

Vous pouvez vous en servir, en tout ou en partie, adapté comme vous le désirez.

Ce système me choque car je suis informaticien et conscient de la faillibilité des machines et des risques d’erreurs et des fraudes par nature indétectable puisque le vote est immatériel et aucune trace permet la vérification du bon fonctionnement.

Un exemple de lettre de contestation à remettre à votre président de bureau de vote si vous voulez faire savoir que vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles procédures de vote automatisé, et cel même si vous avez voté - comme l’exige la loi.

Lettre ouverte envoyée au juge de paix par un membre de PourEva qui a refusé de voter lors des élections de Juin 2003. Un acte de désobéissance civile ...

Un électeur nous envoit une copie de la lettre de protestation au vote automatisé qu’il remettra le 13 juin

Dit systeem botst dus regelrecht met mijn democratisch moraal in die zin dat het de burger compleet uitschakelt in de controle van zijn stembiljet en zijn participatie in de controle van de telling.

Un citoyen indigné annonce sa décision de refuser de voter par le moyen du système automatisé en vigueur dans sa commune et donne les raisons de ce choix.

Un sympathisant de Liège nous transmet une copie de sa lettre au président du bureau de vote.

Une lettre très simple qui va droit au but.

Un citoyen nous transmet une copie de sa lettre de protestation.

C’est après mûre réflexion que j’ai décidé, pour la première fois de ma vie, de ne pas faire usage de mon droit de vote. Je proteste ainsi contre un système électoral qui n’est plus sous le contrôle des électeurs.

Voir aussi: Comment voter nul (ou avoir une deuxième chance de voter)

En conséquence, les élections dans ce bureau de vote ne sont pas démocratiques. L’organisation actuelle ne respecte même pas les recommandations de l’OSCE dont la Belgique occupe pourtant la présidence, en matière de contrôle démocratique des élections, et est en contradiction avec la résolution du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 Juillet 2006 (document A-135).

Voici le texte d’une lettre recommandée qu’un électeur vient d’envoyer à la présidente du bureau principal de son canton électoral, en réponse à sa convocation électorale. Il y annonce que le 10 juin, jour des élections, il se rendra dans le bureau électoral qui lui a été assigné et, après qu’il aura constaté qu’on lui demande à nouveau d’utiliser un système de vote inaccessible à tout contrôle des citoyens-électeurs, il protestera contre ce système en refusant de voter de cette manière.

"La confiance ne peut s’instaurer que dans un système contrôlable, et celui-ci ne l’est pas".

"Les élections sont l’affaire de tous, elles ne peuvent être laissées aux mains, et sous la responsabilité technique d’experts en électronique, aussi compétents soient-ils".

Une électrice, Madame Monique Marsigny, nous demande de publier sa lettre de protestation contre le vote automatisé qu’elle a remise lors des élections du 10 juin 2007 au Président du bureau de vote.

Voici le texte d’une lettre qu’un électeur a envoyé à la présidente du bureau principal de son canton électoral, en réponse à sa convocation électorale. Il y annonce que le 7 juin, jour des élections, il se rendra dans le bureau électoral qui lui a été assigné et, après qu’il aura constaté qu’on lui demande à nouveau d’utiliser un système de vote inaccessible à tout contrôle des citoyens-électeurs, il protestera contre ce système en refusant de voter de cette manière.

... pour leur dire ce que vous pensez du vote électronique.

Un électeur explique pourquoi, le 13 juin, il se rendra dans le bureau de vote qui lui a été attribué pour y annoncer son refus de voter par le moyen du vote électronique

Un opposant au vote électronique nous communique sa lettre de protestation.

Ce 14 octobre 2012, l’auteur de cette lettre protestera contre le système de vote électronique non contrôlable par les citoyens-électeurs qu’on lui impose une fois de plus. Il le fera en se rendant dans le bureau de vote qu’on lui a désigné et refusera de voter après avoir remis une copie de la lettre qui suit. Lettre qu’il aura auparavant envoyé à la présidente de son canton électoral.

Dans sa réponse à la demande qui lui était adressée de remplir à nouveau la fonction d’assesseur du vote électronique, cette électrice auderghemoise explique les raisons de son refus d’assumer cette fonction ainsi que de son refus de voter avec ce système.

Une pétition que vous pouvez signer et renvoyer à l’association ...

Aan de Voorzitter van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, ...

Notre pétition, à imprimer (utilisez le ficher PDF en fin d’article) et à nous renvoyer à l’adresse indiquée, avec entre une et dix signatures.

Onze petitie die U thuis kunt afdrukken (gebruik het PDF bestand aan het einde van dit artikel) en aan ons terug sturen met tussen 1 en 10 handtekeningen.

Rapport de constatation des opérations de vote du 10 juin 2007 au Bureau de vote 81 du Canton de Liège.

par Laurent Richard, secrétaire du Bureau 81

Un électeur de Watermael Boitsfort nous a communiqué son témoignage après les problèmes rencontrés avec l’ordinateur et le stylo et l’impossibilité dans laquelle il s’est trouvé de faire appel à l’aide du président du bureau de vote ou d’un assesseur en raison de sa volonté bien légitime de garder secret son vote!

Jos Beni, témoin de Parti (Ecolo) au bureau principal du canton de Saint-Gilles nous a adressé ses constatations concernant des incidents techniques et certaines pratiques qui accentuent le côté non transparent du vote automatisé.

Un tract de base qui présente les questions fondamentales concernant le vote électronique.

Un tract qui présente un schéma décrivant le processus du vote électronique, et un texte décrivant ce processus du point de vue de l’électeur et de l’autorité organisatrice.

Voici les documents utilisés pour la campagne 2004: Affiche, tract, schéma, explications, ...

Avez-vous un slogan à nous proposer? Que pensez-vous de celui-ci:

A imprimer soi-même sur papier transfert.

Om zelf te printen op transfert papier.

Voici un ensemble de documents de campagne pour les élections communales de 2006, avec des versions à imprimer:

• POURQUOI NOUS REFUSONS LE VOTE ELECTRONIQUE ACTUEL (2006)
• Les réponses de PourEVA à des questions fréquement posées
• Le vote électronique nuit gravement à la démocratie
• Campagne d’affichage 2006
• Soutenez notre action
• T-Shirt: Le vote électronique nuit gravement à la démocratie
• Individuele akties en model-brieven
  • LETTRE: Voter NUL contre le vote électronique
  • LETTRE: Ce système de vote me paraît donc présenter des risques importants d’abus et de fraude...

Notre foire aux questions en version imprimable.

Voici des affiches que vous pouvez par exemple apposer sur une fenêtre.

Ziehier een affiche dat je kunt afdrukken en ophangen bijvoorbeeld achter een venster.

Avec le vote électronique, les électeurs ne sont pas en mesure de surveiller les élections.

Avec un vote papier, l’électeur maîtrise son bulletin de vote et les assesseurs ne sont pas obligés de faire confiance à des ordinateurs dont ils ne contrôlent pas le fonctionnement.

Il n’y a pas d’élection démocratique sans contrôle démocratique, c’est-à-dire par les citoyens électeurs !

Agissez, faites savoir que vous refusez ce mode de scrutin !

Boutique PourEVA

Shop VoorEVA

Met het elektronisch stemsysteem zijn de kiezers niet in staat de verkiezingen te controleren.

Met een papieren stem contoleert de kiezer zèlf zijn stembiljet en zijn de leden van het stembureau niet verplicht computers te vertrouwen waarvan ze de werking niet kunnen controleren.

Er bestaan geen democratische verkiezingen zonder democratische controle, dat wil zeggen: controle door de kiezers zelf!

Doe hier iets aan: laat weten dat je niet akkoord gaat met dit soort stembusgang!

 Ziehier een verzameling van campagne documenten voor de gemeenteraadsverkiezingen van 2006. De meesten ervan kunt u zelf afdrukken.

• Tract: Elektronisch stemmen brengt de democratie ernstige schade toe
• "Elektronisch stemmen brengt de democratie ernstige schade toe" affiche beschikbaar
• T-Shirt: Elektronisch stemmen brengt de democratie ernstige schade toe
• Individuele akties en model-brieven
  • Brief

Des T-shirts bilingues sont disponibles pour la campagne des élections législatives du 10 juin 2007. Ils reprennent notre slogan: "Qui contrôle le vote électronique ?"

Campagne 2007

Voici un ensemble de documents de campagne pour les élections fédérales de 2007:

Tweetalige T-shirts zijn beschikbaar voor de campagne van de parlementsverkiezingen van 10 juni 2007. Zij hernemen onze slogan: „Wie controleert het elektronisch stemmen?“

Comment se procurer les t-shirts PourEVA?

Tout pour la campagne

Voici la version imprimable de ce document.

Tract 2010 recto/verso

Voici un document minimal à lire, imprimer et distribuer à destination de tous les citoyens qui iront voter avec le nouveau prototype qui sera testé le 27 octobre 2011.

En quelques questions, il met l’accent sur l’absence de véritable contrôle citoyen des résultats de l’élection.

Le PDF ci-joint s’imprime et se plie en quatre. On peut aussi l’imprimer recto-verso, le couper en deux, puis le plier en deux.

Ziehier een affiche dat je kunt afdrukken en ophangen bijvoorbeeld achter een venster.

Partout les affiches électorales vont fleurir... A votre tour, affichez vos convictions à votre fenêtre.

autre dessin

dessin précédent

dessin précédent

dessin précédent

dessin précédent

Dans la section "Comment voter?" du site de campagne du MR on trouve la réponse de ce parti à la question: "Le vote électronique est-il sûr?" (lien)

ECOLO souhaite que le vote électronique tel qu’il est utilisé actuellement en Belgique soit arrêté car il ne permet pas d’être sur à 100% que le résultat donné est conforme à celui de l’électeur. Cela ne signifie pas pour autant qu’il y a une volonté de manipuler le système mais pour ECOLO, dans un domaine aussi vital que la démocratie, l’usage des technologies de l’information ne peut se faire que si nous avons toutes les garanties de transparence, de fiabilité, de sécurité, de contrôle et d’honnêteté que dans le vote manuel.

C’est pourquoi, ECOLO souhaite le maintien du vote papier et l’arrêt des investissements visant à généraliser le vote électronique.

Cet article reprend dans les archives du site de PourEVA l’ensemble des articles faisant référence à la position des partis politiques sur le vote automatisé.

Il y a la position officielle d’un parti, ce qu’en pense chacun des candidats élus de ce parti, ce qui est proposé au vote et ce qui est effectivement voté. Le jour où, comme nous le revendiquons, un grand débat aura lieu sur ce sujet aux Parlements, nous pourrons juger sur les faits la position de chacun. Peut-être qu’alors, certains changeront d’avis dans un sens ou dans l’autre.

Un document de réflexion consacré au vote informatisé, et réalisé par l’Institut Emile Vandervelde (parti Socialiste), en date du 8 janvier 2001.

Proposition 22: Rétablir un contrôle fiable et démocratique des opérations de vote ...

L’intervention de Mr Alain Adriaens du Groupe ECOLO réalisée le 10 mai 2003, dans le cadre de la discussion de la proposition de résolution relative au vote automatisé.

Le code des élections serait de faible qualité. La sécurité et le respect du secret du vote n’a pas été la priorité des programmeurs.

Philippe Allard, rédacteur en chef du site E-administration.be a écrit un article avec comme titre: L’e-vote et les partis politiques démocratiques francophones .

Demandes d’explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur "le vote automatisé" (n° 3-55)

VOTE ELECTRONIQUE: ELEMENTS JURIDIQUES POUR UNE QUESTION DEMOCRATIQUE

Nous avons obtenu l’autorisation de l’auteur, Axel Lefebvre, Maître de conférence à la Faculté de Droit de Namur (FUNDP) ainsi que de l’éditeur, De Boeck Larcier, pour publier sur notre site un article à propos du vote électronique et publié dans la revue Ubiquité (revue consacrée au droit des technologies de l’information - FUNDP, DGTIC, CRID) (n° 17 de déc 2003).

Ce résumé fait suite à l’invitation de la Conférence des Sept assemblées parlementaires à assister à la présentation des résultats de l’enquête de satisfaction sur le vote électronique. Ma participation, ainsi que le compte-rendu livré par la présente ont une vocation associative et opposée au scrutin électronique.

La Haute Ecole de Bruxelles, section Ecole Supérieure d’Informatique organise une demi journée de réflexion à propos du vote automatisé.

Dans quelques instants, vous accomplirez votre devoir électoral : un nouveau procédé de scrutin a été adopté, ce document vous l’explique. Mais d’abord le pourquoi : comme vous le savez, nos voisins, au fil du temps, ont modernisé leurs opérations de vote, et ont aujourd’hui massivement recours aux ordinateurs à tous les stades de l’expression de la conscience politique populaire.

