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Voor een Ethiek van de Verkiezings Automatisering (Elektronisch Stemmen)
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1. Onze Standpunten

Laatste toevoeging: donderdag 3 juli 2014.

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Meest recente artikels

*2/07/2014: Rendre au citoyen le plein contrôle du processus électoral

Lettre ouverte aux négociateurs des majorités régionales


*4/06/2014: Réponse de PourEVA à l’entretien accordé au Soir ce 4 juin 2014 par Philippe Pivin

PourEVA revient sur les arguments avancés par Philippe Pivin: Bug électronique: «Ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain»


*30/05/2014: Le dépouillement par ordinateur pose aussi question

Cela fait cinq jours que tous les yeux sont tournés sur le #bug2505 du vote automatisé, mais les médias semblent ne pas couvrir l’inquiétante automatisation et privatisation du dépouillement des bulletins papier.

Selon nos calculs, 20% des électeurs votant sur papier ont eu au moins un de leurs bulletins de vote dépouillé et compté par le truchement d’un programme informatique supposé assister les assesseurs dans cette tâche. Soit près de 650.000 électeurs en Wallonie (32% des votants "papier") et plus de 177.000 en Flandre (9% des votants "papier").

Pourtant, des partis en quête de voix supplémentaires pour obtenir l’un ou l’autre siège pourraient s’engouffrer dans la faille du "bug" et utiliser l’argument de la douteuse utilisation d’ordinateurs et de système informatique dans les bureaux de dépouillement pour introduire ou étayer un recours.


*30/05/2014: Courrier de PourEVA à la Ministre de l’Intérieur

Suite au fameux bug qui s’est produit lors des élections du 25 mai dernier, nous avons pris l’initiative d’envoyer un courrier à Mme Milquet, Ministre de l’Intérieur, pour lui demander de communiquer publiquement des informations précises sur ce qui est arrivé.

Nous n’avons à ce jour reçu aucune réponse du Ministère.


*27/05/2014: Communiqué de presse : #bug2505 : Comment le citoyen-électeur peut-il encore avoir la moindre confiance dans le vote électronique ?

Communiqué de presse de l’association citoyenne « PourEVA » (Pour une Éthique du Vote Automatisé » www.poureva.be) du 27 mai 2014

#bug2505: Comment le citoyen-électeur peut-il encore avoir la moindre confiance dans le vote électronique ?


*26/05/2014: Communiqué de presse : Les résultats des élections aux mains exclusives des techniciens informatiques ?

Communiqué de presse de l’association citoyenne « PourEVA » (Pour une Éthique du Vote Automatisé » www.poureva.be)

Les résultats des élections aux mains exclusives des techniciens informatiques ?

Tout sur le #bug2505


*26/05/2014: Ce que nous savons du #bug2505

En avant-propos, il convient de préciser que PourEVA ne possède aucune information privilégiée à propos du bug concernant la totalisation des résultats de ce 25 mai 2014.

Néanmoins, notre connaissance du dossier, de l’informatique et des systèmes utilisés nous permet une analyse des informations disponibles.

Malgré les aspects techniques du problème, nous allons essayer de rester accessible et nous pencher sur les aspects éthiques.

MISE À JOUR: Le problème n’était pas dans le programme CODI de totalisation des disquettes mais bien dans les programmes de vote électronique DIGIVOTE et/ou JITES qui enregistrent le vote sur la carte magnétique. Le vote des électeurs ayant changé d’avis devant l’écran n’a pas été enregistré et il n’est pas techniquement possible de savoir ce qu’ils ont voté. L’article ci-dessous est laissé dans son état au moment de sa publication. Voici les explications officielles temporaires.

Tout sur le #bug2505.


*25/05/2014: DEPASS E-COUNTING illégal pour les élections européennes?

Comme vous le savez, PourEVA a déjà douté de la légalité de l’utilisation du système de Dépouillement Assisté par Ordinateur DEPASS lors des élections communales de 2012 en Wallonie.

Pour les élections de ce 25 mai 2014, nous n’avons pas été convaincu par les arguments de la Ministre de l’Intérieur ni par les instructions données aux présidents de bureau de dépouillement où le système DEPASS sera utilisé.