Notre Principauté ne pouvait rester à la traîne. Toutefois, nous n’avons point trouvé de vendeur d’ordinateur ouvert la semaine dernière (qui était fériée), d’autre part il n’y a plus de vent et les éoliennes qui alimentent nos installations en électricité sont désespérément immobiles. Nous avons donc opté pour un procédé très différent que le monde nous enviera bientôt.

Il va de soi qu’il vous donne les mêmes garanties qu’un scrutin « électronique » !

Après avoir consulté ses membres par voix de sondage, l’ACM prend une position résolue pour une trace vérifiée par l’électeur lors de toute élection. L’ACM est la première association d’informaticiens comprenant 75000 membres à travers le monde.

Un article d’Anne-Emmanuelle Bourgaux publié dans le numéro 31 des "Cahiers de La Fonderie" consacré au Suffrage Universel.

Des membres de l’association PourEVA ont participé à une conférence de l’OSCE sur le vote électronique: Une conférence de l’ OSCE sur le vote électronique a lieu à Bruxelles.

The report of Office for Democratic Institutions and Human Rights on 8 October 2006 Local Elections in Kingdom of Belgium.

Official version:

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Avec le vote papier, tout le monde comprend que l’urne doit être scellée, tout le monde sait que l’urne doit être vide et tout le monde peut vérifier que les bulletins de vote que l’on donne aux électeurs sont vierges.

Avec le vote électronique, les assesseurs et le président du bureau de vote ne comprennent plus bien les possibilités et les dangers de fraude. Ils ne sont donc plus à mêmes de comprendre les raisons pour lesquelles des procédures de sécurité ont été mises en place et la nécessité de les respecter.

Frédéric Couchet est le délégué général de l’APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (membre de l’ASTI). Frédéric est par ailleurs membre du bureau de l’ASTI. Il nous présente ici certaines des actions récentes menées par cette association pour la défense du logiciel libre.

L’ASTI est la Fédération des Associations Françaises des Sciences et Technologies de l’Information. (voir aussi l’ASTI (Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information) condamne l’immaturité du vote électronique)

OSCE/ODIHR report following a needs assessment mission to Belgium, 25-27 April 2007.

Official version:

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1er octobre 2007 COMMUNIQUÉ du Sénat français

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le vote électronique.

Ce document porte sur neuf pays européens qui expérimentent ou qui utilisent déjà à plus ou moins grande échelle le vote électronique : l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Belgique , l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse.

Pour chacun de ces pays, il analyse la législation applicable au vote électronique avant de présenter les principales réalisations.

Cet examen montre que, de façon générale, le vote électronique ne répond pas aux espoirs qu’il a nourris.

Ce document est à votre disposition sur internet

Published by OSCE/ODIHR (Office for Democratic Institutions and Human Rights)

Warsaw 19 October 2007

Official version:

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L’ASTI <http://www.asti.asso.fr/>(Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information) a adopté le 13 décembre 2007 la motion suivante :

« La Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information appelle à ne pas recourir au vote électronique anonyme au nom du principe de précaution.

par David Glaude, informaticien et webmaster de l’association Pour une Ethique du Vote Automatisé

Le Ministère de l’Intérieur a commandé à un consortium d’universités belges un rapport en deux parties sur le vote électronique. Une partie étudie la situation internationale et l’autre propose un système : « le futur du vote électronique en Belgique ».

We dachten even dat de discussie rond electronisch stemmen zoals zoveel andere discussies zou verzanden in een welles-nietes spelletje van techneuten en andere software-lobbyisten. Het soort discussie dat gestuurd wordt door technofielen die zich alleen maar druk maken over enen en nullen en die niet thuis geven als er over de maatschappelijke kant van de zaak moet gepraat worden. Met een eindconclusie die dan alleen nog maar draait rond welke software-fabrikant het felbegeerde contract mag binnen halen.

belgian security professionals about IT and security

De nombreux articles (souvent en anglais) sur le vote électronique: http://belsec.skynetblogs.be/tag/1/Evoting

Le cdH, comme le PS et Ecolo, est opposé au maintien du vote électronique mais opte pour un retour progressif au vote papier.

Le projet de déclaration de politique régionale wallon contient un paragraphe sur le vote électronique:

Mettre fin à l’expérimentation actuelle du vote électronique en Wallonie afin de renforcer le contrôle démocratique sur l’organisation des élections communales et provinciales. Le Gouvernement favorisera les types de votes traditionnels et étudiera la possibilité d’expérimenter des alternatives électroniques qui permettent de conserver les bulletins de vote papier afin de procéder, le cas échéant, à un comptage manuel avec témoins.

Pour ce qui est de la déclaration régionale bruxelloise, elle contient le paragraphe suivant:

Améliorer le contrôle citoyen en ce qui concerne le vote électronique pour les élections communales, voire supprimer ce dernier.

Sans doute en réponse à la Lettre ouverte aux négociateurs de l’« Olivier » chargés d’élaborer les programmes d’action des futurs gouvernements wallon et bruxellois

Une synthèse remarquable de Rim Ben Achour, de l’Institut Emile Vandervelde (le centre d’études du Parti socialiste francophone en Belgique) qui dresse un état de la question de l’usage du vote électronique en Belgique , analyse le rapport interuniversitaire BeVoting et conclut par des perspectives par Région.

Un article en néerlandais décrit des tests sur le matériel et les procédures du nouveau système de vote électronique.

Notre lettre ouverte commence à produire ses effets. Le parlement commence à poser des questions délicates ... concernant l’erreur de comptage du système de vote électronique à Schaerbeek lors des dernières élections, le Ministre a reconnu qu’"on ne peut affirmer que cela ne se reproduira plus" ...

Extension du vote électronique dans la Région et conditions de subsidiation.

"Lors des prochaines élections, le vote électronique sera mis en service dans un nombre de cantons électoraux en Belgique. "Pour ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, l’Exécutif a marqué son accord sur l’extension du vote électronique dans le canton de St-Josse-Ten-Noode, c’est-à-dire les communes de St-Josse-Ten-Noode elle-même, Etterbeek et les deux Woluwés."

Uitbreiding van het elektronisch stemmen in het Gewest en subsidieringsvoorwaarden.

Bij de volgende verkiezingen zal in een aantal Belgische kieskantons elektronisch worden gestemd. De Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest heeft ermee ingestemd in het kanton Sint-Joost-ten-Node, d.w.z. de gemeenten Sint-Joost-ten-Node zelf, Etterbeek en de beide Woluwes, elektronisch te laten stemmen.

Kostprijs van de mogelijke uitbreiding van het elektronisch stemmen.

De federate Regering heeft beslist het experiment met het elektronisch stemmen uit te breiden. Volgens de informatie die in de pers is verschenen, zou de federate Regering voornemens zijn de gewesten te vragen de uitrusting voor de gemeenten waar aldus zou worden gestemd, mede te financieren.

Coût de l’extension éventuelle du vote électronique.

Le Gouvemement fédéral a décidé d’étendre l’expérience du vote électronique. Selon les informations répercutées par la presse, il serait dans les intentions du Gouvemement fédéral de demander que les régions cofinancent l’équipement dans les communes qui passeraient à ce mode de scrutin.

QUESTION ORALE DE M. BERNARD CLERFAYT A M. CHARLES PICQUÉ, MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT, CONCERNANT «L’ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE EN REGION BRUXELLOISE»

Eclairant ! Ci-dessous quelques morceaux choisis de la discussion de dernière minute (la veille des vacances parlementaires) à propos d’une proposition de loi modifiant le vote automatisé. (séance du 20 juillet 2000)

Demande d’explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur «le vote automatisé» (nº 3-55)

"Je profite de cette tribune pour rappeler que le Mouvement réformateur a toujours été, est et restera favorable au vote électronique."

Le 26 janvier 2004 ressemblait à un premier avril suite à l’annonce par les journaux télévisés de la RTBF et de RTL-TVI que les élections de 2003 avaient été perturbées par un rayon cosmique: Tout sur l’Inversion spontanée de position binaire.

Le premier avril 2004 ressemble plutôt à un jour de vérité grâce à une demande d’explication de Philippe Mahoux (Sénateur PS) au ministre de l’intérieur.

Le ministre n’est pas venu répondre en personne, mais le contenu de la réponse est on ne peut plus intéressant.

Sur le site du sénat

Sur le site du groupe PS au Sénat

QUESTION D’ACTUALITE DE M. ALAIN ZENNER A M. CHARLES PICQUE, MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT, SUR «L’AVIS DU MINISTRE PRESIDENT SUR L’UNIFORMISATION DES MODALITES DES DIFFERENTES ELECTIONS»

22-12-2004: Extrait d’un intervention de Marie Nagy, Députée fédérale, lors de la discussion du budget de l’Intérieur 2005.

Interpellation de Mme Julie Fiszman à M. Charles Picqué, Pinistre Président du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l’aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant "le vote électronique lors des élections communales".

M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique répond au Député Borsus sur « le financement du vote automatisé aux élections communales » en commission Intérieur du Parlement Wallon le 19 avril 2005.

Législature 51

Session 200420050 Titre
 Question de Mme Corinne De Permentier au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur "l’utilisation du vote automatisé lors des élections communales de 2006". (n° 6279). Auteur(s)
 De Permentier, Corinne, MR Ministre interrogé
 Dewael, Patrick, VLD Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur (12/07/2003)

et réponse de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

LE COÛT DU VOTE ÉLECTRONIQUE LORS DES PROCHAINES ÉLECTIONS

M. Philippe Mahoux poursuit le questionnement du ministre et souligne le manque de transparence et de collaboration des firmes privées concernant le contrôle des systèmes de vote électronique.

Le ministre de l’intérieur, M. Patrick Dewael, qui avait déjà reconnu les failles du vote électronique reconnait maintenant le manque de transparence.

C.R.A. (2004-2005) - N°37 PARLEMENT WALLON SESSION 2004 - 2005: COMPTE RENDU ANALYTIQUE de la séance du mercredi 1er juin 2005

LE VOTE ÉLECTRONIQUE LORS DES ÉLECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES DE 2006

Interpellation de Mme Julie Fiszman à M. Charles Picqué, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l’organisation des élections communales d’octobre 2006 ».

Interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier, concernant « le droit de vote des non- Belges ».

Interpellation jointe de Mme Céline Delforge, concernant « l’accord de coopération entre le gouvernement fédéral et la Région bruxelloise relatif à l’organisation des élections communales de 2006 ».

Discussion conjointe - Orateurs : Mme Julie Fiszman, Mme Adelheid Byttebier, Mme Céline Delforge, Mme Souad Razzouk, M. Hervé Doyen, M. Erland Pison, M. Charles Picqué, ministre-président.

Interrogé sur la Une télé le 21 mars 2006 , voici ce que le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne a notamment déclaré a propos de l’utilisation du vote électronique :

Interpellations de Bernard WESPHAEL à Philippe COURARD — Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

(http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2006_2007/CRIC/cric25.pdf)

C’est en tant que témoin principal de mon parti lors des récentes élections communales que je souhaite interpeller le Collège d’Ixelles sur l’organisation des élections à venir.

Concerne : Organisation des élections communales d’octobre 2006 : première évaluation

VIDEO

Le Ministre des affaires intérieures de la Région Wallonne, Philippe Courard, estime que l’on pourrait très bien envisager d’utiliser des systèmes de vote différents en Wallonie et en Flandre à partir des prochaines élections (mai 2009).

VIDEO

L’ÉVALUATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE ET L’URGENCE DE TENIR UN DÉBAT RELATIF AU SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE

M. Alain Onkelinx (PS). - Le scénario est simple. Le citoyen se présente au bureau de vote pour élire ses représentants, reçoit une carte électronique, entre dans l’isoloir où un ordinateur l’attend et vote à l’aide d’un crayon optique. Son choix est alors enregistré sur la carte qu’il introduira dans une urne programmée pour procéder à l’enregistrement du vote.

BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS

BEKNOPT VERSLAG

COMMISSIE VOOR DE BINNENLANDSE ZAKEN, DE ALGEMENE ZAKEN EN HET OPENBAAR AMBT

dinsdag 29-01-2008 namiddag

http://www.lachambre.be/doc/CCRA/pdf/52/ac087.pdf

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

mardi

29-01-2008

après-midi

http://www.lachambre.be/doc/CCRA/pdf/52/ac087.pdf

Le parti Ecolo est, à notre connaissance, le seul dont le programme pour les élections du 7 juin 2009 aborde la question du vote électronique. Voici sa position :

La députée régionale bruxelloise (Ecolo) interroge le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale à propos de l’évolution du marché relatif au vote électronique en vue des élections communales d’octobre 2012.

"Quant à la Belgique, c’est le pays européen le plus au point sur le vote électronique. Cela s’explique par la coexistence de trois langues dans le pays, par la multiplication des situations de scrutin, et par le fait que le vote soit obligatoire. En 2006, la quasi-totalité des Belges utiliseront le vote électronique".

Le Monde informatique, 9/10/2006

Parlement. Insolite. Le président de la Chambre annule d’autorité les travaux d’une commission.

"Pensez-vous que le système actuel de vote électronique est suffisamment fiable?" C’était la question posée avant les élections dans un sondage en ligne sur www.datanews.be.

Maitre Georges-Henri BEAUTHIER notre conseil et Marc Deroover informaticien de l’association expliquent notre démarche pour le journal de la RTBF radio.

Echo radio de la présentation des résultats de l’enquète du CEVIPOL.

Deux articles dans la presse concernant les résultats de l’enquéte du CEVIPOL

Sans aucune raison particulière, un journaliste radio de Bruxelles Capitale redécouvre la petite histoire de dernier bug du vote automatisé... (à écouter)

BRUSSEL Zowat de helft van de Belgen brengt in juni bij de Europese, gemeenschapsen gewestverkiezingen via elektronische weg zijn stem uit. De Brusselse vereniging Pour EVA heeft twijfels bij de geloofwaardigheid van die elektronische stem.

Le magazine Espace de Libertés publie dans son numéro 321 de Mai 2004 un article intitulé "Élections - Vote automatisé: pour ou contre?" par Claude Misercque.

Dans le Soir du 14-15 Août un article qui soulève le voile sur le rapport des experts et certaines de ses critiques.

Dans son premier numéro daté de septembre 2004 la revue CitizenE a interviewé Emmanuel Willems, le président du collège d’experts. Suit la réaction de Roland Van Poucke de Stéria, fournisseur du système Digivote.

Le lundi 18 Juillet 2005 Fabien Van Eeckhaut du Journal Parlé de la première RTBF radio annonce une décision concernant le vote électronique pour les scrutins de 2006 et 2007.

Fabien Van Eeckhaut - RTBF Journal Parlé

Le vote électronique, c’est une tromperie, voyez-vous!

De Xavier Deutsch, romancier, chronique parue dans «Le Soir» (quotidien belge), le 8 décembre 2005, p.23.

Le 19 et 20 juin 2006, deux membres PourEVA étaient les invitées en direct de l’émission radio "Zone Libre" sur Pure FM avec Jacques de Pierpont.

Op 19 en 20 juni 2006 waren twee VoorEVA leden genodigd bij de radiouitzending "Zone Libre" van Pure FM (RTBF) met Jacques de Pierpont.

La Région Bruxelloise organise des démonstrations de vote électronique, une occasion pour les citoyens de poser la question: quel contrôle citoyen sur les élections?

Pour illustrer des explications sur les dangers et les perturbations des rayons cosmiques, la revue Science et Vie de Septembre 2006 (N°1068) parle du rayon cosmique qui a perturbé les élections de 2003 en Belgique.

Dans le numéros de Septembre 2006 de la revue Science & Avenir, un article d’une page sur les dangers du vote électronique.

A la question: Dans l’isoloir, j’ai effectué une erreur. J’ai validé mon vote et repris ma carte, mais je suis persuadé de ne pas avoir voté comme je le souhaitais ? Puis-je encore le modifier ? Puis-je avoir une nouvelle carte ?

La région répond: Si j’ai validé mon vote et repris ma carte, je peux encore réintroduire ma carte afin de visualiser le vote que j’ai effectué mais je ne peux plus modifier mon vote ni demander une nouvelle carte magnétique afin d’effectuer un nouveau vote.

C’est FAUX!

Nombreux sont ceux qui pensent qu’un vote nul et un vote blanc sont comptés différement... c’est faux.

Nombreux sont ceux qui pensent qu’avec le vote électronique on ne peut pas voter nul... c’est également faux.

Le site des élections communales de la Région Bruxelloise nous explique dans sa section "Foire Aux Questions".

Ce vendredi 22 Septembre, une page opinion écrite par l’assocation PourEVA a été publiée dans la Libre Belgique. Un encadré sur la page de couverture du journal l’annonce et invite à la lire en page 34.

Le Vif l’Express du 22 septembre 2006 publie un article sur le vote électronique. L’article reprend, entre autres, des points de vue de membres de PourEVA recueillis lors d’une interview.

Les services administratifs de la ville de Liège occupent une tour de dix-huit étages. Dans les deux premiers niveaux, les services de la population et de l’état civil.

Le 27 septembre à 20h15, la première séquence de l’émission "Questions à la une" de la Une-télé sera consacrée au vote électronique (durée : 26 minutes).

Rediffusion : le vendredi 29 septembre à 9h05 sur la Une.

Un article sur le vote électronique en Belgique est paru dans Le Soir du 28 septembre 2006: "Le vote automatique mis au frigo".

Cet article décrit la procédure du système de vote électronique telle qu’elle sera de mise dans 530 bureaux sur 3550 en Wallonie, soit plus de 500 000 électeurs concernés.

Moment de stress hier, lorsque les résultats pour les différents districts d’Anvers ont mis plus de temps que prévu pour parvenir aux différents médias. A Liège aussi, il a fallu faire preuve de patience pour obtenir les résultats des voix de préférence. Les causes n’étaient en rien bien dramatiques, mais cela a suffi à rendre nerveux certains politiciens et électeurs.

Le site mouvement.be a rajouté une page spécifique sur le vote électronique.

Cette page reprend des informations de PourEVA mais également d’autres sources.

Paul Bienbon, lecteur de la Libre Belgique, a vu sa question concernant le vote électronique posée à Jean-Michel Javaux dans l’édition du vendredi 25 Mai 2007.

L’article sur le site de la libre

Pour le secrétaire fédéral des verts, il faudrait pouvoir recompter les bulletins.

Le 10 juin, de 12 à 13 heures, dans le cadre de l’émission "Controverse" sur RTL-TVI, une heure de débat télévisé sur le sujet du vote électronique.

Face aux informaticiens qui se contentent de défendre, contre toute évidence, la "fiabilité" des systèmes de vote automatisés utilisés en Belgique , les représentants de PourEVA rappellent avec force qu’une élection, moment privilégié où s’exerce la souveraineté populaire, ne peut être considérée comme démocratique que si elle est effectivement contrôlée par des citoyens-électeurs ordinaires et non par des techniciens.

Campagne 2007

VIDEO

Verspreidt dit zoveel je kan!

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Je kunt de film ook naar je eigen computer downloaden:

http://media.ael.be/poureva/VoorEVA_20070610.mpg

Campagne 2007

Article sur DataNews.be

Le Conseil des ministres a marqué son accord vendredi sur la prolongation de l’utilisation des systèmes de vote électronique Digivote et Jites à l’occasion des élections européennes et régionales de juin 2009.

De Ministerraad heeft vrijdag beslist de elektronische stemsystemen Digivote en Jites ook te gebruiken tijdens de Europese en regionale verkiezingen van juni 2009.

"Les commissions de l’Intérieur de la Chambre et du Sénat aborderont demain et la semaine prochaine l’avenir du scrutin électronique dans notre pays. Aux Pays-Bas, le Conseil des ministres en est revenu au crayon et au papier juste avant le week-end dernier."

"Le gouvernement néerlandais a décidé de renoncer au vote électronique. Cette décision intervient quelques jours avant que les Commissions De l’Intérieur du Parlement féderal belge ouvrent les débats à propos du futur du vote électronique en Belgique."

Aucun parti ne le dit clairement mais tous pensent à des élections anticipées dans le courant de cette année, vraisemblablement en septembre ou octobre, affirment mercredi La Capitale, La Meuse, La Nouvelle Gazette et Het Laatste Nieuws.

"D’un point de vue démocratique et technique, le vote électronique doit être supprimé. Remplacer l’ordinateur de vote par un système similaire n’a que peu de sens." Cette prise de position tranchée est émise par Carlos De Backer, professeur à l’université d’Anvers.

Luc Blyaert — Datanews

"Vanuit democratisch en technisch standpunt moet het elektronisch stemmen worden afgeschaft. De stemcomputer vervangen door een nieuw gelijkaardig systeem heeft weinig zin." Die opmerkelijke uitspraak komt van ict-professor Carlos De Backer van de universiteit van Antwerpen.

Luc Blyaert — Datanews

L’avenir du vote électronique, abandonné dans de nombreux pays européens, est en discussion à la chambre et au Sénat. L’association pour une éthique du vote électronique (PourEva) a été entendue au Parlement. Venez chatter avec le webmestre de l’association, David Glaude, mercredi 4 juin 2008 de 12h30 à 13h30.

http://www.lesoir.be/chat/2008/06/03/chattez-sur-le-vote-electronique-avec-david-glaude/

Le 5 juin 2008, le Ministre régional wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Philippe Courad, répondait aux questions des auditeurs de "la Première"... dont deux questions concernant le vote électronique.

La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par 97 oui, 29 non (PS, Ecolo, Groen! ) et 9 abstentions (CDH) une proposition de résolution qui demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que les communes qui ont appliqué le vote électronique lors des élections fédérales de 2007 l’appliquent à nouveau lors des élections régionales et européennes de 2009 si le matériel de vote satisfait encore aux conditions techniques.

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Les oliviers wallon et bruxellois sonnent le glas du très controversé vote automatisé. Mais sans décréter le retour en grâce du bon vieux vote papier. Casse-tête: la troisième voie rêvée, mi-électronique, mi-traditionnelle, est impayable en temps de crise budgétaire.

La nouvelle solution de vote électronique pour le gouvernement tant fédéral que flamand émanera du groupe franco-sud-américain Smartmatic-Steria. Du moins si le prototype et le test de celui-ci s’avèrent positifs. Ce n’est qu’ensuite qu’un contrat-cadre définitif d’une durée de 15 ans sera conclu. La valeur de ce contrat oscillerait entre 150 et 250 millions d’euros.

Alors que Steria/Smartmatic sera probablement le fournisseur du prototype de système de vote électronique à l’échelle fédérale, la Région wallonne en est au stade des candidatures au cahier des charges.

De nieuwe oplossing voor elektronisch stemmen voor de federale en de Vlaamse overheid zal afkomstig zijn van het Zuid-Amerikaans-Frans consortium Smartmatic-Steria. Tenminste als het prototype en de test ervan goed uitdraaien. Pas nadien zal een definitief raamcontract met een looptijd van 15 jaar worden afgesloten. Dat wordt geraamd op 150 à 250 miljoen euro.

Terwijl Smartmatic-Steria de leverancier wordt van het prototype van het elektronisch stemsysteem op federaal en Vlaams niveau, zit het Waals Gewest in het stadium van de kandidaturen.

Depuis la décision du Gouvernement Wallon de ne pas prolonger le vote électronique pour les élections communales de 2012, les réactions pleuvent. Certaines communes aimeraient continuer l’"expérience" avec une technologie vieille de plus de 20 ans alors que le Ministre Furlan cherche à passer à la technologie du stylo intelligent pour 2014.

Le 27 octobre 2011 serait la date choisie pour organiser le grand test du nouveau système de vote de la société Smartmatic basé sur le concept BeVoting.

Un article Datanews.

Selon une information régionale de la RTBF, la ville de Liège aurait pris sa décision concernant le maintien du vote électronique.

Article de la RTBF.

Mercredi le 19/10/2011 sur La Une à 18H30 est prévue la diffusion d’un reportage sur le vote électronique dans l’émission « On n’est pas des pigeons ».

Voici une liste des lieux où le nouveau vote électronique sera testé ce jeudi 27 octobre 2011. Elle est extraite du communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur.

Nous avons mis évidence les quelques endroits où le vote est accessible au grand public. Les étudiants de l’ULB à Bruxelles ainsi que ceux de la Hogeschool Limburg à Hasselt pourront également voter.

Voici l’émission «Au Coeur de l’Info» du 27 octobre 2011 , jour du test "grand public"du prototype Smartmatic à Bruxelles et en Flandre, avec le journaliste Arnaud Ruyssen .

Joëlle Milquet, invitée de Question Publique sur Matin Première le 18 janvier 2012, a répondu à la question d’un auditeur à propos du vote électronique.

Sur base de dépêches Belga, d’interviews et d’analyses, quatre articles du Vif et de Datanews font le tour des réactions suite à l’avis du Conseil d’État.