Nous allons dans cet article nous pencher sur le cas particulier des élections européennes et voir si DEPASS pourrait y être utilisé suivant l’argumentation de la Ministre de l’Intérieur.


*23/05/2014: Communiqué : Des électeurs en colère contre des systèmes de vote non démocratiques

... C’est pourquoi de nombreux électeurs manifesteront, une fois encore, d’une manière ou d’une autre, leur opposition à ces systèmes automatisés dont le contrôle n’est entre les mains que des techniciens des firmes ayant fourni les machines à voter et à totaliser les votes. ...


*15/02/2014: Mettre le Dépouillement Assisté sous le contrôle des citoyens?

Le système de Dépouillement Assisté par Ordinateur DepAss n’est pas à proprement parler du vote électronique mais cette nouvelle sorte d’intrusion de l’informatique dans le processus électoral pose le même genre de question éthique quant au caractère démocratique et la place laissée au contrôle effectif et efficace par les citoyens-électeurs de la conformité du résultat avec la volonté exprimée dans les isoloirs.


*3/02/2014: Le rapport wallon sur les élections, ou l’art d’occulter que le pouvoir politique a failli dans l’exercice de ses compétences : l’intrusion d’une entreprise privée dans le dépouillement des bulletins de vote.

L’article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de la Région wallonne est explicite : « Au plus tard le 30 mai de l’année qui suit les élections communales et provinciales, le Gouvernement fait rapport au Parlement wallon de la tenue des élections. »


*26/01/2014: Quand on choisit un mode de scrutin 13,7 fois plus onéreux, on en assume le coût !

Un certain nombre (22, 23 ?) des 39 communes wallonnes ayant décidé en septembre 2011 de poursuivre avec le système de vote électronique auraient donc décidé d’introduire un recours au Conseil d’Etat à l’encontre de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2013 leur enjoignant le remboursement du surcoût relatif à l’usage, lors des élections communales et provinciales d’octobre 2012, du système de vote électronique.

PourEVA s’interroge sur le bien-fondé d’une telle procédure, une nouvelle fois dispendieuse pour les pouvoirs publics, dans un contexte actuel de difficulté de ces mêmes finances communales.


*17/01/2014: On n’oblige pas une commune à utiliser le vote électronique!

Récemment certains bourgmestres de communes wallonnes ont affirmé que leurs communes avaient été contraintes, il y a 20 ans, de participer à l’expérience de vote électronique. Il faudrait dès lors que la Région wallonne assume jusqu’à la nuit des temps les surcoûts engendrés par cette technologie liberticide et que les autres communes plus raisonnables dans leur choix payent pour ces premières.


*14/01/2014: 49 bourgmestres wallons élus hors-la-loi ?

Lors des élections d’octobre 2012, 49 communes wallonnes ont dépouillé et comptabilisé les bulletins de vote (papier) au moyen d’un système électronique loué, le temps de l’élection, à une entreprise privée. Ce faisant, ces 49 communes ont enfreint le code de la démocratie locale régissant, en Wallonie, le déroulement des élections de sa compétence.

Les (nouveaux) bourgmestres de ces 49 communes ont donc été élus sur base d’un total de voix de préférences obtenu en contravention avec le prescrit légal.


*12/01/2014: Communiqué de presse: 25 mai 2014 : la « mère de toutes les élections » sera technocratique

Cette nouvelle loi relève d’une obsession technocratique. La Belgique va à nouveau « se distinguer » de tous les autres États de l’Union européenne par le caractère non démocratique de son mode de scrutin. Car les nombreux électeurs soumis aux systèmes automatisés seront privés de l’exercice de  la souveraineté populaire, qui, dans notre système de démocratie représentative, ne peut se pratiquer que le jour des élections. Seuls des techniciens seront (peut-être) en mesure de contrôler la bonne marche des opérations électorales. Une fois de plus, le doute sera semé sur la légitimité démocratique du pouvoir dont disposeront les (mal) élus.


*4/01/2014: Notre réponse à Madame Milquet

Voici la réponse que nous avons apporté à la Ministre de l’Intérieur :

Madame la Ministre,

Nous avons bien étudié votre courrier du 16 juillet dernier reçu en réponse à notre rencontre avec votre Cabinet en mai 2013. Vous nous dites espérer avoir pu répondre à la plupart de nos inquiétudes. Nous sommes au regret de vous informer qu’il n’en est malheureusement rien.