Comme vous pourrez le constater dans l’article ci-dessous le gouvernement Bruxellois a quelques problèmes avec le fournisseur de son ancien système de vote électronique.

L’association PourEVA propose un autre "plan B" dont le coût et la fiabilité sont meilleurs, mais qui garantit surtout le contrôle des opérations électorales par les citoyens eux-mêmes... : le vote papier!

Le 14 octobre, un certain nombre d’électeurs belges voteront électroniquement. Certains mettent en doute la fiabilité du vote électronique tel qu’il est pratiqué dans notre pays. Chattez dès 12h00 avec un représentant de l’association PourEva (Pour une Ethique du Vote Automatisé).

Ce jeudi 11 octobre (8h30-8h50), Michel Staszewski était l’invité de Connexions, une émission radio de la RTBF. Il est intervenu en direct par téléphone comme représentant de PourEVA. L’émission est disponible en podcast.

Pendant l’émission Source, une bimensuelle diffusée sur les ondes de Radiocampus de ce vendredi 12 octobre, des porte-paroles de PourEVA sont invités à s’exprimer dans le cadre d’une émission spéciale consacrée aux élections communales.

Une dépêche Belga fait l’écho d’un Tweet de Hendrik Bogaert qui dit: "Ik ben voorstander om overal te laten stemmen met potlood. problemen met stemcomputers zijn geen details meer."

Est-ce que les dépenses ponctuelles pour les investissements informatiques pour le vote électronique sont juste reportées ?

Nous savions que des problèmes étaient survenus avec le vote électronique à Woluwé-Saint-Pierre lors des élections communales du 14 octobre 2012, nous l’avions annoncé "Petits" problèmes techniques à Woluwe-Saint-Pierre

Nous savons maintenant qu’un candidat (Willem Draps, le bourgmestre sortant) vient d’introduire une action en justice demandant une expertise sur la fiabilité du système.

Présenté comme un progrès, le vote électronique a été imposé à un million et demi d’électeurs français lors des scrutins de 2007.

Pourtant, les expériences passées incitent à la prudence : en Irlande, par exemple, après 52 millions d’euros de dépenses, le vote électronique a été abandonné.

Le suffrage s’est démocratisé au fil du temps, permettant aux citoyens de contrôler de plus en plus précisément la régularité du vote : ce n’est que depuis 1991 que les urnes sont transparentes en France.

L’arrivée des ordinateurs de vote "rend opaque ce qui était visible", selon la formule du Conseil constitutionnel.

Les votes par ordinateur sont entachés de risques : pannes, bugs, piratages, fraudes indétectables.

Précurseurs en matière de vote électronique, les Pays-Bas retourneront au vote papier lors des prochaines élections européennes

Nederland, ooit pionier inzake elektronisch stemmen, schakelt terug naar de papieren stem voor de komende Europese verkiezingen in 2009.

Les médias ayant découvert l’incident de Schaerbeek, de nombreuses questions vont être posées sur ce problème.

PIEGE A COUAC...

La “visualisation du vote” est la possibilité, introduite dans le système belge de vote électronique depuis les élections d’octobre 2000, de pouvoir afficher le contenu d’une carte magnétique lorsque celle-ci est réinsérée dans une machine à voter. En pratique, le code électoral prévoit que c’est obligatoirement sur la même machine à voter que cette vérification devra se faire.

COMMUNE DE SAINT-GILLES. AVIS.

Madame, Monsieur,

Ce 21 mai 1995 vous participerez à deux élections distinctes

Vous voterez pour choisir:
 de nouveaux mandataires communaux du fait de l’annulation, pour les raisons que vous connaissez, des élections communales du 9 octobre dernier (vote "papier");
 vos représentants à la Chambre, au Sénat et au Conseil de la Région Bruxelles-Capitales (vote électronique).

Gemeente Sint-Gilles - BERICHT

En janvier 2001, Herman De Croo, Président de la Chambre des Représentants interdisait à la Commission des Pétitions de la Chambre d’examiner celle qui concernait le vote automatisé. Voici un document qui en témoigne.

Le code des logiciels Jites et Digivote des élections de 2003 avait été rendu disponible quelques jours après les élections.

Espérons qu’après cette victoire diplomatique la Belgique invitera également l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe pour observer les élections fédérales de 2007.

Les citoyens peuvent être rassurés, la société anonyme « Bureau VAN DIJK, Ingénieurs conseils en gestion » nous garantit la conformité des systèmes de vote et de totalisation DIGIVOTE (STERIA) et JITES (STESUD).

Le code des ces programmes n’étant pas disponible, une société comme aFront ne pourra l’analyser comme en 2003: Une analyse indépendante du code des élections de mai 2003.

Nul ne saura avant les élections si nous serons protégés des rayons cosmiques: Tout sur l’Inversion spontanée de position binaire.

Heureusement nous avons des experts: Composition du collège d’experts pour les élections simultanées du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004.

Si les Bruxellois se rappellent d’une chose lors des élections fédérales de 2003, c’est la queue pour pouvoir voter. Alors discrètement certaines communes ont acheté urnes et machines à voter.

Le Ministère de l’intérieur avait décidé d’autorité de ne publier le code source des élections qu’après la clôture de tous les bureaux de vote automatisé...

On sait maintenant que le vote électronique coûte de deux à trois fois plus cher que le vote papier.

En Wallonie, 22% de la population seulement utilise le vote automatisé. La grande majorité de ces Wallons sont de la province de Liège et c’est naturellement là que l’opposition est la plus grande.

Le Ministère de l’Intérieur révèle enfin ce que de nombreux parlementaires essayaient de connaître depuis longtemps... le coût réel du vote automatisé en Belgique.

Het ministerie van binnenlandse zaken onhult eindelijk hetgeen vele parlementariërs al geruime tijd reclameerden...... de werkelijke kosten van het elektronisch stemmen in België.

Toute la province de Liège ne vote pas électroniquement. Sur 26 cantons électoraux, 14 utilisent le vote papier.

... ce qui engendrera, dans le cas du vote électronique, des risques d’erreurs voire de fraude et de violation du secret du vote.

Pour les élections communales de 2006, les étrangers européens et non européens pourront voter. Pour les communes de la région de Bruxelles-Capitale cela fait plus de 170.000 électeurs potentiels supplémentaires (calcul basé sur les chiffres du 6 mai 2006).

Le CIGER, partenaire de la société IBM pour l’organisation des élections communales et provinciales le 08 octobre 2006

Le CIGER et la société soeur CEVI réalisent, en tant que sous-traitant d’IBM, le développement de l’application informatique qui permettra, au travers d’Internet, l’introduction des candidats et ensuite le transfert électronique des résultats de dépouillement le jour des élections.

La présidence belge de l’OSCE organise une conférence sur le vote électronique. L’accès est gratuit sur simple inscription préalable par écrit, par e-mail ou par fax.

Il s’agit bien d’une équipe d’experts, invités par le gouvernement belge, qui vont s’informer sur notre système afin d’améliorer leur propre documentation. On peut constater que l’OSCE n’est pas, actuellement, en mesure de procéder à une "évaluation" d’un scrutin électronique, faute de directives générales en la matière. Une interprétation dans ce dernier sens de la présence de l’OSCE serait une contrevérité flagrante. Il ne s’agit pas non plus d’une mission d’observation qui nécessite un grand nombre d’observateurs et non une petite équipe d’experts (trois personnes).

Vers 17H30 le Ministre-Président de la région de Bruxelles-Capitale s’est exprimé pour annoncer qu’à part quelques incidents mineurs au démarrage de certains bureaux de vote, tout s’était bien déroulé pour les premières élections dont l’organisation relevait de la responsabilité de la Région (100% électronique).

Des extraits d’un témoignage qui vient de nous parvenir d’une commune wallonne et qui constate une aberration des résultats lorsque l’on compare le résultat communal et provincial.

Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique (2004-2009)

• Date: 17/10/2006
• Lieu: Salle 6 St Gilles
• Heure: 14h00

Ordre du jour :8° Questions orales

5) Question orale de M. de Lamotte à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique « le vote électronique aux élections du 8 octobre ».

La Flandre bat la Wallonie et la Région Bruxelles-Capitale au niveau transparence. Le code source est disponible.

Quelques jours après la Flandre, la Wallonie rend disponible le code source des logiciels de vote automatisé... il ne manque plus que la Région de Bruxelles-Capitale.

Le rapport

Troisième et dernière région à rendre publiques les codes sources des programmes informatiques utilisés dans le cadre des élections du 8 octobre 2006.

Alors qu’on entend souvent l’argument selon lequel le vote électronique pourrait augmenter la participation électorale, les premières analyses pour la Wallonie concernant les résultats des communales 2006 montrent tout le contraire.

Rien de grave, sauf que depuis le 19 Décembre 2006, il n’est plus possible d’obtenir le résultat des élections communales en Région Bruxelles-Capitale.

L’administration et le cabinet sont prévenus et tout le monde essaye de rétablir la situation le plus rapidement possible.

Par l’association de citoyens « PourEVA » [3]

Campagne 2007

Un sourrire qui ne fait par rire. Pascal LEFÈVRE voit son "È" remplacé par une émoticône dans la simulation de vote électronique.

Essayez par vous-même.

Voici son communiqué de presse

Voor de burgervereniging « VoorEVA » [4]

Campagne 2007

Une erreur de programmation dans le logiciel du fournisseur des puces de la carte d’identité électronique a eu lieu.

Cette erreur n’a pu être directement détectée par les citoyennes titulaires de ces cartes d’identité.

Elle a pu cependant être repérée parce que la carte d’identité n’est pas anonyme alors que le vote du citoyen est obligatoirement anonyme pour garantir le secret du vote tel qu’inscrit dans la Constitution.

Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique, en commission jointe (chambre et sénat)

Mardi 3/06/2008

Salle M - au Sénat A 10 heures la scéance est publique

Commissie voor de Binnenlandse Zaken, de Algemene Zaken en het Openbaar Ambt

Dinsdag 3/06/2008

Zaal M - Senaat

om 10 uur

de zitting is openbaar

Les événements de ces neufs derniers mois...

Le secrétaire d’un bureau de vote électronique à Liège nous communique les contradictions entre les instructions du président du bureau principal du canton de Liège et sur les principes de la Loi sur le Vote automatisé et les instructions du SPF Intérieur.

Veuillez trouver ci-joint un copie du code source des logiciels de vote électronique DIGIVOTE et JITES utilisé pour les élections Européennes et Régionale du 7 juin 2009.

Ce n’est pas la première fois que l’on organise des élections anticipées avec le vote électronique... en effet, en 2007 les élections ont été organisées pour tomber précisément avant la date limite pour résoudre BHV. Parfois on force la date des élections pour pouvoir organiser des élections simultanées ou pour éviter de tomber pendant les vacances d’été... et on prétend même essayer d’éviter les périodes d’examens.

Mais jamais les élections anticipées n’ont été aussi peu prévisibles.

Depuis 1999, à chaque élection, un collège des experts est réuni pour vérifier le bon déroulement des opérations électorales électroniques. Ils doivent produire un rapport qui ne semble que très peu lu et même s’il n’est jamais très critique, il ne manque pas à chaque fois d’épingler de nombreux problèmes et incidents en tous genres.

Dans sa précipitation à se saborder, la Chambre des Représentants et le Sénat auraient-ils oublié de désigner leurs experts? Est-ce que les autres assemblées seront promptes à fournir les noms de leurs experts?

Dans les "Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections de la Chambre des Représentants et du Sénat." le Ministère de l’Intérieur parle de nouveaux logiciels pour comptabiliser les votes et faire la répartition des sièges.

Les seuls problèmes sont que ces logiciels ne sont pas transparents (le code source n’est pas fourni contrairement aux logiciels de vote). Ils ne sont même pas accessibles aux citoyens (capables de le faire) pour pouvoir les tester. Le collège des experts n’est pas mandaté pour s’inquiéter de ces logiciels. Et tout comme les logiciels de vote électronique, le rapport d’agrément n’est jamais rendu public.

Bref tout est compté en utilisant un logiciel dont on ne sait rien.

Attention, ces logiciels s’appliquent à toute la Belgique, y compris là où l’on vote de façon traditionnelle.

Pour avoir été assesseur et témoin de parti, certains membres de PourEva et tous les présidents de bureau pourront vous le confirmer... c’est impossible.

Et pourtant, c’est ce que prévoit la loi.

Veuillez trouver ci-joint une copie du code source des logiciels de vote électronique DIGIVOTE et JITES utilisés pour les élections fédérales du 13 juin 2010.

Aperçu historique et bilan de dix-neuf années d’« expérimentation » des systèmes de vote automatisés

Een historisch overzicht van negentien jaar experimenteren met geautomatiseerde kiessystemen.

... mais envisage un système « voting pen » en collaboration intra-belge pour les élections régionales de 2014.

Et on ne sait pas ce qui devrait se passer si des élections fédérales anticipées devaient avoir lieu (éventuellement le même jour que les élections communales).

Suite à des informations provenant des plusieurs communes, y compris le canton de Liège, nous avons contacté le Ministre Furlan pour l’interroger entre autrse sur:

• La cohérence de ces annonces avec la décision initiale du gouvernement Wallon
• Qui allait payer le surcoût du vote électronique engendré par la décision de ces communes

Voici le texte de ce courrier officiel signé de la main du Ministre:

Un faisceau convergent d’informations nous indique qu’une grande opération de test du nouveau système de vote électronique basé sur BeVoting, le tant attendu prototype de Smartmatic, aura lieu à Bruxelles le jeudi 27 octobre 2011.

Une petite révolution discrète, invisible pour l’électeur, est en train de se produire en matière de technologie élective. Selon nos informations, au moins 51 communes utiliseront un système de dépouillement assisté par ordinateur nommé DEPASS. Le vote reste papier sur des bulletins traditionnels, mais le bureau de dépouillement utilise deux ordinateurs tactiles pour un double encodage de tous les bulletins.

Avec 4 ou 5 méthodes de vote/dépouillement dans trois régions différentes, la situation se complique pour ces élections locales de 2012:

Type de vote par commune

Fond de carte dans le domaine public venant de la wikipedia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichie...

... pour cette fois uniquement, et sans y être opposé.

En Flandre, certains candidats peu connus et n’ayant pas fait campagne obtiennent des scores en vote de préférence dépassant les Bekende Vlamingen sur les listes. La faute est attribuée à la sensibilité des écrans tactiles.

Vous trouverez ci-dessous plus d’explications sur ce qui s’est vraisemblablement produit, mais surtout une conclusion qui montre que les électeurs ne vérifient pas la “preuve papier” du nouveau système de vote électronique testé pour la première fois dans 151 communes flamandes et 2 communes bruxelloises.

Trois régions, cela fait trois organisateurs pour les élections locales de 2012. Chacun ayant ses propres règles pour la publication du code source des logiciels utilisés pour les élections de ce 14 octobre 2012. Il a donc fallu chercher sur les trois sites regionaux afin de trouver ce qu’elles avaient publiées.

Aperçu historique et bilan de vingt-et-une années d’utilisation des systèmes de vote automatisés

Uit het Beknopt en Integraal verslag - voorlopige versie - Plenaire vergaderingen N° 0077 - donderdag 1 juli 2004 Avond

"Het electronisch stemsysteem lijkt inderdaad gevoeliger voor incidenten, ondermeer sabotage, dan het klassieke."

CHAMBRE-3ème SESSION DE LA 50ème LEGISLATURE 10/01/2001

... Suite à ce scrutin informatisé, une série de bizarreries, pour le moins, ont émaillé cette journée; parfois, il s’agit carrément d’anomalies. ...

Document officiel

C’est par un ARRET du Conseil d’Etat du 2 mars 2001 que les élections communales de la commune de Jurbise ont été annulées, pour une mauvaise manipulation de disquette et le non respect des procédures.

Le vote automatisé a déjà soulevé beaucoup de protestations depuis son introduction par la loi du 11 avril 1994.

Certains estiment qu’il est antidémocratique, et le rejettent en bloc, tandis que d’autres pensent qu’il est perfectible, et trouvent que ses inconvénients ne contrebalancent pas ses avantages (gain de temps et de personnel quasi volontaire).

Lors de la discussion de la loi du 12 août 2000, modifiant la loi du 11 avril 1994, certains ont continué à mettre en doute la fiabilité du système de vote automatisé, mais se sont finalement inclinés devant la nécessité de respecter l’échéance des opérations de vote pour les élections du 8 octobre 2000.

Toutes les possibilités restaient ouvertes en vue d’un nouveau débat de fond devant servir en même temps d’évaluation des divers systèmes disponibles.

Le rapport est le reflet de tous les points de vue et doit permettre une discussion en connaissance de cause des projets que le gouvernement s’apprête à présenter au Parlement.

College van deskundigen belast met de controle van de geautomatiseerde stemmingen en stemopneming

C’est par ce titre que l’on peut résumer la proposition de loi déposée le 3 mars 2004 par Jean-Marie Dedecker sénateur VLD.

Alors que le problème du manque d’assesseurs est régulièrement utilisé pour justifier l’utilisation du vote automatisé, voici enfin une solution qui donne un message positif et qui pourrait renforcer la démocratie plutôt que de déresponsabiliser l’électeur.

Une piste à suivre.

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DE RECHERCHE

VOORSTELLING VAN DE EERSTE ONDERZOEKSRESULTATEN

Brochure gepubliceerd door FOD BINNENLANDSE ZAKEN (Federale Overheids Dienst, openbare instelling afhankelijk van het ministerie van binnenlandse zaken) voor de verkiezingen van 13 juni 2004 (regios en Europa)

Uittreksel uit de ALGEMENE BELEIDSNOTA van de minister van Binnenlandse Zaken, dd 24 november 2004, betreffende de Verkiezingen, en de intentie tot veralgemening van de geautomatiseerde stemming. Het volledige document is tevens beschikbaar als PDF bestand.

Ingevolge de zogenaamde “Lambermontakkoorden” uit 2001 is de volledige provinciale en gemeentelijke wetgeving, op enkele uitzonderlingen na, overgeheveld van de federale Staat naar de drie Gewesten (Vlaams Gewest, Waals Gewest en Brussels Hoofdstedelijk Gewest). Deze overheveling is geregeld bij de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de Gewesten en Gemeenschappen (Belgisch Staatsblad van 3 augustus 2001).

Hieruit volgt dat vanaf de komende provincie- en gemeenteraadsverkiezingen, die normaal zijn gepland op zondag 8 oktober 2006, elk van de drie Gewesten uitsluitend bevoegd zijn voor de wetgeving (“decreten” in het Vlaamse Gewest en het Waalse Gewest en “ordonnanties” in het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest), de reglementering en de organisatie van de provincie- en gemeenteraadsverkiezingen.

Bijgevolg vindt U hieronder de coördinaten van de bevoegde diensten bij ieder Gewest (alsook de Duitstalige Gemeenschap) om verdere inlichtingen te bekomen betreffende de komende provincie- en gemeenteraadsverkiezingen.

SENAAT: Agenda van 26/4/2005 Binnenlandse Zaken en Administratieve Aangelegenheden

Dinsdag 26 april 2005

vergadering om 10.15 uur - Zaal A

Sur le site des élections communales et provinciales 2006 de la région wallone on trouve le contenu du projet d’accord de coopération entre les régions et le fédéral sur le vote automatisé.

L’article

Le document

http://www.bruxelleselections2006.irisnet.be/

http://www.vlaanderenkiest.be/

http://elections2006.wallonie.be/

Alors que la région flamande et la région bruxelloise ont publié leurs modifications de la loi électorale, la région wallonne travaille à une réécriture complète de l’organisation des élections communale et provinciale.

Le parlement bruxellois a adopté le 7 juillet 2006 une résolution relative au vote électronique. Celle-ci vise notamment à mettre en place des conditions générales de transparence.

Het Brussels parlement neemt een resolutie over het elektronisch stemmen aan.

Alors que la Wallonie et la région Bruxelles-Capitale ont choisi le Bureau van Dijk pour l’agrément des logiciels de vote électronique... la Flandre, elle, a porté son choix sur d’autres firmes: Pricewaterhouse Coopers Enterprise Advisory scrl, Verdonck Kloosters & Associates BV et SYSQA BV.

Le Ministère de l’Intérieur a approuvé le rapport commandé à un consortium d’universités belges sur les systèmes de vote électronique dans le monde. Celui-ci contient la proposition d’un système pour la Belgique.

Het ministerie van binnenlandse zaken heeft het rapport goedgekeurd dat besteld werd bij een consortium van belgische universiteiten over elektronisch stemmen in de wereld. Het rapport bevat tevens een voorstel voor een toekomstig systeem voor Belgie.

The Ministry of Interior has approved a report ordered to a Consortium of Belgian universities on electronic voting systems in the world. It also contains a proposal for an eventual future system in Belgium.

A l’initiative de la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil de l’Europe a analysé l’étude du Consortium universitaire et a effectué un contrôle de la compatibilité du système de vote électronique proposé dans cette étude avec la Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptée le 30 septembre 2004 relative aux standards légaux, techniques et opérationnels du vote électronique.

Op het initiatief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest heeft de Raad van Europa de studie van het universitaire Consortium geanalyseerd en heeft een controle gemaakt over de verenigbaarheid van de in deze studie voorgestelde elektronisch stemsysteem met de Aanbeveling Rec(2004)11 van het Comité van Ministers van de Raad van Europa, goedgekeurd op 30 september 2004 betreffende de wettelijke, technische en operationele standaarden van de elektronische stemming.

At the request from the Brussels Region, the Council of Europe has analyse the study from the consortium of university and has made a verification of the compliance of the BeVoting Study with the Recommendation (2004) 11 of the Committee of Ministers of the Council of Europe to member states on legal, operational and technical standards for e-Voting.

Om tijd te winnen, en wetende dat op 21 mei 2008 de debatten over het elektronisch stemmen zullen beginnen in de kamer en de senaat, heeft de Minister van binnenlandse zaken niet mondeling geantwoord op vragen van 4 volksvertegenwoordigers.

Toch verkregen wij, evenals de kamerleden, de antwoorden in schriftelijk vorm.

Pour économiser du temps, et sachant que le 21 mai 2008 commenceront les débats, le Ministre de l’Intérieur n’a pas répondu oralement aux questions de quatre députés.

Néanmoins nous avons obtenu, tout comme eux, les réponses par écrit.

Lors de la première réunion de la commission de l’Intérieur et des Affaires administratives Chambre/Sénat sur la problématique du vote électronique, le 21 mai 2008, le Ministère de l’Intérieur a distribué une série d’annexes pour tenter de convaincre.

(déposée par M. Servais Verherstraeten et consorts)

http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/52/1278/52K1278001.pdf

(ingediend door de heer Servais Verherstraeten c.s.)

http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/52/1278/52K1278001.pdf

(déposée par MM. André Frédéric et Eric Thiébaut)

http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/52/1281/52K1281001.pdf

(ingediend door de heren André Frédéric en Eric Thiébaut)

http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/52/1281/52K1281001.pdf

Intérieur et Affaires administratives

Mardi 8 juillet 2008

réunion à 10 heures 15 - Salle A

http://www.senat.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=21110&LANG=fr

Binnenlandse Zaken en Administratieve Aangelegenheden

Dinsdag 8 juli 2008

vergadering om 10.15 uur - Zaal A

http://www.senaat.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=21110&LANG=nl

Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique

Président :M. André Frédéric

Salle des Congrès - Maison des Parlementaires - 3ème étage Mercredi 9/07/2008

A 10 h.15 Dossier

http://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/comm&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/agenda/comagenda.cfm?pat=PROD-commissions&type=full&com=828-003_00#Woensdag

Commissie voor de Binnenlandse Zaken, de Algemene Zaken en het Openbaar Ambt

Voorzitter :de heer André Frédéric

Congreszaal - Huis der Parlementsleden - 3de verdieping

Woensdag 9/07/2008

Om 10 u.15 Dossier

http://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/comm&language=nl&cfm=/site/wwwcfm/agenda/comagenda.cfm?pat=PROD-commissions&type=full&com=828-003_00#Woensdag

Cette séance clôturait le débat mené en commission conjointe de la Chambre et du Sénat. Deux résolutions contradictoires furent proposées au vote. Celle qui reste favorable au vote électronique l’a emporté mais elle permet à chaque commune ayant utilisé le vote électronique dans le passé de décider de revenir au vote papier.

Chambre des représentants – Commission de l’Intérieur

Réunion du 8 octobre 2008 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 52 – COM 0328)

Lundi 1er février 2010 à 15h00

(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201)

COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES

Présidente : Mme Françoise DUPUIS.

Position du Parlement bruxellois concernant le vote électronique.
 Échange de vues.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Mardi 09-02-2010 Après-midi

BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS

BEKNOPT VERSLAG

COMMISSIE VOOR DE BINNENLANDSE ZAKEN, DE ALGEMENE ZAKEN EN HET OPENBAAR AMBT

Dinsdag 09-02-2010 Namiddag

PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMPTE RENDU INTÉGRAL DES INTERPELLATIONS ET DES QUESTIONS ORALES COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES RÉUNION DU JEUDI 10 FÉVRIER 2011

COMPTE RENDU PROVISOIRE Non encore approuvé par les orateurs. Ne pas citer sans mentionner la source.