*16/12/2013: Lettre à Vincent de Coorebyter, président du CRISP

Une membre active de PourEVA réagit à un passage d’un article de Vincent de Coorebyter consacré au secret du vote, dans lequel il affirme que "l’ensemble des règles qui nous assurent que les bulletins de vote sont correctement collectés, dépouillés et comptabilisés (...) vont de soi en démocratie". Monsieur de Coorebyter, analyste reconnu et chevronné de la vie politique en Belgique, considère donc-t-il que la Belgique n’est plus une démocratie ?


*17/07/2013: Courrier du Ministère de l’Intérieur à PourEVA

Nous avons rencontré le cabinet de Madame Milquet au mois de mai 2013 pour faire part de nos craintes quant à l’utilisation des ordinateurs de vote dans notre pays. Suite à cet entretien, le cabinet nous a envoyé un courrier sensé nous rassurer par rapport aux inquiétudes que nous avions exprimées.


*4/02/2013: Bilan des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012

Ces élections ont été suivies avec grande attention par les membres de notre association. En effet, elles ont été l’occasion d’expérimenter des nouveautés, à savoir, l’utilisation à grande échelle du nouveau système de vote automatisé proposé par Smartmatic qui était porteur de grandes promesses selon ses promoteurs, et un système de dépouillement des bulletins de vote papier assisté par ordinateur nommé DEPASS.

Après un bilan, Région par Région, des faits rapportés par les collèges d’experts ainsi que par la presse, nous apportons des compléments d’information puis nous faisons l’analyse critique des différents systèmes utilisés.


*18/09/2012: Carte blanche parue dans Le Soir du 17 septembre 2012


*7/07/2012: Vote électronique: Le danger de la dépendance au fournisseur

Souvent, le matériel de vote électronique est un ordinateur sur mesure (parfois appelé "propriétaire") et maitrisé uniquement par son constructeur qui est alors le seul à pouvoir écrire un logiciel fonctionnant sur celui-ci ou pouvant garantir son fonctionnement et/ou entretien.

Dans ce cas, même en étant propriétaire du matériel, les pouvoirs publics sont dépendants du fournisseur pour toutes les mises à jour du logiciel et n’est pas nécessairement dans une position de force pour négocier les prix à la baisse.

Le nouveau système de vote électronique qui est en train d’être adopté en Flandre et à Bruxelles semble être dans ce cas.


*30/04/2012: Réaction de PourEVA aux critiques du Conseil d’État

Selon PourEVA, le Conseil d’État ne va pas assez loin dans ses critiques et n’a pas vu l’ensemble des risques apportés par le nouveau système de vote électronique.


*14/03/2012: Lettre ouverte à Charles Picqué , Ministre président de la Région de Bruxelles-capitale

Monsieur Le Ministre-président, Le 26 janvier dernier, le gouvernement bruxellois a décidé d’adopter définitivement un nouveau système de vote automatisé mis au point par la société Smartmatic. Il sera introduit dans deux communes (Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre) dès les élections communales du 14 octobre 2012. Selon vous «ce nouveau système garantit la sécurité et l’intégrité du vote, tout en permettant de gagner la confiance de l’électeur via la possibilité du contrôle démocratique direct» (Agence Belga 26/01/2012).


*5/01/2012: Smartmatic et le secret du vote

A plus d’un titre, le système de vote Smartmatic ne respecterait pas le secret du vote de l’électeur et permet à un membre du bureau de retrouver qui a voté pour qui, en particulier pour les électeurs votants dans l’isoloir adapté aux personnes à mobilité réduite.

Le plus inquiétant est que ces problèmes n’auraient pas été révélés par la certification du système pourtant nécessaire à son utilisation.


*5/01/2012: Les projets de la Flandre, l’argent du fédéral

La Flandre voudrait acheter le système de vote électronique Smartmatic et équiper 75% des communes flamandes... mais elle est seule et a besoin de l’argent du Fédéral.


*5/12/2011: Nos critères démocratiques testés sur plusieurs systèmes de vote

Nous avons établi des critères pour pouvoir rapidement juger du caractère démocratique d’un système de vote électronique: Quelques critères pour pouvoir juger du caractère démocratique d’un système de vote et de dépouillement.

L’augure du nouveau système de vote wallon, le stylo intelligent, nous permet de vérifier si cette solution est rejetée en appliquant notre filtre.

Le vote papier traditionnel, le vote par carte magnétique et la méthode BeVoting sont également vérifiés dans le tableau ci-dessous.


*4/12/2011: Différences entre le rapport BeVoting et le prototype de vote électronique testé le 27 octobre 2011

Le 27 octobre 2011, un prototype de vote électronique, développé par la société Smartmatic a été testé sur quelques milliers de citoyens "volontaires".

Ce prototype était supposé être basé sur le système décrit dans le rapport BeVoting que nous avons déjà analysé en détail.

Cependant, de ce que nous avons pu observer le 27 octobre 2011, nous déduisons qu’il existe un grand nombre de différences avec le système du rapport BeVoting.


*4/12/2011: Le système de vote testé le 27 octobre 2011 n’est pas satisfaisant

Le système de vote électronique testé le 27 octobre 2011 n’est pas un système de vote démocratique. Voyons pourquoi.


*27/10/2011: Objections "techniques" au prototype du 27 octobre 2011

Le prototype de la société Smartmatic testé le 27 octobre 2011 est basé sur le rapport BeVoting mais il s’en écarte dans certains détails. Notre analyse technique de la solution BeVoting est ici revue à la lumière des différences.


*11/06/2011: Le « stylo intelligent » pour voter: une vraie fausse bonne idée?

Le gouvernement wallon a chargé le ministre Paul Furlan de travailler au développement d’un système de « voting pen » et de chercher un accord intra-belge sur cette solution en vue des élections régionales (et européennes) de 2014.


*12/04/2011: Quelques critères pour pouvoir juger du caractère démocratique d’un système de vote et de dépouillement

Depuis le temps que les membres de PourEVA combattent le système de vote électronique en Belgique, ils ont pu observer et analyser toutes sortes de propositions de systèmes de "vote assisté par ordinateur" testés ou imaginés ici ou ailleurs dans le monde.

De cette expérience, nous avons développé une éthique ainsi que des critères simples pour juger du caractère démocratique de tout système de vote qui pourrait être proposé.


*20/02/2011: Objections "techniques" à la solution BeVoting

Certains trouvent la proposition BeVoting critiquable uniquement dans certains détails. Nous considérons quant à nous qu’elle pose des problèmes majeurs qui la rendent non satisfaisante pour des élections belges et qu’elle ne respecte pas les recommandations internationales pour des élections démocratiques. De nombreux choix sont non justifiés, ce qui est pour le moins peu scientifique. De plus l’étude est volontairement tournée vers un nouveau système de vote électronique et "oublie" de comparer ses mérites au système de vote papier dont les caractéristiques doivent être la référence pour tout système qui veut le remplacer. A noter : faute de renseignements fiables, nous n’envisageons pas ici la question du coût, probablement exhorbitant, d’un tel système.


*16/09/2010: OSCE: Séminaire sur le vote électronique organisé à Vienne les 16 et 17 septembre 2010

«Present State and Prospects of Application of Electronic Voting in the OSCE participating States »

Séminaire organisé par la présidence kazakhe de l’OSCE en coopération avec le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (ODIHR) de l’OSCE

Compte-rendu de Kommer Kleijn, le délégué de PourEVA au séminaire OSCE à Vienne


*5/06/2010: Le vote électronique n’est pas démocratique

Alors qu’il leur était parfaitement possible de le faire, aucune des communes qui utilisaient précédemment le vote électronique n’a décidé d’y renoncer. Le 13 juin, 44 % des électeurs vont donc à nouveau devoir voter de cette manière. Ceci nous indigne car ce système empêche tout contrôle des opérations électorales par les citoyens-électeurs, ce qui est pourtant une condition essentielle d’une élection démocratique.


*26/05/2010: Réponse de PourEVA au communiqué de presse de la Ministre de l’Intérieur du 26/05/2010

La Ministre de l’Intérieur a déclaré que "les élections sont un énorme exercice démocratique qui mobilise quelque 100.000 personnes et doit répondre à trois critères: "la transparence, la fiabilité et la facilité"


*22/04/2010: Et si les élections avaient lieu dans 40 jours ? Comment voter ?