Chambre des représentants – Commission de l’Intérieur

Réunion du 23 février 2011 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53- COM 0144)

Séance du 01 septembre 2011, NOTIFICATION:

Point B23: Elections communales et provinciales de 2012. Problématique du vote électronique. Suivi de la décision du 9 juin 2011.

(GW IX/2011/01.09/Doc. 3890/P.F.)

Zoé Genot, députée fédérale Ecolo, a interrogé par une question orale la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet pour lui demander des comptes sur la participation du fédéral au renouvellement des ordinateurs de vote électronique en Flandre.

Extrait du compte rendu intégral CRIV 53 - COM 0366 publié sur le site de Zoé Genot et repris ci-dessous

Chaque région possède son site web qui décrit le processus électoral. Vous y trouverez quantité d’informations pour les opérateurs de l’élection, les candidats et surtout les citoyens-électeurs.

A lire ci-après le compte rendu intégral de la discussion au Parlement bruxellois, révélateur des préoccupations et des conceptions de plusieurs parlementaires régionaux en matière de systèmes électoraux.

Audition du président du collège des experts suivi de questions à l’ensemble des experts

18 Juni 2008: Voortzetting van de hoorzitting van 3 juni 2008. Uiteenzetting door nog een laatste expert gevolgd door vragen aan alle experten.

Le Ministre de l’Intérieur a demandé au Parlement une décision pour le premier juillet au plus tard et le 24 juin est la dernière réunion de la Commission de l’Intérieur avec ce sujet à l’ordre du jour.

Tous les experts ont été auditionnés et des questions ont pu leur être posées le 18 juin 2008. Le PS a déposé une proposition de résolution pour le retour au vote papier dès 2009.

De minister van Binnenlandse Zaken heeft aan het parlement een beslissing gevraagd tegen 1 juli. De laatste vergadering van de comissie binnenlandse zaken waar dit punt is geagendeerd vindt plaats op 24 juni.

Alle experts zijn opgeroepen om op mogelijke vragen te antwoorden op 18 juni 2008 en de PS heeft een voorstel tot resolutie ingediend om vanaf 2009 terug te keren naar de papieren stembrieven.

Intérieur et Affaires administratives

Mardi 1 juillet 2008

réunion à 10 heures 15 - Salle A

Binnenlandse Zaken en Administratieve Aangelegenheden

Dinsdag 1 juli 2008

vergadering om 10.15 uur - Zaal A

"Le système de vote électronique paraît (...) plus vulnérable aux incidents, notamment de sabotage, qu’une organisation de vote classique."

11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l’arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l’usage d’un système de vote automatisé

11 APRIL 1999. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 maart 1998 tot vervanging van het koninklijk besluit van 18 april 1994 houdende aanwijzing van de kieskantons voor het gebruik van een geautomatiseerd stemsysteem

Collège d’experts chargés du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés

Après 52 jours de négociation, le formateur a sorti une note sur la formation du gouvernement... il y est question du vote automatisé.

La transmission digitale des résultats électoraux est cachée dans cette loi programme de plus de 700 pages...

Brochure publiée par le SPF INTÉRIEUR (Services Publics Fédéraux, institution publique dépendant du Ministre de l’Intérieur)

Nous souhaitons que ces 11 ’citoyens’ qui forment le collège des experts puissent à eux seuls surveiller l’ensemble de l’organisation du vote automatisé et garantir que les votes de 3,3 millions d’électeurs seront bien ’enregistrés’...

Nous rappelons que pour les 4,4 millions d’autres électeurs ce sont 26.945 ’experts’ qui dépouilleront les bulletins papier émis par les électeurs sous le regard attentif des témoins de partis.

Publication au moniteur du 11 MAI 2004:

7 JUIN 2004. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d’agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STERIA sous les appellations « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II » pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004, p. 43574.

7 JUIN 2004. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d’agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STESUD sous les appellations « JITES I » et « JITES II » pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004, p. 43573.

Extrait du Compte rendu analytique et Compte rendu intégral - version provisoire - Séance plénière N° 0077 - jeudi 1 juillet 2004 Soir

Extrait de la NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE du ministre de l’Intérieur, du 24 november 2004, à propos des Elections, avec comme intention la généralisation du vote automatisé. Le document complet est disponible en téléchargement à la fin de cet article.

“Après avoir consulté les trois régions, qui sont responsables des prochaines élections, il est apparu qu’elles ne demandent pas une extension du vote automatisé.”

Conformément aux dits "Accords du Lambermont" en 2001, la législation provinciale et communale complète a, à quelques exceptions près, été transférée de l’Etat fédéral aux trois Régions (Région wallonne, Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale). Ce transfert est réglé par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et aux Communautés (Moniteur belge du 3 août 2001).

Il en résulte que, dès les prochaines élections provinciales et communales, normalement prévues le dimanche 8 octobre 2006, chacune des trois Régions sera exclusivement compétente pour la législation ("décrets" à la Région wallonne et à la Région flamande et "ordonnances" à la Région de Bruxelles-Capitale), la réglementation et l’organisation des élections provinciales et communales.

Par conséquent, vous trouverez ci-dessous les coordonnées des services compétents auprès de chaque Région (ainsi que pour la Communauté germanophone) afin de pouvoir obtenir de plus amples renseignements au sujet des prochaines élections provinciales et communales.

17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des entreprises PricewaterhouseCoopers C.V., SYSQA B.V. (Pays-Bas) en Verdonck, Kloosters & Associates B.V. (Pays-Bas) en tant qu’organisme d’avis pour la détermination de l’aptitude des aspects automatisés du système de vote pour les élections du 8 octobre 2006

Proposition de loi modifiant la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d’un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé. Déposée par Anne-Marie LIZIN devant le sénat de Belgique, session 2000-2001.

Proposition de résolution invitant le gouvernement régional à demander au gouvernement fédéral l’abrogation de la loi du 11/04/94 organisant le vote automatique.

Les sénateurs n’ont pas dit leur dernier mot concernant le vote automatisé. Deux propositions de loi que tout oppose ont été déposées.

SENAT: Ordre du jour du 26/4/2005 Intérieur et Affaires administratives

Mardi 26 avril 2005

réunion à 10 heures 15 - Salle A

Déposée par Mme Julie FISZMAN (F), M. Joël RIGUELLE (F), Mme Céline DELFORGE (F), MM. Jean-Luc VANRAES (N), Fouad AHIDAR (N), Mme Brigitte DE PAUW (N) et M. Mohamed DAÏF (F)

Ingediend door mevr. Julie FISZMAN (F), de heer Joël RIGUELLE (F), mevr. Céline DELFORGE (F), de heren Jean-Luc VANRAES (N), Fouad AHIDAR (N), mevr. Brigitte DE PAUW (N) en de heer Mohamed DAÏF (F)

Le site internet des élections communales et provinciales 2006 de la Région wallonne annonçait l’évènement suivant: «A partir du 27/04/06, examen par la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon du projet de décret réformant la procédure électorale»

Jeudi 1er avril 2010 à 14h30 (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201)

COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES

Donderdag 1 april 2010 om 14.30 uur (Paleis van het Brussels Parlement - commissiezaal 201)

COMMISSIE VOOR DE FINANCIËN, BEGROTING, OPENBAAR AMBT, EXTERNE BETREKKINGEN EN ALGEMENE ZAKEN

Voici le projet d’ordonnance bruxelloise pour l’utilisation de BeVoting dans les commune de Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Lambert, tel qu’il était proposé aux membres de la "COMMISSION DES AFFAIRES INTÉRIEURES, CHARGÉE DES POUVOIRS LOCAUX ET DES COMPÉTENCES D’AGGLOMÉRATION" le Jeudi 21 juin 2012 à 14h00.

Un représentant de PourEVA a contacté l’ensemble des membres effectifs de cette commission pour leur proposer des amendements techniques, tout en rappelant que PourEVA n’est pas satisfait du système, ni sur le fond, ni sur sa mise en oeuvre.

College van deskundigen belast met de controle van de geautomatiseerde stemmingen en stemopneming

In deze provisorische versie van het verslag vindt men, onder andere, interessante overwegingen betreffende het "incident van Antwerpen" en de gespannen verhoudingen tussen de leveranciers van de software voor het geautomatiseerd stemmen, de firma Bureau Van Dijk, de FOD en het college van deskundigen.

Dans ce long et intéressant rapport, on trouve, par exemple ceci(extrait du point 6.2.3, page 57) :"Le collège des experts a pu constater que, bien que le ministère soit formellement propriétaire des systèmes de vote électronique, il est entièrement dépendant des firmes qui ont livré ces systèmes."

COLLÈGE D’EXPERTS CHARGÉS DU CONTRÔLE DES SYSTÈMES DE VOTE ET DE DÉPOUILLEMENT AUTOMATISÉS

COLLEGE VAN DESKUNDIGEN BELAST MET DE CONTROLE VAN DE GEAUTOMATISEERDE STEMMINGEN EN STEMOPNEMING

De nouvelles élections provinciales ont été organisées dans le canton de Furnes le 3 décembre 2000, suite à l’annulation de celle du 8 octobre 2000. Rapport des experts

College van deskundigen belast met de controle van de geautomatiseerde stemmingen en stemopneming

Le rapport des experts n’étant pas disponible sur les sites officiels, nous avons entrepris de digitaliser une version papier que nous avons reçue.

On trouvera, entre autres, dans ce rapport du collège des experts désignés par les différents parlements et chargé du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, des considérations intéressantes concernant l’"incident de Schaerbeek", le système de lecture optique et le "ticketing".

College van deskundigen belast met de controle van de geautomatiseerde stemmingen en stemopneming

Dans cette version provisoire du rapport on trouvera, entre autres, des considérations intéressantes concernant l’"incident de Anvers" et les relations tendues entre les fournisseurs des logiciels de vote automatisé, la société Bureau Van Dijk, le SPF et le collège des experts.

De voorzitter: Dames en heren, aan de orde is de aanwijzing van twee deskundigen en twee plaatsvervangers die naar aanleiding van de verkiezingen van 8 oktober 2006 toezien op de integriteit en de goede werking van alle informaticatechnische aspecten van het kiessysteem, conform artikel 5bis van de wet van 11 april 1994 tot organisatie van de geautomatiseerde stemming.

Ils sont 17 personnes et ils ont en tant que membre effectif ou membre suppléant fait partie des quatre "collèges des experts" qui ont surveillé les élections de 1999, 2000, 2003 et 2004.

C’est sur base du rapport du collège des experts que les différentes élections ont été validées et que des modifications ont été apportées au système de vote électronique tel que pratiqué aujourd’hui en Belgique.

Les experts désignés sont tenus au secret et ne peuvent rien révéler d’autre que ce qu’ils ont écrit dans leur rapport.

Avis. - Vote automatisé - Composition du Collège d’experts pour les élections communales du 8 octobre 2006

Nous avons obtenu de la "Cellule permanente ’Elections 2006’" le nom des 4 membres (deux effectifs et deux suppléants) du collège des experts wallons.

“Le rapport du Collège des experts concernant le vote automatisé lors des élections communales du 8 octobre 2006 à été transmis au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 18 octobre 2006. Le dépôt de ce rapport a été annoncé lors de la séance plénière du 19 octobre 2006 et il a été décidé de le renvoyer en commission des Affaires intérieures, chargée des pouvoirs locaux et des compétances d’agglomération.

Le rapport du Collège des experts sera publié sous la forme d’un document parlementaire (document A-306/1 - 2006/2007) et pourra être consulté à partir du 30 octobre 2006. (Pour une consultation en ligne, voir le site internet du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale: http://www.parlbruparl.irisnet.be/ rubrique "travail législatif" - documents parlementaires)”

Het verslag van het college van deskundigen betreffende de geautomatiseerde stemmingen en stemopneming voor de gemeenteraadsverkiezingen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest werd op 8 oktober overgemaakt aan het Brussels parlement. Het werd op 30 oktober openbaar konsulteerbaar gesteld. http://www.parlbruparl.irisnet.be/

Au plus tard quinze jours après la clôture des scrutins et en tout état de cause avant la validation des élections pour ce qui concerne la Chambre des représentants et le Sénat, les conseils régionaux et communautaires et le Parlement européen, les experts remettent un rapport ...

Au plus tard dix jours après la clôture des scrutins et en tout état de cause avant la validation des élections pour ce qui concerne les conseils provinciaux, communaux, de district et de l’aide sociale, ils remettent un rapport ...