Le Ministère de l’Intérieur ne le sait que trop bien, il doit toujours être prêt à organiser des élections en 40 jours, au cas où ... au lieu du calendrier des 80 jours habituellement prévu pour une élection dont la date est connue avec une assez bonne précision 4 ans à l’avance.

Même si le gouvernement ne tombe pas aujourd’hui... il pourrait tomber dans une semaine, un mois ou un an, à cause de BHV ou pour une autre raison.


*27/03/2010: Qui aura le courage de dire non au vote électronique?

Peu importe le niveau de pouvoir qui décidera ou payera la continuation du vote électronique... Ce sont toujours les citoyens qui payent la note. Mais c’est surtout la démocratie qui sort perdante.


*21/03/2010: Deuxième lettre aux communes "automatisées" (2010)

A l’attention des collèges des Bourgmestre et échevins des communes qui ont utilisé un système de vote électronique lors des élections du 7 juin 2009.

Concerne : Choix du mode de scrutin pour les élections fédérales de 2011


*1/10/2009: Vote électronique : La démocratie sacrifiée sur l’autel de la « modernité »

Article paru dans "Politique" n° 61, octobre 2009, pp. 30-31


*23/06/2009: Lettre ouverte aux négociateurs de l’« Olivier » chargés d’élaborer les programmes d’action des futurs gouvernements wallon et bruxellois

Renoncer au vote électronique : un choix éthique et de bonne gouvernance


*9/06/2009: Bilan parfait des crayons rouges lors du scrutin du 7 juin 2009

Voici un communiqué de presse ... que le SPF intérieur n’a pas communiqué à la presse. Il vous signale un non-événement lors des élections... En effet, le 7 juin dernier il n’y a eu aucun problème avec les crayons rouges, les bulletins de vote papier et les urnes en bois. Le vote électronique correspond également à un gaspillage de plus de 10 millions d’euro à chaque élection (par rapport à un vote traditionnel généralisé).


*6/06/2009: Vote électronique et carte d’identité électronique : le Ministère de l’Intérieur expérimente la fin du secret du vote

Communiqué de presse de l’association Pour une Ethique du Vote Electronique (PourEVA)

Dans sa conférence de presse du 4 juin 2009 qui concernait principalement sa campagne "Vote valablement" à propos du vote traditionnel, le Ministre de l’Intérieur Guido De Padt a présenté une modification de la procédure d’identification des électeurs qui, couplée avec le vote électronique, signe la fin du secret du vote.


*18/05/2009: Vote électronique : la Belgique isolée

Carte blanche publiée par le journal Le Soir le 18 mai 2009.


*31/10/2008: Le vote à distance n’est pas démocratique

Ni le vote par correspondance ni le vote par Internet ne sont compatibles avec les exigences élémentaires d’une élection démocratique.


*15/09/2008: Lettre aux communes "automatisées" (2008)

La résolution votée à la Chambre le 10 juillet 2008 donne la possibilité à chaque commune ayant utilisé le vote électronique précédemment d’y renoncer dès maintenant. PourEVA argumente dans ce sens ...


*13/06/2008: Arguments du ministère de l’intérieur...

Le 23 mai 2008, le Ministère de l’intérieur a distribué des annexes lors des auditions sur le vote électronique. Une de ces annexes concerne "la sécurité du vote automatisé (actuel)" et semble assez similaire à ce que Henry SNYERS, fonctionnaire au SPF Intérieur, a expliqué lors de son audition au Parlement Bruxellois.

Nous reproduisons ici ce document avec un certain nombre de remarques techniques des membres de PourEVA. Celles-ci sont disponibles sous forme de note en bas de page.


*2/06/2008: Communiqué de presse: AUDITIONS SUR LE FUTUR DU VOTE ELECTRONIQUE AU PARLEMENT FEDERAL

Communiqué de presse de PourEVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé)

AUDITIONS SUR LE FUTUR DU VOTE ELECTRONIQUE AU PARLEMENT FEDERAL En Commission conjointe de la Chambre et du Sénat ce MARDI 3 JUIN 2008 à 10h15 Salle M du Sénat, en présence de Rop Gonggrijp, fondateur et président de "WijVertrouwenStemComputersNiet.nl", Amsterdam


*20/05/2008: Communiqué de presse : ABANDON DEFINITIF DU VOTE ELECTRONIQUE AUX PAYS-BAS

A QUELQUES JOURS DE L’OUVERTURE DU DEBAT SUR LE FUTUR DU VOTE ELECTRONIQUE EN BELGIQUE, LE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS DECIDE DE L’ABANDONNER DEFINITIVEMENT.


*13/05/2008: Contenu de l’intervention de Kommer Kleijn, représentant de PourEVA, au Parlement Bruxellois le 13 mai 2008

Le 13 mai 2008 la commission des finances du parlement Bruxellois organisait une séance d’auditions à propos du futur du vote électronique. Lors de cette séance, Kommer Kleijn fut invité à s’exprimer, au nom de PourEVA. Voici le texte de son intervention et le fichier des dias projetées.


*18/02/2008: Vote électronique : La Belgique seule contre tous ?

Communiqué de presse de l’association PourEVA


*27/01/2008: Un rapport biaisé qui propose un système de vote, de dépouillement et de totalisation inacceptable

Les universitaires chargés par les gouvernements fédéral et régionaux de "procéder à une étude comparative indépendante des systèmes de vote utilisés" (p. 2 de la première partie du rapport Le futur du vote électronique en Belgique) ont produit un document complètement biaisé. Cela apparaît de manière flagrante dans la deuxième partie de leur étude qui est consacrée à l’examen comparé de différents systèmes de vote électronique. Aucune comparaison n’y est faite entre ces procédés et notre système de vote papier, comme s’il allait de soi que ce dernier, qui est pourtant encore utilisé par 56 % des électeurs, devrait être définitivement abandonné. De plus, les procédés qu’ils préconisent sont inacceptables en regard des exigences élémentaires de la démocratie.


*3/05/2007: POURQUOI NOUS REFUSONS LE VOTE ELECTRONIQUE (2007)

Le vote automatisé remet en question les deux fondements essentiels de notre système démocratique, qui forment la base du principe de légitimité de ce système : le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote.

Campagne 2007


*28/04/2007: Lettre ouverte aux parlementaires des partis démocratiques (2007)

Comment voterons-nous demain?

Par l’association de citoyens « PourEVA » [1]

Campagne 2007


*8/03/2007: Le vote par Internet ne garantit pas le secret du vote ...

L’Estonie est devenue le premier pays au monde à organiser des élections législatives par internet, les électeurs ayant été autorisés à expédier leur bulletin par voie électronique avant le scrutin du 2 mars 2007.


*1/09/2006: POURQUOI NOUS REFUSONS LE VOTE ELECTRONIQUE ACTUEL (2006)

Il s’agit d’une position de principe car le vote automatisé tel que pratiqué actuellement en Belgique remet en question deux des fondements de notre système de démocratie représentative : le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote.


*15/06/2006: La foire aux questions

Dans cette rubrique de notre site, sont réunies des questions que vous vous posez peut-être à propos du vote électronique ainsi que les réponses qu’y apportent les militants de PourEVA. A lire dans la Vaak Gestelde Vragen (FAQ)


*13/06/2005: A propos du monstre du Loch-Ness

Régulièrement il refait surface. Quoi ? Le monstre du Loch-Ness? Non, le vote électronique à distance. Combien de fois faudra-t-il rappeler pourquoi le vote à distance n’est pas une option démocratique ?


*6/06/2005: Vote automatisé et Carte d’Identité Electronique

Y a-t-il étanchéité entre la phase d’identification de l’électeur muni de sa carte d’identité électronique et celle du vote électronique?


*23/05/2005: Elections communales et provinciales d’octobre 2006 : les Régions vont-elles assumer leurs responsabilités ?

Communiqué de presse de PourEVA du 23 mai 2005


*18/02/2005: Lettre ouverte aux députés des partis démocratiques du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Mesdames et Messieurs les député(e)s,

En octobre 2006 auront lieu les élections communales. Depuis la dernière réforme institutionnelle du Lambermont, les élections communales sont de la compétence des Régions. Vous savez probablement que le parc d’ordinateurs affecté exclusivement au vote électronique a partiellement atteint la limite d’âge prévue par les dispositions prises.