6 november 2006

Regio Vlaanderen: Verslag van het College van deskundigen, belast met de controle van de geautomatiseerde stemmingen en opnemingen over de provincie-, gemeente- en districtsraadsverkiezingen van 8 oktober 2006

HET VERSLAG

6 novembre 2006

Rapport du Collège d’experts flamand chargé du contrôle du vote automatisé pour les élections du 8 octobre 2006

Le rapport sur le site du Parlement flamand

Le collège des experts wallons était composé de seulement 4 personnes. Leur rapport est également minimaliste.

PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE SESSION ORDINAIRE 2006-2007 15 OCTOBRE 2006

RAPPORT

du collège des experts chargés du contrôle du système de vote et de dépouillement automatisés pour les élections communales en Région de Bruxelles-Capitale

Elections communales du 8 octobre 2006

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK PARLEMENT GEWONE ZITTING 2006-2007 15 OKTOBER 2006

VERSLAG

van het college van deskundigen belast met de controle op de geautomatiseerde stemmingen en stemopneming voor de gemeenteraadsverkiezingen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Gemeenteraadsverkiezingen van 8 oktober 2006

Ils sont 21 personnes et ils ont en tant que membre effectif ou membre suppléant fait partie des cinq "collèges des experts" fédéraux pour la surveillance des élections de 1999, 2000, 2003, 2004 et 2007.

Voici une digitalisation en PDF du rapport du collège d’experts concernant les élections du 10 juin 2007.

Hierbij vindt U een PDF bestand met het verslag van het college van deskundigen betreffende de verkiezingen van 10 juni 2007.

Que faut-il attendre du sixième "collèges des experts" fédéraux pour la surveillance des élections?

Sans grande originalité, les assemblées ont choisi les mêmes experts que d’habitude (à l’exception de trois nouveaux suppléants).

Même si un rayon cosmique devait traverser le pays le jour des élections... leur rapport risque d’être encore sans aucune surprise: "tout va très bien Madame la Marquise".

Disponible sur le site de la chambre.

Eveneens Beschikbaar op de website van de kamer.

QUELQUES COMMENTAIRES DE POUREVA ET LE TEXTE INTEGRAL DU RAPPORT DU COLLEGE DES EXPERTS

Ziehier het verslag van het College van deskundigen over de verkiezingen van 14 oktober 2012 voor de Vlaamse regio, verkregen na een vraag per e-mail aan de administratie verantwoordelijk voor de verkiezingen.

Onze analyse van dit verslag zal later gepubliceerd worden.

Twee scan van het origineel kunt u downloaden aan het einde van deze artikelpagina.

Ook op http://www.vlaamsparlement.be/.

Rapport du Collège d’experts flamand chargé du contrôle du vote automatisé pour les élections du 14 octobre 2012 pour la région flamande.

Voici une version texte du document PDF disponible sur le site des élections et en copie locale sur notre site:

Rapport concernant les élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 en Wallonie

Notre analyse de ce rapport sera publiée sur notre site dans les plus brefs délais.

Hierbij een tekst versie van het PDF document beschikbaar op de site van de waalse dienst verkiezingen en tevens een lokale kopie op onze site:

Rapport concernant les élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 en Wallonie

Onze analyse van dit verslag zal later gepubliceerd worden.

Hieronder de tekst van het rapport (in het Frans):

Après chaque élection, avec un petit peu d’insistance auprès des parlements concernés (fédéral ou régionaux), PourEVA parvient à obtenir la publication des rapports des collèges des experts.

Pour l’élection de ce 14/10/2012, tout les rapports sont maintenant disponibles.

Voici l’ensemble des articles consacrés aux rapports des collèges des experts ainsi que la composition de tous les collèges des experts.

Voici une version texte du document PDF disponible sur le site du Parlement Bruxellois et en copie locale sur notre site.

Notre analyse de ce rapport sera publiée sur notre site dans les plus brefs délais.

Nous ne prétendons pas que les élections «papier» sont à 100% exemptes d’erreurs ou de fraudes. Mais... (pour la suite cliquez sur la question)

Les machines n’ont que la fiabilité qu’on leur donne! Les machines à voter belges (ordinateurs),... (pour la suite cliquez sur la question)

Cette carte est en principe tout aussi « manipulable » que celle du vote, mais elle ne sera pas manipulée car chaque utilisateur peut exercer un contrôle grâce aux extraits de compte bancaire qu’il obtient systématiquement. La banque sait....(pour la suite cliquez sur la question)

On rencontrerait les mêmes problèmes que ceux posés par le vote électronique dans sa formule actuelle (pas d’enregistrement sur support vérifiable, discrimination entre les citoyens dont certains n’ont pas l’expérience de l’informatique etc.) De plus,... (pour la suite cliquez sur la question)

Il est possible que non: il peut y avoir eu une différence entre les calculs de l’époque et la situation actuelle. En effet, on avait prévu que les machines à voter pourraient servir d’ordinateurs de bureau dans les administrations communales, en dehors des périodes électorales. Mais...(pour la suite cliquez sur la question)

L’association PourEVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé) n’est pas contre le progrès. Une proportion élevée de ses membres émane d’ailleurs du monde de l’informatique et, plusieurs d’entre eux travaillent justement au progrès technique dans notre société. Mais tout progrès technique...(pour la suite cliquez sur la question)

Nous ne disons pas que quelqu’un a «triché», ni même que quelqu’un aurait eu l’intention de le faire, car comme ce système est incontrôlable, nous ne pouvons pas le constater. Mais...(pour la suite cliquez sur la question)

Non, et on n’en aura probablement jamais,...(pour la suite cliquez sur la question)

Des erreurs ne peuvent être constatées que si elles conduisent à des résultats absurdes ou impossibles, comme dans le cas où un candidat obtient plus de votes préférentiels que l’ensemble des voix récoltées par son parti (cas vécu dans le canton de Schaerbeek en 2003)...(pour la suite cliquez sur la question)

Parfaitement! Notre objection est justement que le vote électronique réduit les élections démocratiques au niveau d’un sondage... (pour la suite cliquez sur le titre)

Vous trouverez ci-dessous les réponses de PourEVA à dix questions fréquemment posées à propos du vote électronique, sous forme de fichiers imprimables.

Wij beweren niet dat de papieren stembusgang honderd procent fraude- en/of foutenvrij is. Maar... (voor het vervolg, klik op de vraag)

Machines hebben de betrouwbaarheid die we hen geven. De Belgische stemmachines (computers) die... (voor het vervolg, klik op de vraag)

In principe is een bankkaart net zo manipuleerbaar als een stemkaart, maar het risico op manipulatie is zeer klein, omdat elke gebruiker controle kan uitoefenen dankzij de rekeninguittreksels waarover hij/zij beschikt. Elke bank weet.... (voor het vervolg, klik op de vraag)

Dezelfde problemen als deze die de elektronische stembusgang met zich meebrengt zouden blijven bestaan (geen vastlegging op controleerbare dragers, discriminatie van kiezers die onvoldoende of helemaal geen ervaring hebben met informatica, ...). Bovendien... (voor het vervolg, klik op de vraag)

Het is goed mogelijk dat zij dat niet wisten. Er kan een verschil geweest zijn tussen de berekeningen van toen en de huidige situatie. Er was voorzien dat de stemmachines buiten de verkiezingsperiode als gewone computers konden worden gebruikt door de gemeentelijke administraties. In de praktijk is dit echter... (voor het vervolg, klik op de vraag)

De vereniging VoorEVA (Voor een Ethiek van de Verkiezings Automatisering) is zeker niet tégen vooruitgang. Een behoorlijk aantal leden van de vereniging is trouwens afkomstig uit de wereld van de informatica en verschillende leden werken juist aan de technische vooruitgang van onze samenleving. Maar wij vinden wèl... (voor het vervolg, klik op de vraag)

Wij beweren niet dat er ‘vals’ is gespeeld, en wij beweren evenmin dat iemand dat heeft willen doen, want gezien de ondoorzichtigheid van het systeem kan men dergelijke zaken juist niet vaststellen. Maar... (voor het vervolg, klik op de vraag)

Neen, en we zullen er wellicht nooit kunnen voorleggen,... (voor het vervolg, klik op de vraag)

Fouten worden slechts opgemerkt als ze leiden tot absurde of onmogelijke resultaten, zoals in het geval van een kandidaat die meer voorkeurstemmen behaalde dan zijn partij in haar geheel verkreeg (dit gebeurde in het kieskanton Schaarbeek in 2003)... (voor het vervolg, klik op de vraag)

Inderdaad! En dat is juist ons bezwaar tegen de elektronische stemsystemen; zij herleiden democratische verkiezingen tot het niveau van een ‘opiniepeiling’. In tegenstelling... (voor het vervolg, klik op de vraag)

Zie hier twee downloadbare bestanden met tien van de veelgestelde vragen van de site VoorEVA (en hun antwoorden) in de vorm van een af te drukken bestanden

Dans son édition du 27 Juillet 2005 la lettre d’information bimensuelle EDRI-gram de l’association européenne sur les droits digitaux EDRI annonce la création d’une liste de discussion. http://www.edri.org/edrigram/number...

Bref état de la situation [5]

Campagne 2007

Stand van zaken [6]

Campagne 2007

La société espagnole Indra testera son produit "Point&Vote" en France et au Portugal lors des élections européennes du 13 JUIN 2004.

En France, la ville de Vandoeuvre-lès-Nancy organisera des élections valables du point de vue légal pour ses 15000 citoyens alors que les villes de Reims, Toulouse et Châlons-en-Champagne effectueront des tests sans validité légale.

Au Portugal, les expériences se feront dans les bureaux de vote de Sé (Portalegre), Mangualde (Viseu) and Santa Maria de Belém (Lisboa), des districts qui représentent une zone rurale, semi-rurale et urbaine pour analyser comment les citoyens percoivent ce genre de technologie appliquée aux élections.

Brest va imposer à sa population un système de vote électronique sans copie papier vérifiée par l’électeur...

Contribution de BAGA! (Brest à gauche autrement !) adressée au Ministère de l’Intérieur, au Préfet du Finsistère, au maire de Brest suite à l’expérimentation des machines à voter électroniques qui a eu lieu à Brest lors des élections cantonales et régionales de mars 2004.

L’association PourEva a reçu une bien étrange invitation du Maire de Vandoeuvre...

Nous sommes malheureusement bien trop occupés à essayer de nous débarasser des machines à voter en Belgique que pour fêter "la fin du contrôle démocratique des élections" dans cette région de France.

Problèmes de confidentialité (plusieurs personnes dans l’isoloir), d’accessibilité (personnes âgées ou handicapés), décalage entre le nombre de votants et celui des suffrages (281 voix d’écart à Reims, 140 au Mans)... Le site Ordinateurs-de-vote.org a recensé un certain nombre d’observations, problèmes techniques ou de procédure, rapportés sur les procès-verbaux des bureaux de vote de nature à semer le doute sur le processus électoral.

L’association régionale Tous Ensemble A Gauche qui regroupe des citoyens, des militants associatifs, des syndicalistes, ainsi que les organisations suivantes :
 Une Autre Gauche pour l’Avenir (plouzané)
 Brest Á gauche Autrement (BAGA!)
 les Alternatifs/l’Autre Gauche (finistère)
 Ligue Communiste Révolutionnaire (finistère)

fait un formidable recueil d’articles concernant le vote électronique dans de nombreux pays.

Un petit questions/réponses offert en cadeau au maire de Brest par Chris PERROT. Nombre de ces questions s’appliquent également au système de vote électronique à la Belge.

http://www.recul-democratique.org/

Selon nos informations, en Belgique si un référendum ou une consultation populaire sur la constitution avait eu lieu... on aurait utilisé le vote papier.

En France on profite du référendum pour essayer de vendre que les machines à voter c’est mieux... comme s’il était difficile de faire le comptage manuel d’un référendum.

Proposition par la Commission NTIC

Pierre Muller, le webmaster de Ordinateurs-de-vote.org (ex recul-democratique.org) était nominé pour le prix Voltaire de la vigilance lors des Big Brother Award France.

Il a été primé pour son constant travail d’éveil et de recensement de tout ce pour quoi le vote électronique est une fausse bonne idée et une menace pour la démocratie.

Le parti politique français "Les Verts" a voté une motion sur les ordinateurs de vote.

Le 22 avril, un à deux millions de Français ne trouveront dans leur bureau de vote ni bulletins ni enveloppes. Pour exprimer leur voix, ils presseront deux touches - la première pour choisir un candidat, la seconde pour confirmer leur choix. Pour la première fois en France, lors d’une élection présidentielle, ces citoyens utiliseront des ordinateurs de vote. Un peu plus d’un millier de terminaux sont aujourd’hui installés dans une cinquantaine de communes, mais leur déploiement ne va pas sans polémique.