*8/06/2004: Le vote électronique c’est la voie du progrès ?

Petite réflexion sur une certaine conception du progrès

Sommes-nous sur des rails ?

N’y a-t-il qu’un bouton "marche avant - marche arrière" dans la locomotive du progrès ?


*24/05/2004: Communiqué de presse: Des citoyens demandent qu’on leur rende le droit de contrôler les élections

Depuis 1991 déjà, notre pays se livre à une bien curieuse expérience: une partie des électeurs utilise un système expérimental de vote "automatisé", c’est à dire électronique, les autres conservent leur droit d’utiliser un système qui malgré ses défauts a fait ses preuves depuis que la démocratie telle que nous la connaissons existe.

Au moins une centaine d’années ont été nécessaires en Europe pour aboutir, parfois au prix de luttes acharnées, à un système électoral fiable. Il est basé sur un principe central : le contrôle du scrutin par les citoyens eux-mêmes et donc le rejet de toute prise en charge par une élite ou par le pouvoir en place.


*23/09/2003: Lettre ouverte aux membres du parlement fédéral de Belgique

Si l’on en croit plusieurs déclarations de ministres du précédent et de l’actuel gouvernement fédéral, c’est au cours de la présente législature que le gouvernement demandera au parlement fédéral de légiférer pour uniformiser les modalités d’organisation des élections. Un choix devra donc être fait entre le retour pour tous au système traditionnel, la généralisation du dépouillement des bulletins en papier par lecture optique ou la généralisation du vote automatisé. C’est cette perspective, qui nous pousse à adresser cette lettre ouverte à nos députés et sénateurs, dans le but de leur faire prendre conscience de l’importance de l’enjeu et de leurs responsabilités en la matière. Car, comme nous le démontrons ci-après, le vote automatisé remet en question deux des fondements de notre système de démocratie représentative : le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote.


*23/09/2003: Le « ticketing » : voyage en absurdie ? et dans l’illégalité

Extrait de notre Lettre ouverte aux membres du parlement fédéral de Belgique et autres informations à propos de l’expérience de « ticketing ».


*12/06/2003: Communiqué de presse du 12 juin 2003

Ce 12 juin 2003, les citoyens apprenaient par la presse que les négociateurs du futur gouvernement avaient pris la décision de généraliser la pratique du vote automatisé en 2007...


*Communiqué de presse avril 2003

Le 18 mai prochain, nous, citoyens de 3 communes bruxelloises, refuserons de voter par le moyen du vote électronique que la loi nous impose...


*Le problème en deux mots

L’informatisation générale, a-t-elle atteint les limites de l’insoutenable avec les scrutins automatisés?


*11/10/2000: Intervention orale de M. Nabil Antoun représentant de Pour E.V.A.

<< Il faut choisir : se reposer ou être libre >>


*Lettre au Président de la Chambre

En démocratie, le pouvoir doit se soumettre, par moments, au contrôle du peuple et le "premier" de ces moments est le renouvellement des représentants....


*Pourquoi nous refusons le vote électronique

... Or, avec le vote électronique, les électeurs ne sont plus en mesure de surveiller les élections car le système de vote automatisé introduit cet intermédiaire incontrôlable sous diverses formes et à diverses étapes. Voyons lesquelles ...


*Lettre ouverte aux membres du parlement fédéral de Belgique (résumé)

Dans cette lettre, des citoyens, porte-parole de l’association PourEVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé), désirent attirer l’attention des parlementaires sur le danger que le vote automatisé (électronique) fait courir à notre démocratie.


*POURQUOI NOUS REFUSONS LE VOTE ELECTRONIQUE (le 13 Juin 2004)

Il s’agit d’une position de principe car le vote automatisé remet en question deux des fondements de notre système de démocratie représentative : le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote.


*Lettre ouverte aux membres du parlement fédéral de Belgique (Introduction)

Bientôt auront lieu les élections, un moment privilégié dans la vie d’une démocratie. Le temps des élections est un moment de confiance, confiance que les citoyens accorderont à leurs représentants, mais aussi confiance dans le système électoral.


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