"Enormes problèmes"

Lu dans 01net et dans Le Monde du 20/4/2007

Présidentielle 2007

Lu dans le Nouvel Observateur en temps réel

Une rubrique avec les dernières informations sur le vote électronique en France sur un blog bien informé et très actif. Suivez l’actualité des machines à voter sur http://www.betapolitique.fr/-Liberte-de-vote-.html.

"l’intrusion des machines à voter dépossède les citoyens de la liturgie républicaine. Elle rend opaque ce qui était visible [et] prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s’incarne le suffrage universel".

Il n’y aura pas d’autorisation délivrée pour installer de nouvelles machines à voter électroniques...

Malheureusement, au lieu de réfléchir sérieusement au contrôle citoyen sur les opérations électorales, le Ministère français de l’Intérieur se préoccupe seulement de "renforcer la confiance des électeurs".

Exactement le même objectif que l’étude belge (Le futur du vote électronique en Belgique).

Le Conseil d’Etat Français a reçu un recours demandant l’annulation des résultats du vote des Français de l’Etranger du 7 Juin 2009, en raison de dysfonctionnements du système de Vote Electronique par Internet ainsi que d’un nombre significatif de votes indûment rejetés par le Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Sans doute inspiré par la décision de la Cour constitutionnelle allemande, le Parti Pirate, qui était le plus critique sur le vote par internet pour les français hors de France lors des dernières élections législatives, s’attaque au vote électronique.

Ce lundi 3 novembre 2003, le parti "Labour" a demandé la suspension du plan d’extension du vote électronique jusqu’à ce qu’il soit changé.

En 2002, le gouvernement d’Irlandais a commencé l’introduction du système de Nedap/Powervote, pour le vote électronique dans la République de l’Irlande. L’ICTE (Irish Citizens for Trustworthy Evoting) pense que ce système constitue une menace pour la démocratie.

Peut-être suite à une pétition signée par nombre de ses membres, l’ICS revoit sa position sur la volonté du gouvernement d’introduire le vote électronique en Irlande.

L’Irlande est une vielle démocratie qui se défend bien contre la dangereuse gadgetisation de son système électoral.

La commission avait publié un rapport intérimaire qui avait forcé le gouvernement irlandais à renoncer à organiser les élections européennes de façon électronique.

La version complète du rapport est enfin disponible.

L’association irlandaise des informaticiens a transmis le 25 mars 2004 à la Commission gouvernementale irlandaise sur le vote électronique, suite à l’appel à commentaires, un rapport intitulé: "Submission of the Irish Computer Society to the Independent Commission on Electronic Voting and Counting at Elections on the secrecy and accuracy of the Nedap/Powervote electronic voting system and the testing thereof."

Lorsque cette commission indépendante avait rendu public son premier rapport (IRLANDE: La commission sur le vote électronique livre la version complète de son rapport), le gouvernement irlandais avait été forcé de renoncer à utiliser les ordinateurs à voter (pourtant déjà achetés) lors des élections européennes de 2004.

Ce deuxième rapport, bien plus complet, signera sans doute l’abandon définitif de ces machines à voter qui ont coûté plus de 50 millions d’euros.

Democratie is een van de meest waardevolle verworvenheden van onze maatschappij; de meeste van ons kunnen zich een leven zonder democratie niet eens voorstellen. Betrouwbare verkiezingen vormen het essentiële fundament van de democratie. Dit is allemaal zo vanzelfsprekend dat er eigenlijk nooit een discussie over is. Toch moeten we waakzaam blijven dat de integriteit van onze verkiezingen boven alle twijfel verheven is.

In dit document probeer Peter Knoppers duidelijk te maken waarom het gebruik van (op computer gebaseerde) stemmachines, zoals in Nederland steeds gebruikelijker, een ongewenste ontwikkeling is.

In Nederland worden stemmachines sinds eind jaren negentig op grote schaal gebruikt bij verkiezingen. In vrijwel alle districten wordt tegenwoordig electronisch gestemd. De broncode van de software is echter niet openbaar, en er is geen mogelijkheid om de tellingen buiten de stemmachine om te controleren.

Door Wolter Pieters, Security of Systems groep, Universiteit Nijmegen

Meer informatie

De Nederlandse Nedap stemmachines liggen in Ierland onder vuur. De testrapporten van TNO blijken heel beperkt. "The reports by KEMA Quality BV and TNO were not concerned with either the accuracy or the security of the machines".

meer uit http://www.bof.nl/

De Ierse overheid wil elektronische stemmachines van het Nederlandse bedrijf Nedap invoeren bij de volgende Europese verkiezingen in juni. Uit een enquête blijkt dat de Ierse kiezers tegen zijn.

meer uit http://www.bof.nl/

Ierland zal waarschijnlijk afzien van de aanschaf van het type stemmachines dat de Nederlandse stembureaus gebruiken. Ierse technici achtten de kans op fraude te groot. Het bedrijf dat de machines in opdracht van de Ierse overheid onderzocht, constateerde dat:
 de vellen, waarop de namen van kandidaten staan, makkelijk te manipuleren zijn,
 kwaadwillenden de backup-cartridge, die voor controledoeleinden in de machine achterblijft, relatief eenvoudig kunnen wissen of - erger nog - wijzigen.

Hallo en welkom op "Wij vertrouwen stemcomputers niet", de thuishaven van de Nederlandse campagne tegen stemcomputers. http://www.wijvertrouwenstemcomputersniet.nl/

Bienvenue sur "Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote" (Wij vertrouwen stemcomputers niet), le site d’une campagne massive contre les ordinateurs de vote. http://www.wijvertrouwenstemcomputersniet.nl/

L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) a publié aujourd’hui son rapport sur les élections parlementaires du 22 novembre 2006 au Pays-Bas.

Traduction du résumé de la situation en anglais sur http://www.wijvertrouwenstemcomputersniet.nl/English

L’association "Wij Vertrouwen Stemcomputers Niet" littéralement ’Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote’ a demandé que chaque vote soit individuellement conservé sous une forme papier dans le bureau de vote. Et c’est exactement ce que le gouvernement des Pays-Bas envisage désormais.

Après des débuts hésitants, Genève se veut à la pointe du vote électronique invérifiable par Internet. Mais l’accord n’est pas unanime. En première ligne des opposants, se trouvent des informaticiens.

Le Groupe romand des Utilisateurs de Linux et de Logiciels Libres organise un Atelier sur le vote électronique.

Près de 30.000 personnes dans 12 cantons, dont des Suisses de l’étranger, ont préféré les urnes électroniques lors du dernier scrutin fédéral. Et alors que certains cantons se réjouissent de cette avancée, le canton de Zurich crée la surprise en suspendant partiellement le vote en ligne.

En suspendant la mise en place du vote électronique, les cantons pilotes de Genève et de Zurich paralysent pour un temps son instauration dans l’ensemble de la Suisse. Un coût d’arrêt renforcé par les limitations du Conseil fédéral.

Berne (Sipa) Comme lors des deux dernières votations fédérales, 12 cantons bénéficieront du vote électronique à l’occasion de la votation du 25 novembre prochain. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi leurs demandes. Le procédé reste avant tout réservé aux Suisses de l’étranger.

Les élections présidentielles américaines de 2004 risque d’être les moins démocratiques que l’Amérique ai connues. Un livre (en anglais) disponible en ligne vous explique les dangers du vote électronique.

Après le fiasco de la présidentielle de l’an 2000, les Etats-Unis ont décidé de généraliser l’usage de machines à voter électroniques. Mais, depuis la mise en service de ces appareils, les résultats étranges se multiplient. Les fabricants sont-ils de mèche?

Un article de l’idiot du village résume bien quelques-un des problèmes que pose le vote électronique aux Etats-Unis. A lire et méditer en attendant, début novembre, le résultat d’une élection qui se décidera peut-être encore entre juges et avocats... à moins que ce ne soit entre informaticiens.

Après le fiasco de l’élection présidentielle de 2000 en Floride, lorsque les scrutateurs en avaient été réduits à compter les confettis qui pendaient des cartes perforées faisant office de bulletin de vote, une commission nationale avait cru bien faire en recommandant la généralisation des machines à voter électroniques. Aujourd’hui, les mêmes machines sont à leur tour contestées.

C’est officiel : Bush n’avait jamais été élu !

La nouvelle est venue de l’Ohio ce 15 décembre dans une relative indifférence. On se souvient que lors des dernières élections en 2004, cet Etat avait joué un rôle-clé, Kerry pouvant encore l’emporter si l’Ohio versait démocrate. Cela ne fut pas le cas, mais très vite, lors de la soirée même d’élection, des voix s’étaient fait entendre pour accuser le clan Bush de trucage et de malversations. Le soir même, alors que l’issue est encore incertaine et que les blogs passent la soirée à comparer les sondages au sortir des urnes aux résultats qui apparaissent sur les téléviseurs, le monde s’inquiète. W. Bush pas vraiment: il sait qu’il va gagner. Et pour cause.

Les élections américaines arrivent à grands pas... avec leur lot de soupçons et d’incidents concernant le vote électronique. Huit années de lutte contre le vote électronique n’ont pas suffit à éradiquer ce fléau... mais de nombreux Etats ont choisi le chemin de la trace papier vérifiable ou vérifiée.

Ci-dessous un clip des Simpsons...

Conséquence immédiate : en Allemagne, aucun électeur ne votera par ordinateur lors des élections européennes du 7 juin 2009.

Direkt gevolg: De tot op heden in Duitsland toegepaste elektronische stemsystemen zijn met onmiddelijke ingang verboden en dus zal geen enkele kiezer binnenkort nog elektronisch stemmen in Duitsland.

... sans contrôle citoyen.

Une nuit blanche pour les responsables du scrutin, c’est peut-être le prix à payer lorsque l’on est une commune pilote du dernier système de vote électronique. Il faudra évaluer au niveau du gouvernement Bruxellois ce nouveau système.

Miguel Tremblay, un citoyen Québequois a essayé de savoir comment fonctionnait les machines utilisées lors des dernières élections municipales. Il résume son aventure avec de nombreux liens et documents repris dans son blogue.

http://ptaff.ca/vote_electronique_2005/

Le site www.ordinateurs-de-vote.org informe les Canadiens sur les dangers des machines de vote électronique au Canada.

Il s’oppose aux votes électroniques sous toutes leurs formes

Rien n’indique que les résultats des élections municipales de 2005 sont fiables, tant l’expérience du vote électronique s’est révélée un fiasco, a indiqué aujourd’hui le Directeur général des élections (DGE), Marcel Blanchet.

Le rapport Electronic Frontier Finland’s (Effi’s) ’shadow report’ du 19 Juin 2008 sur l’expérience pilote de e-voting en Finlande a été traduit en anglais et est disponble.

Le résultat du premier vote électronique finlandais communal a été invalidé dans les 3 communes finlandaises qui l’avaient expérimenté pour la première fois le 26 octobre 2008.

Het resultaat van de eerste experimentele elektronische stembusgang in Finland, uitgevoerd in 3 gemeenten rond Helsinki op 26 oktober 2008, werd vandaag door het Finlands Hoger Adminstratief Hof in tweede instantie ongeldig verklaard.

Imaginez un peu ...

Près de trois semaines après la tenue des élections, les résultats n’ont toujours pas été proclamés et Benigno Aquino III, crédité de 40 % des suffrages par la commission électorale, attend toujours d’être officiellement déclaré vainqueur. L’introduction du vote électronique était censé accélérer le décompte et faire barrage aux fraudes qui ont, de tout temps, entaché les scrutins dans l’archipel.

La suite sur le site du Courrier Internationnal

Les sociétés ayant répondu à l’appel d’offre pour les tests de vote électronique de 2006 et 2008 ont été contactées pour leur annoncer l’annulation.

Il n’y aura donc pas encore de vote par internet, par SMS, ...

Les conservateurs (dans l’opposition) veulent l’abandon de tout projet d’introduction du vote électronique en raison du danger de fraudes.

5/9/2007

Le bug du vote électronique en Ecosse est en passe de se transformer en scandale politique. La BBC vient de révéler que sur les quelques 140 000 bulletins qui ont été invalidés, plus de la moitié l’ont été de manière automatique et silencieuse par les machines sans que les personnes responsables de la surveillance du scrutin ne puissent s’en apercevoir et vérifier (et encore moins approuver) ces annulations de vote. Le parfait syndrome de la boite noire. Le premier ministre Alex Salmond se dit profondément perturbé par les développements « étonnants » de cette affaire, le secrétaire du cabinet fantôme (conservateur) David Mundell se dit effondré et accuse le gouvernement écossais.